Vision prospective du DG du BGDA sur les effets néfastes de la crise sanitaire sur le secteur du Droit d’Auteur
La présente requête est une vision prospective permettant d’anticiper sur les effets néfastes de la crise sanitaire qui atteignent déjà des proportions inquiétantes.
« L’HEURE EST GRAVE »
La crise du coronavirus représente une menace mondiale sans précédent pour une génération de personnes qui gagnent leur vie comme les créateurs et les auxiliaires de la création.
En effet, en plus de la question de santé publique qui est posée, les solutions envisagées par le gouvernement dans son élan de freiner la pandémie, constituées notamment par l’interdiction de regroupements, de manifestations culturelles, et même la quarantaine de certaines villes, appellent à une réflexion autour des effets collatéraux sur la vie de ceux qui font vivre leurs familles que de l’utilisation de leurs oeuvres. Cette situation affecte doublement les auteurs et les auxiliaires de la création :
– au plan direct, les représentations publiques (concert, animation, tournage de film et séries, expositions…) ne sont plus possibles.
– au plan indirect, l’effondrement actuel des activités économiques (fermeture des bars, des boîtes de nuit, des salles de spectacles,…) aura des conséquences drastiques en termes de baisse des collectes de redevance de droits d’auteur de 2020 et de baisse des droits à repartir.
En effet, contrairement aux autres modes de rémunération artistique, les droits d’auteur ne sont payés qu’après l’exploitation et la diffusion des œuvres.
C’est donc toute la chaîne de valeur de la création littéraire et artistique qui rentre en crise.
Cette inquiétude est mondialement partagée parce que les artistes sont des victimes de premier plan de la pandémie du Covid-19. C’est d’ailleurs pour cela que la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC), institution internationale regroupant les sociétés et bureaux de droits d’auteur, a lancé un vibrant appel aux organismes de gestion collective d’anticiper avec les gouvernants nationaux, pour soutenir la culture par une assistance spéciale aux créateurs d’œuvres de l’esprit. Cette recommandation de la CISAC coïncide avec la volonté du BGDA de s’en remettre à la bienveillante autorité du Gouvernement, pour développer une résilience visant à assurer la survie des créateurs d’œuvres de l’esprit et des entreprises culturelles, car il est de l’intérêt de toute l’humanité que ce secteur économique survive.
Les conséquences du fléau sont de deux ordres :
La survie actuelle des artistes, et les effets induits sur leurs droits.
Ces conséquences nous exigent d’allier des mesures d’urgence pour palier au conjoncturel et des mesures de relance pour le volet structurel.
1. Concernant la survie actuelle des artistes :
On est sans ignorer que les ressources financières premières des personnes ayant consacré leur vie à la créativité littéraire et artistique et/ou à l’interprétation des créations de l’esprit, proviennent de l’exploitation publique des œuvres.
Cependant, les solutions adoptées par les Etats dont le nôtre, lesquelles sont évidemment judicieuses pour barrer la route à la pandémie, entraînent l’arrêt temporaire de toute exploitation publique de ces créations. En conséquence, les créateurs et auxiliaires de la création se retrouvent sans activités lucratives et, partant, sans ressources pour survivre actuellement.
Les nombreux recours au BGDA, y compris la demande régulière d’anticipation de la répartition des droits d’auteur,
témoignent des souffrances qu’endure particulièrement le monde culturel en cette période.
Aussi, et pour soulager un tant soit peu ces souffrances, le BGDA suggère, en cette période d’inactivité totale, avec l’accord de son Conseil d’Administration, au Gouvernement, parallèlement aux redevances de droit d’auteur forfaitaires accordées annuellement aux auteurs guinéens et étrangers depuis 1980, de constituer un fonds exceptionnel de solidarité, qui servira à soutenir les créateurs d’œuvres de l’esprit dans leurs difficultés financières.
Pour ce faire, il propose de consacrer, comme cela à été accordé à certaines corporations, un fonds exceptionnel de solidarité.
Il s’agira d’une solidarité optionnelle et d’une mesure d’accompagnement, qui se distingue des droits à répartir aux artistes.
De ce point de vue, le fonds de solidarité en question sera simplement partagé à parts égales entre les membres du BGDA, lesquels seront identifiés selon des conditions et des critères qui favoriseront sa mise en œuvre.
Du reste, cela permettra de garder en l’état le calendrier des répartitions et d’éviter ainsi, avec l’extrême pression du travail que l’anticipation nécessiterait, les risques d’erreurs dont la suite pourrait être difficilement gérable.
A noter que les mesures édictées par le gouvernement et la psychose créée par le covid-19 ne favorisent aucunement un climat serein de travail.
En suggérant la mise en place dudit fonds spécial de solidarité, le BGDA voudrait rappeler l’importance de la solidarité qui doit être au cœur de tout bureau de droit d’auteur et l’attention particulière qu’il porte aux artistes.
En ces temps difficiles, pour être solidaire avec les artistes les plus nécessiteux, il est souhaitable que les artistes entre eux s’approprient cette solidarité.
2. Les effets induits de la pandémie sur les droits à répartir.
Le Bureau guinéen du Droit d’Auteur (BGDA), ayant pour mission principale « la protection des intérêts, matériels, moraux et professionnels des auteurs », évalue la chute inévitable des recettes de droits d’auteur et de droits voisins, à des milliards de Francs guinéens.
Cette perte de recettes paraît énorme. Sa conséquence sera, sans doute, une baisse sensible des gains des artistes.
L’impact négatif des mesures de lutte contre la pandémie du coronavirus sur les artistes et sur le BGDA est donc principalement d’ordre financier. C’est pourquoi le BGDA propose que l’Etat guinéen, dans la mise en œuvre des mesures de soutien, accorde une subvention financière supplémentaire à hauteur du montant des pertes prévisionnelles ci-dessus indiquées, afin de permettre de faire face aux difficultés de ses membres qui ne vivent pour le moment que de la salive de leurs bouches. Cette assistance circonstancielle permettra :
– de compenser la perte liée à la suspension des activités culturelles
– de compenser la chute prévisible des recettes en vue d’assurer la continuité de la structure et la rémunération des artistes.
Le BGDA est un Etablissement Public de l’Etat ; aussi et malgré les difficultés qu’ils traversent, les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques se sont engagés à accompagner la sensibilisation en faveur de la lutte contre le Covid-19 et en encourageant le respect des mesures barrières, à travers des compilations musicales et des sketches.
Cela est une posture salutaire qui montre une fois de plus que la culture demeure essentielle à un pays, quelles que soient les difficultés.
Accorder cette subvention exceptionnelle pour compenser les gains de cette frange de la population ne serait alors que leur faire justice. Conscient de l’engagement du Président de la République, du Premier ministre et de tous les membres du Gouvernement pour la cause culturelle, je ne doute aucun instant que cette requête retienne l’attention des autorités.
Abass BANGOURA
Directeur Général du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA)
