Conakry, le 3 Octobre 2019 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 03 octobre 2019, de 10h à 13h, avec l’ordre du Jour suivant :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 10, 17, 24 SEPTEMBRE ET 1er OCTOBRE 2019
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a invité le Ministre de la justice à poursuivre et intensifier les reformes au niveau de son département tout en veillant au respect strict des lois de la République, en vue de qualifier davantage le cadre légal dans lequel évoluent les Guinéens et les étrangers résidant en Guinée
Le Chef de l’Etat a exigé des Ministres en charge de la Jeunesse et du Budget le règlement à temps des subventions destinées au financement des activités du Fonds National d’Insertion des Jeunes (FONIJ)
Le Président de la République a instruit le Ministre en charge de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale de faire un recensement exhaustif des nombreuses avancées enregistrées dans le domaine de la protection des Droits Humains afin d’alimenter et mieux motiver le rapport national sur le 3eme Examen Périodique Universel (UPU) sur la Guinée, notre pays péchant souvent par un déficit de transmission des progrès significatifs réussis dans ce domaine, aux institutions internationales
Le chef de l’Etat a insisté sur le respect des dispositions règlementaires relatives au Contenu local, particulièrement à la notion de préférence nationale privilégiant dans certaines limites, les sociétés de nationalité guinéenne par rapport aux société de droit guinéen dans l’attribution de marchés publics
Le Président de la République a instruit les départements ministériels et les services publics concernés à diligenter la mise en place des filières de café, du cacao et de l’anacarde tout en procédant à l’homologation de prix bord champs incitatifs pour les producteurs et en règlementant les circuits de commercialisation et en organisant les chaines de valeur. Les départements en charge de l’agriculture, de l’Economie, du Budget et du Commerce sont invités à la mise en place de ces filières
Le Chef de l’Etat a instruit d’étendre la mission des Brigades mixtes chargées de l’interdiction des occupations illicites des domaines publics aux activités de contrôle liées à l’assainissement et à l’insalubrité de lemme qu’au contrôle de commercialisation de produits prohibés et médicaments et aliments périmés
Le Président de la République a demandé aux départements ministériels concernés de diligenter la formation professionnelle des jeunes destinés à l’exploitation des boulangeries en conteneurs déjà livrées afin d’en faire également des formateurs pouvant initier d’autres jeunes à cette activité
Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de prendre à temps toutes les dispositions requises afin de garantir une réussite totale à la fête tournante de l’indépendance nationale qui sera célébrée en 2020, dans la région administrative de Kindia
Le Président de la République a informé le Conseil de la visite d’amitié que doit effectuer en Guinée à partir du 04 décembre prochain, le Président de la République d’Afrique du Sud, Mr Cyril Ramaphosa. Il a indiqué que les Chefs d’Etat du de Djibouti et du Kenya sont également attendus à Conakry au courant du mois de Décembre 2019
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 10, 17, 24 septembre et du 1er octobre 2019.
Dans ce cadre, le Conseil a entendu successivement
Le Ministre de la Fonction Publique de la Réforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration a soumis pour examen le projet de Loi portant Code de Conduite de l’Agent Public.
Il a indiqué que parmi les maux qui entravent l’efficacité de l’action publique et affectent la délivrance des services de qualité aux populations, figurent le manque de professionnalisme et le déficit d’intégrité morale et d’éthique professionnelle des agents publics.
Le Ministre a souligné qu’à l’examen de ces facteurs de déficience de l’action publique, il est apparu nécessaire de mener des reformes énergiques avec l’élaboration d’un code de bonne conduite en vue d’améliorer la gouvernance et lutter efficacement contre la corruption.
Il a indiqué que le présent code comprend 50 articles, chacun d’eux traitant de manière précise un élément particulier de la mise en forme de l’éthique publique.
Au terme de la Présentation, le Conseil a soutenu l’esprit de réforme qui guide le Ministre et approuvé le projet de code de bonne conduite de l’Agent Public
Le Ministre des Transports a soumis à l’attention du Conseil trois séries de documents pour approbation portant respectivement sur : la Lettre de Politique Sectorielle des Transport (LPST), le Plan de Déplacement Urbain de Conakry (PDU) et le Plan national de Sécurité Routière (PNSR).
S’agissant du Plan de Déplacement Urbain de l’agglomération de Conakry, il a indiqué que ce document a été soumis, après études, au Comité Interministériel pour l’Aménagement du territoire (CIAT), le 26 Juin 2019, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Quant à la sécurité routière, il a rappelé que ce sont les Etats Généraux qui ont clairement ouvert la voie pour la mise en œuvre des cinq piliers du Plan National de Sécurité Routière.
