Pour lutter contre le Covid 19 et supporter ses méfaits, le gouvernement s’est fendu d’un « plan de riposte ». Selon le premier ministre, Ibrahima Kassory Fofana, la première phase de ce plan (avril-juin) aura, au total, couté 845 milliards de francs guinéens « dont un effort budgétaire propre de l’Etat de 730 milliards de francs guinéens » (sic).
Pour la deuxième phase de riposte (juillet-septembre), l’Etat s’engage à « redoubler d’efforts » en faisant plus de largesses fiscales aux entreprises. Au-delà du fait qu’il y a là une contradiction à relever à ce niveau (lire ci-dessous un extrait de la note de Kanny Diallo, adressée au chef de l’Etat, après l’annonce du premier plan de riposte) ; il faut mentionner que les impôts et taxes sont du domaine du législatif. «Les taxes et impôts ayant un caractère légal, seule l’assemblée nationale peut décider de l’annulation ou de la suspension, l’exécutif peut reporter. Mais pour les suspendre, il faut l’ordre de l’assemblée nationale », nous enseigne un économiste.
En un mot ou en mille, le gouvernement en adoptant se met hors la loi en en faisant appliquer les mesures fiscales du plan de riposte sans l’aval de l’Assemblée nationale.
La composante « appui au secteur privé » du plan de riposte économique comporte une panoplie de mesures d’allègement et d’assouplissement des charges fiscales qui méritent d’être sommairement évaluées dans une perspective de soutenabilité des finances publiques. Non pas que certaines de ces mesures ne soient pas pertinentes, mais plutôt, il s’agit d’une question de cohérence et d’efficience. En effet, dans un contexte de baisse des recettes budgétaires (en lien avec le ralentissement de l’activité), l’Etat peut-il se permettre d’augmenter « démesurément » ses dépenses fiscales ? Alors qu’au même moment, il devra faire face à des dépenses courantes (charges du personnel, achats de biens et services et dépenses de transferts) quasiment incompressibles. Ce commentaire appelle à une évaluation ex ante de toutes les mesures de soutien au secteur privé contenues dans le plan. Dans une optique de rationalisation de cette composante du plan de riposte, il importe donc, de discerner entre ce qui relève de l’urgence et ce qui pourrait être différé dans le temps (par exemple sur le moyen terme. –Note du ministre du Plan et du Développement économique adressée au président de la République (4 avril 2020)
Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com
