Au cours d’un point de presse qu’il a animé dans les locaux de son département ce jeudi 4 juin, le ministre d’État, ministre de la Justice garde des sceaux, a apporté des précisions sur la question brûlante autour de la nouvelle constitution. Le ministre Mohamed Lamine Fofana a fait savoir que « ce texte est applicable et opposable à tous ».
Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration du ministre de la justice.
« Notre rencontre de ce jour vise à vous entretenir sur le débat en cours relatif à la constitution du 22 mars 2020.
A cet égard, il y a lieu de rappeler que le texte en question a fait l’objet de plusieurs consultations et autant d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des Guinéens.
C’est suite à tout cela qu’après l’avis de la Cour Constitutionnelle, le projet a été soumis au referendum et adopté le 22 mars 2020 avec la proclamation de la victoire du OUI par la CENI et confirmé par l’arrêt AE007 du 3 avril 2020 qui l’a proclamé comme étant la Constitution de la République de Guinée.
En conséquence, l’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration.
La promulgation du texte constitutionnel est intervenue par Décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 et publié au Journal Officiel de la République du 14 avril 2020.
C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous ».
Mohamed Soumah pour Guinee7.com