Le Ministre a rappelé que dès la constitution du Gouvernement, le Premier Ministre a fixé à son département la responsabilité de trouver des solutions à la circulation routière dans la capitale. Ainsi, avec l’appui de l’équipe d’assistance technique du Projet d’appui au secteur des transports, financé par l’Union Européenne, son département a lancé l’étude d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU) pour la mobilité dans la capitale.
L’étude a abouti à des recommandations dont entre autres :La reconstruction d’un réseau de transport en commun multimodal desservant toute l’agglomération de Conakry ;
L’articulation des transports en commun avec un développement urbain résolument polycentrique, validé par l’étude du ‘‘Grand Conakry, vision 2040’’ ;
L’amélioration de l’efficacité économique des transports collectifs des communes de l’agglomération incluant CoyaH et Dubréka, en maitrisant les couts d’exploitation pour limiter les subventions d’Etat, par la création d’une Autorité Organisatrice du Transport Urbain de Conakry.
En ce qui concerne la sécurité routière sur le territoire, l’analyse a porté sur les cinq piliers reconnus par les Nations-Unies sur la base desquels son département a lancé un certain nombre de réformes comme le projet de code de la route, le décret de création de l’AGUISER.
A côté de ses réformes proposées, le Ministre a avancé des constats sur l’état de nos routes sur le manque des moyens alloués à la sécurité routière et à l’assurance des victimes des accidents de routes.
Afin de faire face à ces problématiques, le Ministre a soumis pour adoption, les résolutions issues de l’atelier de présentation du Plan de Déplacement Urbain de Conakry et les Etats Généraux de la sécurité Routière.
Au terme des débats, le Conseil a salué le travail remarquable fait par le Ministère des Transports et adopté les projets de Décret proposés. Le Conseil a également recommandé au Ministre de travailler à une base institutionnelle minimale afin de tenir la date de novembre prochain pour la tenue de la table ronde avec les bailleurs de fonds pour le financement des projets identifiés
Le Conseil reste par ailleurs attentif aux résultats de la rencontre entre le Ministère des Mines et le Ministère des Transports autour de la Loi ferroviaire
Le Gouverneur de la Banque Centrale a soumis pour examen le projet de Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit en République de Guinée.
Le Gouverneur a rappelé qu’en dépit des reformes monétaires et financières engagées ces dernières années, le système financier guinéen, à l’instar de celui de la plupart des pays en développement, ne joue pas encore pleinement son rôle dans le financement de l’économie.
Il a indiqué que les études menées ont montré qu’une des principales contraintes au développement du crédit bancaire en Guinée réside dans les difficultés que les institutions financières éprouvent à disposer d’information fiables cohérentes sur les demandeurs de crédit.
Il a souligné que ce bureau d’information sur le Crédit permettra de faciliter la prise de décision au niveau du financement, de réduire le taux des créances douteuses et litigieuses et de rendre encore plus accessible le crédit au profit des PME/PMI et des particuliers. Ce bureau permettra également d’améliorer le rang de la République de Guinée au niveau du classement « Doing Business » de la Banque Mondiale.
Au terme des débats, le Conseil a approuvé le projet de Loi à soumettre à la plus prochaine session du Parlement
Le Ministre chargé des Investissements et des Partenariats Publics Privés a fait une communication relative au Programme Millenium Challenge Corporation (MCC) : avantages, enjeux et défis.
Le Ministre a souligné que l’atteinte de l’émergence à l’horizon 2040, passe nécessairement par la construction d’infrastructures solides et modernes. Le programme Millenium Challenge Corporation est l’une des solutions pour répondre à cette épineuse préoccupation du Gouvernement.
Pour cela, il faudrait être éligible au programme. Ainsi pour chaque pays candidat, l’éligibilité au programme du MCC est basée sur l’évaluation de vingt (20) indicateurs de performance de bonne gouvernance, de capital humain, de libertés politiques et économiques traités et notés par des institutions indépendantes.
Il a rappelé que le programme MCC offre aux pays sélectionnés deux types d’aide financière selon leur performance :Le programme Seuil (Threshold)
Le programme Compact. Le montant moyen de cette subvention est de 350 millions de dollars US.
Il a précisé que pour être éligible au programme Compact du MCC, il faudrait un travail constant et un engagement sur plusieurs années. Pour y arriver, le Ministre a ajouté qu’il faudrait une forte volonté politique. Aussi les actions suivantes sont à mener :Procéder à la vulgarisation dans la plupart des ministères des reformes ont été menées mais elles sont très peu vulgarisées,
Mener des réformes sur certains indicateurs,
Présenter un bilan sur la lutte contre la corruption et l’organisation d’élections législatives.
Le Ministre a rappelé que pour pouvoir évoluer dans le programme MCC, la stratégie du MIPPP a été de créer une unité de coordination avec pour unique objectif l’atteinte du programme seuil d’ici 24 mois. L’Unité de coordination a identifié huit (8) indicateurs sur lesquels elle travaille actuellement en étroite collaboration avec les ministères concernés en vue d’atteindre les objectifs du programme MCC
Au terme des débats, le Conseil a retenu la nécessité de coordonner les efforts des équipes travaillant dans l’amélioration de la perception pays. Qu’il s’agisse du CPI, du Doing Business ou du MCC.
