Lors d’un point de presse qu’il a animé ce mercredi 10 février dans la commune de Kaloum à Conakry, le ministre du Budget, Ismaël Dioubaté, en compagnie d’agents de la douane et des membres de son département, a démenti les rumeurs qui courent sur une prétendue « augmentation des droits de douane ». Pendant plusieurs minutes, le ministre a détaillé les combines dont se rendent souvent coupables des importateurs. Il a aussi fait cas des sanctions appliquées à ceux qui seront acteurs ou qui se rendront complices de cette malversation.
On ne se lève pas un beau matin pour augmenter les droits de douane. Toutes taxes ou tout impôt sont du domaine de la loi
« Il y a des fausses rumeurs qui circulent à Conakry faisant état d’une augmentation de droits de douane. Je voudrais dire d’abord qu’on ne se lève pas un beau matin pour augmenter les droits de douane. Toutes taxes ou tous impôts sont du domaine de la loi. S’il doit y avoir l’augmentation de quelque droit que ce soit, on passe par l’assemblée. Et la loi des finances initiale de l’année de 2021, qui a été adoptée par les élus du peuple le 31 décembre 2020 et promulguée par monsieur le président de la République, nulle part il n’est fait cas d’une augmentation de quelle que nature que ce soit de droit de douane. Il ne revient pas à un ministre de la République, notamment, le ministre du Budget ; il ne revient pas au directeur général des douanes ; et même le président de la République de décider d’autorité d’augmenter des droits de douane. C’est le domaine de la loi »
Depuis fort longtemps, il y a une vraie facture et une fausse facture à la Douane
« Le guichet unique qui a été instauré en septembre 2019, qui a développé tous ses modules. Et ce sont ces modules-là qui sont en train de transformer aujourd’hui les mauvaises pratiques au niveau des dédouanements. La réalité, c’est que depuis fort longtemps, il y a deux factures de dédouanement. Une vraie facture et une fausse facture. Qu’est-ce que les importateurs font ? Quand ils importent, on cache la vraie facture, on introduit dans les documents de dédouanements une facture Pro-forma qui diminue la facture initiale de près de 50% durant des années passées, le pays a vécu cette mauvaise habitude. Avec la mise en place du guichet unique, c’est cette pratique qui disparait. Nous avons des exemples. Il y a quelques jours, nous avons découvert sur une importation de cinq conteneurs portant sur un produit dont je vais taire le nom, la facture réelle est de 112 mille dollars ; la facture qui est délivrée par le fournisseur extérieur, pour une contre-valeur en francs guinéens au taux de la BCRG d’un milliard 127 millions. Alors que la facture qu’on a présentée à la douane est de 60 mille dollars. Vous comprenez aisément avec moins, 45% de la valeur de la facture réelle (…) c’est au dédouanement que les vérificateurs se sont rendus compte que la facture qui est sortie au niveau du guichet unique est différente de celle qui a été envoyée en tant que Proforma au niveau du dédouanement. Et quand on fait les calculs sur une facture de 112 mille dollars, les droits de douane représentaient 637 millions 345 mille et 022 francs. Sur la fausse facture qui a été transmise au niveau de la douane, si le dédouanement était fait sur cette facture, les droits de douane à payer seraient de 346 507 343 francs guinéens. Il y a un manque à gagner pour l’Etat de 290 millions 839 679 franc sur la seule opération. Et ce sont des milliers d’opérations qui se passent avec ces écarts. Ça dépend de la taille des opérations ».
On peut regarder à posteriori toutes les déclarations qui sont faites en douane
« Cette mauvaise pratique est terminée. La mise en place du guichet unique a résolu ce problème. Mais ce n’est pas tout. Parce que toutes les licences d’importations des produits pharmaceutiques passent également par le guichet unique. Il y a 5 jours, on a arraisonné des conteneurs dont les propriétaires et les transitaires ont pris la fuite. Parce que tout simplement, les licences qui ont été communiquées par le guichet unique, on s’est rendu compte que ce sont de fausses licences ; des cachets et signatures modifiés (…) Il n’y a aucune augmentation du droit de douane. Mais c’est qu’on est en train de mettre fin à cette mauvaise pratique de fausses factures que les opérateurs économiques et certainement avec la complicité de certains agents à la douane. Je le dis solennellement, la pratique prend fin. Et si les gens persistent, il y a ce qu’on appelle en matière de douane les prescriptions légales au niveau de l’article 164 du code de douane qui nous fonde, qu’on peut regarder à posteriori toutes les déclarations qui sont faites en douane. Ça veut dire qu’on peut prendre l’opération d’un importateur, vérifier pendant 3 ans tout ce qu’il a eu à faire et nous pouvons nous donner les moyens de le faire. Parce que tous les importateurs pour importer passent par les banques pour ouvrir les lettres de crédit. On peut savoir à temps réel avec la collaboration des banques qu’est-ce qu’on a payé à tel ou tel fournisseur. Mais nous n’entrons pas dans ces détails-là »
il n’y aura pas d’augmentation de prix sur le marché
« Le gouvernement par ma voix rassure les consommateurs, notamment tous les ménages, qu’il n’y a pas d’augmentation de dédouanement, il n’y aura pas d’augmentation de prix sur le marché, parce qu’il n’y a pas de droit de taxe nouveau. Mais seulement les fausses factures de dédouanement c’est ce qui prend fin. L’Etat rentrera dans ses dus correctement. Et nous attachons du prix à l’application stricte de ces instructions. J’ai donné des instructions fermes aux directeur général des douanes, au directeur général du guichet d’observer strictement ces applications. Tout contrevenant à cette instruction fera face à la loi dans toute sa rigueur »
Abdou Lory Sylla pour guinee7.com
