La Cour Constitutionnelle a validé vendredi, 3 avril 2020, la Nouvelle Constitution par un ‘’OUI’’ qui l’emporte avec 89,76% au compte du scrutin du 22 mars dernier. Ci-dessous l’intégralité de l’arrêt de la Cour.
DECISION-N°AE-007-03-04-2020
La Cour Constitutionnelle a validé vendredi, 3 avril 2020, la Nouvelle Constitution par un ‘’OUI’’ qui l’emporte avec 89,76% au compte du scrutin du 22 mars dernier. Ci-dessous l’intégralité de l’arrêt de la Cour.
DECISION-N°AE-007-03-04-2020