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative à la Mise en œuvre de l’Accord Intergouvernemental de Facilitation du Transport des Ressources Naturelles d’origine guinéenne via les infrastructures situées en territoire libérien, signé le 25 octobre 2013, entre la République de Guinée et la République du Libéria.
Il a rappelé que le dernier accord intergouvernemental conclu entre la Guinée et le Libéria pour l’évacuation de produits miniers guinéens par le territoire libérien est le Protocole de Facilitation du Transport des Ressources Naturelles d’origine guinéenne qui date de 2013.
Depuis son département a ouvert des consultations avec les autorités libériennes qui ont abouti au recrutement d’un consultant qui a rédigé l’accord d’Implémentation, visant à définir le mode opératoire détaillé du Protocole intergouvernemental du 25 octobre 2013. La partie libérienne a validé ces principes à la veille de la visite de travail et d’amitié que S.E.M. le Président de la République du Libéria a effectuée en Guinée en juillet 2019.
Ce projet d’Accord d’Implémentation est organisé en 5 chapitres et se fixe comme objectif général de promouvoir une utilisation partagée des infrastructures de transport au Libéria, et des objectifs spécifiques.
Le Ministre a indiqué que ce projet d’Accord d’Implémentation est à la fois suffisamment précis pour encadrer et faciliter la rapide concrétisation du passage de produits miniers guinéens par le territoire libérien, et suffisamment ouvert, afin d’élargir si nécessaire le champ de la coopération entre les deux pays au-delà des infrastructures existantes.
Au terme des débats, le Conseil a reconnu l’intérêt pour la partie guinéenne de privilégier la stabilité juridique dans les délais d’évaluation du contrat. Le Conseil a en outre approuvé le texte
Le Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale a fait une communication relative à la Présentation du Rapport National sur le troisième Examen Périodique Universel (EPU) de la République de Guinée.
Le Ministre a rappelé que depuis son avènement, en 2010, à la magistrature suprême de la République de Guinée du Professeur Alpha Condé notre pays a retrouvé, progressivement et remarquablement, sa place d’antan comme Etat fréquentable capable de tenir ses engagements internationaux.
Il a souligné que c’est cette volonté ferme qui a abouti aux résultats dont entre autres :La participation de la Guinée à toutes les rencontres internationales sur les droits de l’homme ;
La mise à jour de la Guinée en matière de dépôt des différents rapports devant les organes de traités des Nations Unies et de la Sous-région ;
Le passage de la Guinée pour les différents Examens Périodiques Universels (EPU) devant le Conseil des Droits de l’homme à Genève : EPU 2010, 2015 et 2020 ;
Le passage, en 2013 et 2018, de la Guinée devant le comité contre la torture des Nations Unies et ce après plus de 30 ans d’absence.
Le Ministre a expliqué que l’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme ayant pour but d’améliorer la situation des droits de l’homme dans chacun des États membres des Nations Unies. Il consiste à examiner, dans les sessions de janvier/février, avril/mai et octobre/novembre, tous les cinq ans les réalisations des Etats.
Le résultat de chaque examen est un « document final » listant les recommandations faites à l’État examiné qu’il devra mettre en œuvre avant l’examen suivant.
Le Ministre a souligné que dans la perspective de ce troisième examen prévu en janvier 2020, son département a élaboré un rapport au nom de la Guinée comportant les avancées en matière de promotion et protection des droits de l’homme dans notre pays. Il ressort aussi les défis auxquels notre pays fait face dans sa perpétuelle volonté de mettre cette problématique au cœur de ses préoccupations.
Il a signifié au Conseil que l’adoption de ce rapport permettra sa soumission, en octobre 2019, au Conseil des droits de l’homme à Genève pour son examen en janvier 2020.
Au terme des débats, Sous réserve de la prise de ses observations, le Conseil a approuvé le texte
III. AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Ministre du Budget a informé le Conseil de l’arrivée de la délégation du Fonds Monétaire International en République de Guinée. Il a invité le Ministère des Travaux et des Investissements à s’impliquer fortement dans les négociations.
Le Ministre des Transports a informé le Conseil des dispositions qu’il a pris suite au communiqué de la compagnie Royal Air Maroc faisant planer de fortes présomptions sur l’identité et l’origine du jeune homme mort retrouvé dans le train d’atterrissage d’un avion en provenance de Conakry.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a attiré l’attention du conseil sur la nécessité d’appliquer les mesures de contenu local aux projets de construction des infrastructures afin de favoriser la relocalisation des ressources.
Avant de lever la séance le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale et internationale
Le Conseil des Ministres
