Selon nos informations, la ‘‘mission express’’ de la CEDEAO a recommandé de retirer du fichier électoral guinéen, plus de 2, 400 mille électeurs qui se retrouvent ‘‘sans pièces’’. Soit près du tiers des électeurs sans aucune base légale. Ce qui n’est pas sans conséquence…
Mais avant, de quoi s’agit-il ? Selon une source de la CENI, ‘‘il s’agit d’électeurs régulièrement enrôlés du fichier de 2015 dans les conditions requises par la loi au moment de leurs enregistrements dans la base de la CENI’’.
Selon notre source, ‘‘les documents administratifs prouvant l’éligibilité des électeurs lors de l’établissement du fichier de 2015 n’étaient pas archivés. Cette capacité, quoique non requise par la loi, a été ajoutée par le logiciel adopté par la CENI pour l’exercice de révision exceptionnelle de 2019’’.
Par ailleurs, ‘‘ces électeurs n’ayant aucune obligation de le faire, ne se sont pas présentés lors de l’enrôlement de 2019, ainsi dans la base de données, ils sont désignés comme sans pièces car leurs documents administratifs ne sont pas archivés dans le fichier de 2020’’.
Est-il légal de retirer ses électeurs du fichier ?
Les pièces demandées pour le compte de ces électeurs relèvent de la biométrie (l’empreinte et la photographie). Cependant on ne le dit pas souvent, la biométrie n’a pas de base légale en Guinée. D’ailleurs le rapport d’audit 2018 de l’OIF (Organisation internationale de la Francophonie) que nous avons pu consulter, fait remarquer qu’il est ‘‘curieux qu’on ne trouve aucune loi ayant autorisé le recours à l’utilisation des éléments de biométrie. Le code électoral en vigueur au moment de l’établissement et de la révision de la liste électorale est totalement muet sur la question. Si le code électoral de 2017 a fait un progrès sur la question, il ne parle, en son article 12, que des photographies, à l’exclusion des empreintes digitales’’.
‘‘or, ajoute le rapport, il s’agit de données strictement personnelles qui méritent une protection légale. Seule la loi devrait autoriser l’usage des données personnelles sur la liste électorale et l’encadrer et non une décision de la CENI. Les informations recueillies laissent penser en effet que c’est une décision de la CENI qui a autorisé le recours aux données personnelles. Les divers efforts pour obtenir cette décision, qui n’est déjà pas suffisante pour régir une question de cette importance, ont été vains et on s’interroge finalement sur la légalité du recours à la biométrie (…)’’
Alors question : si la loi n’exige pas des 2.438.992 électeurs régulièrement enrôlés de fournir les données biométriques, peut-on régulièrement les sortir sans provoquer des préjudices ?
Des conséquences pourraient être fâcheuses
A bien lire les rapports de l’OIF, les seuls reproches faits au fichier reposent sur le déficit d’archivage des 2.438.992 électeurs et sur l’absence d’empreintes de 825 788 électeurs. Comme dit haut, ces motifs sont insuffisants au regard de la loi. Car le code électoral en vigueur n’exige ni l’un ni l’autre.
Et, questions : Qu’est-ce qui va se passer aux niveaux de nombreux bureaux de vote si un citoyen, muni de sa carte d’électeur, ne retrouvait pas son nom dans un bureau de vote le jour du scrutin ? Lui qui vote depuis des années ? Il faut craindre un tohu-bohu généralisé. Car selon nos informations, la zone de Conakry, à elle seule, contient 22,34% des ‘‘électeurs sans pièces’’. Voir le tableau ci-dessous.
Par ailleurs, si par un ‘‘arrangement’’, certains (un grand nombre) parmi les électeurs extirpés, réussissaient à voter cela pourrait décrédibiliser le vote. Dans le sens qu’on pourrait se retrouver avec plus de votants que d’inscrits dans certains bureaux de vote.
Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com
