Initié conjointement par le ministère de la Défense nationale et le ministère de la Justice, les députés ont adopté la semaine dernière, le projet de loi sur le terrorisme. Ce texte est le premier de son genre en République de Guinée et qui condamne le terrorisme. Selon le rapporteur de la commission des lois à l’Assemblée nationale, le projet de loi envoyé a été modifié tant dans la forme que dans le fond.
« Après étude et discussions au niveau des commissions, les amendements ont porté tant sur la forme que sur le fond. En la forme, l’intitulé du texte est reformulé en y ajoutant l’expression « en République de Guinée ». Le visa relatif à la constitution a été supprimé, le préambule du projet de loi a été également supprimé, dans la mesure où il ne s’agit ni de la constitution ni d’un texte règlementaire. Dans un projet de loi, il n’y pas de préambule. L’expression « acte terroriste » jugé incorrecte a été remplacée dans tout le texte par l’expression « acte de terrorisme ». L’intitulé des chapitres a été reformulé pour les harmoniser avec leur contenu », a expliqué l’Honorable Amadou Diallo, rapporteur de la commission des lois.
Le projet de loi adopté à l’unanimité des députés présents, est composé de 55 articles au lieu de 69 auparavant dans le projet initial. Les articles sont repartis en 11 chapitres, soit une réduction de 14 articles. « Les 14 articles supprimés correspondent à des dispositions du code pénal et du code de procédure pénale et reproduit textuellement du projet initial, ce qui constituait des registres », s’est justifié l’Honorable Amadou Diallo.
Dans le présent texte, la durée de la garde à vue est fixée à cinq jours, renouvelable une fois, ce qui fait 10 jours en tout. Or, en droit commun, la garde à vue, c’est 48 heures. La présence de l’avocat dès l’enquête préliminaire a été réaffirmée. Les attributions des intervenants, c’est-à-dire le procureur, le juge d’instruction et la police judiciaire ont été clarifiées. Les juridictions compétentes sont clairement définies. Le formalisme procédural de protecteurs des libertés individuelles a été maintenu.
Pour le ministre par intérim de la Justice, Garde des Sceaux et ministre conseiller à la présidence chargé des relations avec les institutions, Mohamed Lamine Fofana, « cette loi vient à son heure, parce que la République de Guinée est la seule dans sous-région qui n’était pas dotée d’une loi sur le terrorisme. La loi sur le terrorisme s’impose, parce que dans le code pénal, on n’a que 10 articles et le code de procédure, il n’y a que 10 articles ; or, la complexité de la poursuite du terrorisme est très grande. De la garde à vue, ouverture de l’information, juge d’instruction, dépôt et tout ce qui suit, jusqu’au jugement, c’est très compliqué, ne figurent pas au code pénal. Donc, il fallait une loi spécifique. On nous reprochait depuis une dizaine années, pourquoi la Guinée n’a pas une loi spécifique ? »
Poursuivant sa réaction, le ministre Fofana a annoncé qu’après l’adoption du texte dans les jours qui vont suivre, « on va créer une brigade spéciale de lutte contre le terrorisme, comme ailleurs. On va créer un parquet spécial, une chambre spéciale de jugement du terrorisme ».
Bhoye Barry pour guinee7.com
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