Depuis hier lundi, l’ordre des avocats de Guinée a boudé les cours et tribunaux du pays jusqu’à nouvel ordre. Faisant allusion à la grève des huissiers, Me Jean Baptiste Haba, secrétaire général de l’ordre et président intérimaire, précise que ce débrayage « n’est pas pour accompagner quelqu’un ou pour accompagner une corporation ».
Selon lui, « les avocats ont décidé de suspendre leurs participations aux audiences dans les cours et tribunaux sur toute l’étendue du territoire de la République de Guinée et jusqu’à nouvel ordre à cause de tout simplement l’inexécution correcte des décisions de justice qui sont rendues. Cette problématique pose plusieurs problèmes au justiciable. Vous savez bien que ce sont les avocats qui recevaient les clients, ce sont les avocats qui les conseillent, c’est les avocats qui les représentent, qui les assistent selon les cas. Chaque fois qu’ils doivent exercer ce sacerdoce, leurs missions sont amenées par moment dans les contentieux à être devant les Cours et tribunaux. C’est pour obtenir quoi ? C’est pour obtenir en faveur de leurs clients ou en défaveur de l’adversaire de leurs clients des décisions de justice. La finalité est que ces justiciables soient rétablis dans leurs droits. C’est de voir ces décisions-là exécutées ».
Au niveau de la chambre des huissiers de justice on parle de visa. Or, ce visa n’a pas encore de base légale
« Malheureusement ajoute-t-il, beaucoup d’obstacles se mettent souvent devant lors de l’exécution des décisions de justice. Vous allez voir au niveau même des greffes pour avoir une grosse (décision définitive, la formule exécutoire) c’est compliqué ou ce sont des frais exorbitants qui sont demandés contrairement aux frais qui sont prévus par la loi. Donc, dans ces cas, ce sont les justiciables qui en souffrent parce qu’en fin de compte ce n’est pas l’avocat qui prend de sa poche, c’est le client qui paye à la fin. Vous allez voir lorsqu’il obtient cette grosse… au niveau de la chambre des huissiers de justice on parle de visa. Or, ce visa n’a pas encore de base légale mais le justiciable est obligé de payer de l’argent. Vous allez voir l’huissier lui-même quand il veut exécuter la décision malgré la formule exécutoire qui vaut réquisition, la pratique l’oblige de s’adresser au procureur général et parfois tout dépend du bon vouloir de ce procureur général. Là encore il y a problème. Si ce n’est pas signé malheureusement la question de réquisition est une histoire inventée qui n’existe dans aucun texte de loi. En tout cas les textes en vigueur dans notre pays. Ces mêmes lois en vigueur dans notre pays indiquent clairement que la grosse qui est déjà marquée sur le jugement qu’appelle la formule exécutoire vaut déjà réquisition ».
A la gendarmerie, à la police nationale, es frais exorbitants sont demandés
« Vous allez voir aussi si l’huissier dépasse le stade du procureur général qui signe la réquisition, ils vont allez à l’état-major si c’est la gendarmerie qui est saisie ou à la police nationale où des frais exorbitants sont demandés et parfois le client n’a pas. Vous allez voir qu’à l’état-major, qu’à la police nationale lorsqu’une unité de brigade de police ou de gendarmerie est saisie pour l’exécution sur le terrain de la décision, il y a encore parfois des frais exorbitants qui sont demandés. Vous comprendrez même parfois que dans les quartiers il y a quelques troubles. Donc, c’est toutes ces inquiétudes qui inquiètent le barreau », a-t-il expliqué tout en précisant que : « la justice a raison d’être lorsque les décisions qu’elle est amenée prendre sont amenées à être exécutées ».
Par ailleurs, Me Haba précise qu’un couloir de négociation est ouvert entre le barreau et le Garde des sceaux afin de trouver une issue définitive à ces problèmes.
Bhoye Barry pour guinee7.com
00224 628 705 199
