Pour s’être accaparée d’un domaine agricole revendiqué par environ 75 personnes, le tribunal de première instance de Boké, le 23 mai 2019, a condamné la société minière Guinea Alumina Corporation (GAC) au payement de 15 milliards de GNF en leur faveur. Et a ordonné une exécution provisoire du ¼ de ce montant. Soit un peu plus de 4milliards 200 millions. ‘‘Le juge a estimé qu’il faut payer ce montant à la communauté pour lui permettre de vivre en attendant. Parce qu’elle tirait ses moyens de subsistance des terres qui lui ont été enlevées’’, commente un juriste.
Guinea Alumina Corporation s’oppose à l’exécution provisoire du ¼ du montant et saisit la cour d’appel de Conakry et pousse jusqu’à la cour suprême. A toutes les instances, la société minière a été déboutée.
En juillet 2019, l’huissier de justice pratique la saisie du montant à la Société Générale des Banques en Guinée (SGBG) au préjudice de GAC. Une mesure que la société conteste au niveau du tribunal de commerce.
Le tribunal de commerce enfonce le clou
Le 17 décembre 2019, saisi d’une action en difficulté d’exécution, le président du tribunal de commerce de Conakry a rendu le verdict ci-après.
« Ordonnons à la société générale des banques en Guinée SA à se libérer immédiatement des montants objets de la saisie attribution de créances du 1er juillet 2019, pratiquée entre ses mains au préjudice de la société Guinea Alumina Corporation SA, sous astreinte de 20 millions francs guinéens par jour de retard. Ordonnons l’exécution de la présente. Mettons les dépens à la charge de la société générale des banques en Guinée SA et la société Guinea alumina corporation ».
La Société générale émet un chèque qu’elle refuse de payer
Forts de l’ordonnance du tribunal de commerce, le 17 décembre 2019, les huissiers exécutants servent à la SGBG, « un exploit contenant signification d’ordonnance et commandement de payer immédiatement le montant objet de la saisie du 1er juillet ». En un mot ou en mille, ils exigent le payement immédiat du montant.
Sachant qu’une pénalité de retard de 20 millions de GNF par jour est imposée par le tribunal de commerce, GAC autorise sans nul doute sa banque d’émettre au nom de Me Salifou Soumah, l’un des huissiers exécutants, un chèque de 4 milliards 216 millions 859 mille 286 ; dès le lendemain. C’est-à-dire le 18 décembre.
Le 19 décembre, l’huissier endosse le chèque et le remet à sa banque. Contre toute attente, le même chèque est revenu impayé au motif qu’il y a eu opposition du tireur. C’est-à-dire que la SGBG s’est opposée au payement du chèque qu’elle a elle-même émis sans apporter les justifications. « Faire une opposition à un chèque de banque est un acte rare. C’est une question de crédibilité pour la banque », commente un banquier.
De toute façon, en le faisant, la SGBG s’expose à des poursuites pénales.
La société générale convoquée devant le tribunal de Kaloum
La SGBG en faisant opposition au paiement du chèque de banque qu’elle-même a signé, fait échec à l’exécution d’une décision de justice au détriment de la partie civile. Des faits punis au pénal. C’est pourquoi, le 3 février dernier, une « citation à comparaître par devant le tribunal de première instance de Kaloum » a été signifiée à M. José Robellar, directeur général de la SGBG et la SGBG, elle-même. L’affaire doit être jugée ce mercredi 12 février devant le tribunal de première de Kaloum. Et l’huissier de justice en plus du chèque, demande de lui payer des dommages et intérêts.
Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com
