L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) applique strictement les dispositions contenues dans la Loi N°/2015/018/AN relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et ses textes d’applications en République de Guinée.
Cette Loi N°/2015/018/AN du 13 Août 2015 stipule que les fréquences TV et Radio sont octroyées par l’ARPT et que les frais liés à l’installation et à l’exploitation des services sont standards et publics. Ils sont disponibles sur le site officiel de l’ARPT :
https://www.arpt.gov.gn/reglementations-arpt/arrete_conjoint-_1859_part1/
En effet, si un acteur du secteur régulé (Promoteur) n’est pas satisfait d’une décision prise par l’ARPT, pour ce qui est du coût des redevances et des frais d’installation, fixés par Arrêté Conjoint, signé des Ministres en charge des Finances et des Postes, Télécommunications et de l’Économie Numérique, l’ayant droit peut intenter un recours contre la décision, devant l’Autorité Administrative de tutelle dans le cadre du recours hiérarchique ou devant une instance juridictionnelle compétente.
Ceci étant dit :
Pour ce qui est du cas de M. Traoré Ibrahima Sory promoteur de NDIMBA RADIO, qui veut se faufiler derrière des manœuvres pour se soustraire à la règle, en racontant des contrevérités sur son site internet. En réalité, il ne s’agit point d’un autre promoteur de radio tel qu’il fait croire aux lecteurs, mais il parle bien de lui-même sur son propre site internet à la fois journaliste, promoteur de radio pour dénigrer et diffamer contre les lois de la république en matière de régulation. Où sont l’éthique et la déontologie dans tout ça ?
Par ailleurs, nous l’invitons à se référer à l’Article 30 de la Loi N°/2015/018/AN du 13 Août 2015, disponible sur le site officiel de l’ARPT.
https://www.arpt.gov.gn/reglementations-arpt/nouvelle-loi-des-telecommunications-018-du-13-aout-2015/
et de l’Arrêté Conjoint de tarification en vigueur.
https://www.arpt.gov.gn/reglementations-arpt/arrete_conjoint-_1859_part1/ pour mieux cerner les modalités.
Au demeurant, les 40 millions de nos francs tel qu’indiquer dans les textes en vigueur sont invariables puisque contenus dans l’arrêté conjoint de 2015 et celui de 2021 qui est en vigueur, signé des deux ministères cités plus haut.
Notre seul tord aura été d’appliquer la loi dans toute sa rigueur même avec un échelonnement pour lui faciliter le paiement, il n’a pas voulu s’y conformer.
Comme depuis le début, les portes de l’ARPT lui sont ouvertes pour venir se mettre en règle.
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Bien Cordialement.
M. DIABY
