Le procès contre Mohamed Bangoura, directeur de publication du site d’informations mosaïqueguinee, et Fodé Baldé, cadre de l’UFR, s’est poursuivi, ce lundi 9 septembre, au tribunal de première instance de Kaloum. L’audience du jour a été marquée par le réquisitoire du ministère public et la plaidoirie des avocats de la partie civile et ceux de la défense.
Le ministère public, qui a pris la parole en premier, a requis contre Mohamed Bangoura et Fodé Baldé « l’application de la loi relative à cette procédure ». Il justifie ce réquisitoire par le fait qu’il vient à peine de prendre le dossier, et vu les reports répétitifs du dossier, il ne va plus en demander un nouveau.
Pour sa part, Me Lancei Doumbouya, avocat de l’agent judiciaire de l’État, représentant le président Alpha Condé dans cette affaire, a fait sa plaidoirie en deux étapes : sur les faits de l’infraction et sur l’atteinte aux droits.
Sur les faits de l’infraction, l’avocat de la partie civile dans ce dossier a déclaré que tout est parti de la publication d’une tribune intitulée « Alpha Condé à la tête de la CEDEAO : Au revoir à la démocratie », publiée sur le site mosaïqueguinee. Il renchérit en soulignant que « cette tribune est remplie d’allégations ». C’est pourquoi estime-t-il, Mohamed Bangoura est poursuivi pour « diffamation » et Fodé Baldé, quant à lui, il est poursuivi pour « complicité ».
Sur le deuxième point de sa plaidoirie qui est l’atteinte aux droits, Me Doumbouya déclare : « Ces faits sont prévus et punis par l’article 108 de loi L002 sur la liberté de la presse ». C’est ainsi qu’il demande au tribunal de retenir dans les liens de la culpabilité, Mohamed Bangoura pour « délit de diffamation », et Fodé Baldé, qui a envoyé la tribune au site mosaïqueguinee, « de complicité ».
Sur les dommages et intérêts, Me Doumbouya a laissé entendre au tribunal que : « Nous, recevoir M. Alpha Condé, président de la République, représenté par l’Agent judiciaire de l’État, sur l’action publique, de tirer de ce que de droit… nous sollicitons, Madame la présidente, de condamner solidairement Mohamed Bangoura et Fodé Baldé, à payer le franc symbolique. Ordonner la diffusion de la décision d’avenir dans un organe légal ».
Les avocats de la défense ont tout simplement dénoncé la procédure, avant de demander au tribunal de déclarer la fin des poursuites contre leurs clients. « Jusqu’à présent, nous ne savons pas sur quelle loi ce dossier est engagé », a entamé Me Mohamed Traoré, pour sa plaidoirie dans ce dossier.
Sur les réquisitions du ministère public, Me Traoré estime que : « Le procureur a déclaré d’appliquer la loi sur cette procédure sans la citer. Nous aimerions qu’il aille loin en citant la loi, sinon il est obligé de nous rejoindre sur la loi sur la liberté de la presse. »
Quant aux plaidoiries de la partie civile, il affirme : « Le code pénal en matière de diffamation, fait différence. L’article 10 du code pénal dit que c’est la loi spéciale qui est applicable, à condition qu’elle soit souple. Or, ici le code pénal prévoit l’emprisonnement, et loi sur la liberté de la presse le payement d’une amende. Donc, Madame la présidente, le code pénal n’est pas applicable ici », a expliqué Me Traoré.
« Une opinion ne se prouve pas, c’est les faits qu’on prouve. Quand je dis « Alpha Condé à la tête de la CEDEAO : Au revoir la démocratie », c’est une opinion… », a laissé entendre Me Mohamed Traoré.
Me Salifou Beavogui, un autre avocat de la partie civile, se dit, quant à lui, inquiet pour ses clients. Parce qu’ici, « s’il s’agit du chef de l’État, les personnes sont condamnées », a-t-il fait savoir, en citant certaines personnes condamnées dans les dossiers concernant le chef de l’État.
Parlant de la constitution de la partie civile, Me Salifou Béavogui estime que : « Dans cette affaire, il n’y a pas partie civile. Le président, s’il se sent victime, il n’a qu’à constituer des avocats pour le représenter, parce que l’agent judiciaire de l’État est différent de la personne du président. »
« Ce n’est pas parce que le nom du président de la République est dans la tribune que vous allez rentrer en condamnation… Le procureur n’a rien dit sur cette base ; le dossier a perdu tout sens », s’est-il adressé au tribunal.
Après la plaidoirie des avocats de la partie civile, de la défense et les réquisitions du procureur, la juge, sans demander le mot de la fin des prévenus, a mis le dossier en délibéré pour le 17 septembre prochain.
Bhoye Barry pour guinee7.com
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