Le 23 avril 2028, le Mouvement démocratique libéral (MoDel) par voie d’huissier avait déposé son dossier au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation pour l’obtention de l’agrément. Après plusieurs mois sans obtenir le précieux document, l’organe dirigeant provisoire du MoDel déposa un recours à la Cour suprême contre le MATD.
Le 14 janvier 2021, les débats entre avocats du MoDel et du MATD ont eu lieu. Le 21 janvier, la Cour a délibéré en faveur du parti MoDel : De la « décision implicite de refus de monsieur le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation de la demande d’agrément du parti MoDel; ordonne au ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation de prendre sans délai un arrêté portant agrément du parti MoDel. »
Ce lundi 1er février 2021, les responsables de ce parti, étaient devant la presse pour expliquer le fondement de cette décision. Selon Aliou Bah, président du directoire provisoire du MoDel, « cet arrêt rendu par la Cour Suprême le 21 janvier 2021 a une portée juridique très importante qu’il ne faut pas minimiser. L’agrément peut être délivré par deux manières: il est délivré soit par la voie administrative à travers un arrêté du ministre de l’Administration du territoire ou il résulte d’une décision de justice. En l’espèce, le Model est créé suite à l’intervention de l’arrêt numéro 02 du 21 janvier 2020 rendu par la Chambre administrative de la Cour Suprême de Guinée. Cet arrêt en soi constitue un acte constitutif du parti Model, il ne faut pas se cacher la figure », a-t-il déclaré.
Pour lui, « par cet arrêt, la Cour a désavoué la mauvaise foi du ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation. Par cet arrêt la Cour Suprême de Guinée a considéré que les membres fondateurs du parti Model ont rempli toutes les conditions en vue de la création du parti Model. Dès lors nous pouvons considérer qu’il n’y a aucun obstacle à ce que le parti Model exerce librement ses activités sur toute l’étendue du territoire national. C’est une décision rendue par la haute institution judiciaire de Guinée elle s’impose à toutes les parties ; elle s’impose à l’administration. Donc il n’y a pas de raison qu’elle puisse souffrir dans son exécution ».
Bhoye Barry pour guinee7.com
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