Censure

Nouvelle Constitution : Après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, des députés estiment que ‘‘tout débat en la matière et sur le sujet est clos’’

Les 15 députés qui avaient saisi la cour constitutionnelle sur la « falsification » de la nouvelle constitution prennent acte de l’arrêt de la Cour du 11 juin 2020. Ils l’ont fait savoir à travers une déclaration rendue publique hier lundi. Les présidents des groupes parlementaires qui composent la 9 ème législature et 12 autres députés ont signé la déclaration.

« Suite à la requête que nous avons adressée à la Cour constitutionnelle, lui demandant d’apporter des clarifications nécessaires sur la Constitution applicable en République de Guinée suite au Référendum du 22 mars 2020, Avions pris connaissance du contenu de son Arrêt N⁰ AC 014 du 11 juin 2020 indiquant que la Constitution applicable en République de Guinée est celle qui a été promulguée et publiée au Journal Officiel de la République le 14 avril 2020 », peut-on y lire.

Ensuite il est mentionné: « Considérant que les Arrêts de la Cour constitutionnelle sont sans appel, nous soussignés, prenons Acte dudit arrêt de la Cour constitutionnelle en date du 11 Juin 2020 qui clôt tous débats en la matière et sur le sujet. »

Bhoye Barry pour guinee7.com

00224 628 705 199

Obtenez des mises à jour en temps réel directement sur votre appareil, abonnez-vous maintenant.