Lors de son intervention à l’Ecole Nationale d’Administration de France (ENA) au début des négociations sur le Brexit, j’ai posé deux questions à M. Michel Barnier fraichement nommé négociateur en Chef de l’UE : Et si vous ne parvenez pas à un accord ? Pourquoi l’UE n’offre pas le même deal à la Grande Bretagne qu’à d’autres pays comme la Malaisie ?
J’étais alors membre d’une équipe projet mandatée par l’ENA pour évaluer l’impact du Brexit sur les quatre libertés fondamentales de l’UE. Le résultat obtenu est encore consultable sur le lien suivant L’impact du Brexit sur les quatre libertés fondamentales de l’Union Européenne.
A l’approche du deadline sur le Brexit avec une forte probabilité du no deal, je repense à ces échanges et à notre projet de groupe théâtralement présenté devant les collègues. Avec le recul, les constats résumés ci-dessous sont toujours d’actualité.
En effet, le 22 janvier 2013, en évoquant pour la première fois l’éventualité d’un référendum sur la sortie de l’UE à l’occasion d’un discours préélectoral, le Premier Ministre britannique d’alors David Cameron n’avait pas envisagé la possibilité d’une victoire du camp du « Leave » alors que cet argument visait principalement à aspirer les voix destinées au parti UKIP alors crédité de 10% des intentions de vote. Pourtant c’est bien le choix d’une sortie de l’UE qui a été fait par 51,9% des électeurs le 23 juin 2016.
Plusieurs facteurs ont été évoqués pour tenter d’expliquer cette victoire. Au sein du Royaume-Uni, une défiance pour la politique menée jusqu’alors par les Tories a pu être avancée mais aussi et surtout une campagne électorale inédite marquée par le phénomène des fake news et des alternative truth utilisés par certains partisans du retrait. De manière plus générale, le résultat du vote pourrait aussi prendre sa source dans une forme de défiance envers l’UE jamais totalement abandonnée.
De son côté, l’UE porte une part de responsabilité dans l’évolution de l’opinion britannique qui accompagne la crise de l’idéal européen après la vague d’élargissement à l’Est en 2004. Déficit démocratique et excès bureaucratiques sont des critiques récurrentes qui ont réussi à imprimer dans l’opinion publique.
Dès lors, il est proposé de borner l’étude des conséquences du Brexit à la sortie du marché intérieur. Régi notamment par l’alinéa 2 de l’article 26 du TFUE, le marché intérieur est une des réalisations majeures de l’Union européenne, entamée le 14 juin 1985 avec les accords de Schengen, poursuivie les 17 et 28 février 1986 avec la conclusion de l’Acte Unique et parachevée par le traité de Maastricht du 7 février 1992. Le marché intérieur suppose la garantie de quatre libertés fondamentales par l’ensemble des pays membres : la liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.
La liberté de circulation des biens
En cas de no deal, les relations entre l’UE et la Grande Bretagne seront régies par les règles contraignantes de l’OMC avec des taxes et délais plus élevés. Cette multiplication des taxes à chaque passage douanier et des délais afférents renchérirait d’autant plus le coût final des biens échangés entre les deux blocs : le rétablissement des barrières tarifaires constituerait un risque conséquent de surcoût.
La liberté de circulation des personnes
La liberté de circulation des personnes est un sujet doublement emblématique s’agissant du Brexit : elle fut au cœur des débats durant la campagne électorale du référendum et constitue un des enjeux initiaux des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Dans le cadre du Brexit, elle concerne principalement les résidents réciproques (citoyens européens établis au Royaume-Uni, citoyens britanniques établis en Union européenne) et, plus marginalement, la liberté de circulation des personnes traite aussi des flux pilotés par les politiques publiques européennes, notamment le programme Erasmus visant l’intensification des échanges concernant l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, mais aussi les touristes.
La liberté de circulation des services
Londres est devenue la place financière de l’Europe en 1973 . Elle occupe aujourd’hui la première place dans le monde devant New York. Le No deal va évidemment rebattre les cartes. Outre la banque à proprement parler, cinq secteurs sont impactés : l’assurance, le « private equity », « l’asset management », les infrastructures de marché, les FinTechs. Si ces différents agents économiques continuent de dire à propos du Brexit « business as usual », ils élaborent leur stratégie de changement malgré les incertitudes liées au passeport financier.
Grâce au passeport financier, des entreprises de l’Espace économique européen (EEE) ont le droit de vendre des produits et des services financiers à l’intérieur de ce bloc de 31 pays membres. Il n’existe pas de passeport unique, mais une série d’accords dans chaque branche soit 336.421 passeports allant du Royaume-Uni vers l’UE, contre 23.532 en sens inverse. Un cinquième du chiffre d’affaires du secteur britannique repose sur le droit au passeport, soit entre 23 et 27 milliards de livres sterling (26,5 et 31 milliards d’euros).
La liberté de circulation des capitaux
Quant à la libre circulation des capitaux, elle ne s’arrête pas aux frontières de l’UE ; elle est accordée à tous car l’UE a souhaité que l’euro soit une devise de réserve forte donc il fallait que la zone euro soit une zone ouverte, ce sont donc les règles de l’OMC qui s’appliquent.
En résumé, l’impact du No deal ne sera pas neutre pour les deux parties et pourrait ouvrir une période de troubles économiques et politiques majeures. Pour autant, le respect du choix démocratique des citoyens britanniques exprimé le 23 juin 2016 est à ce prix.
Il n’est pas à exclure que le peuple britannique fasse à nouveau la preuve de ses capacités de résilience pour tirer du Brexit des opportunités de renouveau. Il n’en va pas de même pour l’UE.
Au final, il pourrait être envisagé que l’élan actuel contribue à un renforcement de l’intégration politique des pays de l’Union et que le Brexit produise au Royaume-Uni l’inverse des effets escomptés par le camp du « Leave » et soit à l’origine d’un renouveau de l’UE.
