Mines. La Guinée a obtenu un score général élevé dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019

Décision complète du Conseil d’administration

La Guinée a obtenu un score général élevé dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019 (88 points). Le score global reflète une moyenne des scores des trois composantes sur « l’Engagement des parties prenantes », « la Transparence », « les Résultats et l’impact ».

Le Conseil d’administration de l’ITIE félicite la Guinée pour avoir obtenu un score élevé pour l« les Résultats et l’impact » (91 points). Bien que la pandémie de COVID-19 ait ralenti le rythme de la diffusion des conclusions de l’ITIE par le Groupe multipartite, l’ITIE Guinée a contribué au dialogue politique et aux réformes sur les questions liées à l’industrie extractive. Le Conseil d’administration encourage la Guinée à poursuivre sa transition vers des divulgations ITIE dans un format ouvert afin de renforcer l’impact de la mise en œuvre et d’améliorer l’interopérabilité des données ITIE avec les systèmes de divulgation existants des gouvernements et des entreprises. L’ITIE Guinée a la possibilité d’établir un lien plus étroit entre sa planification annuelle des travaux et les priorités nationales et son examen annuel des résultats et de l’impact, en intégrant une approche davantage axée sur les résultats pour le suivi et l’évaluation.

En ce qui concerne « la Transparence », la Guinée a obtenu un score moyen (83 points). Le Conseil d’administration félicite la Guinée pour les améliorations apportées par le gouvernement dans la divulgation systématique des données sur les industries extractives, notamment sur la production, les exportations et les licences, ce qui couvre également l’important secteur minier artisanal et qui figure parmi les divulgations les plus rapides des données de l’ITIE. La Guinée a mis en place une déclaration ITIE annuelle constituant une source centralisée de données sur les industries extractives qui fait autorité. Le Conseil d’administration accueille favorablement les nouvelles divulgations sur les mécanismes de prêts garantis par des ressources naturelles, les impacts environnementaux et le contenu local, qui sont très demandés par les parties prenantes nationales. En abordant de manière plus complète les nouveaux aspects de la Norme ITIE liés aux bénéficiaires effectifs et à la déclaration par projet, ainsi qu’en améliorant la transparence dans l’octroi des licences et les paiements infranationaux, la Guinée a la possibilité de renforcer le rôle de l’ITIE en tant que source de données publiques nécessaires pour évaluer les règles et les pratiques de gouvernance des industries extractives.

La Guinée a obtenu un score élevé pour la composante « Engagement des parties prenantes » (90 points). La Guinée a élargi l’engagement de la société civile dans la mise en œuvre de l’ITIE et a redynamisé la participation du secteur industriel. Tous les collèges du Groupe multipartite semblent désormais représenter leurs groupes d’intérêt plus larges et sont activement engagés dans tous les aspects de la mise en œuvre. Le Conseil d’administration encourage le Groupe multipartite à faire preuve d’une vigilance constante afin de s’assurer que l’ITIE reste un mécanisme de transparence et de redevabilité robuste après la transition politique de septembre 2021. Bien qu’il y ait eu des signalements d’incidents isolés de représailles potentielles à l’expression critique sur la gouvernance des ressources naturelles dans le contexte des tensions politiques de la période 2019-2020, ceux-ci ne semblent pas avoir affecté les parties prenantes activement engagées dans la mise en œuvre de l’ITIE. Cependant, le Conseil d’administration exhorte le Groupe multipartite à contrôler attentivement toute allégation de violation du Protocole de l’ITIE : participation de la société civile afin de s’assurer qu’il n’existe pas d’obstacles juridiques, réglementaires ou pratiques à la participation de la société civile dans tous les aspects du processus ITIE.

Le Conseil d’administration a décidé que la Guinée aurait jusqu’à la prochaine Validation, qui doit démarrer le 1 avril 2024 pour mettre en œuvre des mesures correctives concernant les octrois de licences et contrats (Exigence 2.2), les contrats (Exigence 2.4), les bénéficiaires effectifs (Exigence 2.5), la désagrégation (Exigence 4.7) et les paiements directs infranationaux (Exigence 4.6). Si le pays ne parvient pas à démontrer des progrès en matière de transparence lors de la prochaine Validation, il s’exposera à une suspension temporaire conformément à l’Article 6 de la Norme ITIE. Aux termes de la Norme ITIE, le Groupe multipartite de la Guinée peut demander une prorogation de ce délai ou encore demander que la Validation commence plus tôt que prévu.

Fiche d’évaluation de Validation

Mesures correctives et recommandations stratégiques

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que la Guinée devra prendre les mesures correctives suivantes. Les progrès accomplis dans la prise en compte de ces mesures seront évalués lors de la prochaine Validation, qui démarrera le 1 avril 2024 :

1. Conformément à l’Exigence 2.4.c.ii, la Guinée devra publier un aperçu complet de tous les contrats et licences extractifs en cours de validité (y compris les annexes, les modifications et les avenants), en précisant ceux qui sont accessibles au public et ceux qui ne le sont pas. Pour tous les contrats et licences publiés, une référence ou un lien vers le lieu de publication du contrat ou de la licence devra être inclus(e). Si un contrat ou une licence octroyée ou amendée après le 1^erjanvier 2021 n’est pas publié(e), il conviendra de documenter et d’expliquer publiquement les obstacles juridiques ou les pratiques en cause et d’en assurer une résolution complète avant la deuxième phase de la Validation portant sur la satisfaction à l’Exigence 2.4, qui démarrera en janvier 2022.
2. Conformément à l’Exigence 2.2, la Guinée doit assurer une divulgation publique annuelle des informations sur les octrois et les transferts de licences minières et pétrolières, y compris les critères techniques et financiers évalués et une évaluation annuelle détaillée des écarts non négligeables par rapport aux procédures statutaires d’octroi et de transfert de licences. La Guinée pourrait envisager d’inclure des informations supplémentaires sur les octrois de licences dans le cadre de la déclaration ITIE – par exemple, un commentaire sur l’efficacité et l’efficience des procédures d’octroi de licences, ainsi qu’une description des procédures, des pratiques effectives et des raisons des renouvellements, des suspensions ou des annulations de contrats ou de licences extractifs.
3. Conformément à l’Exigence 2.5, la Guinée est tenue de divulguer les bénéficiaires effectifs de toutes les entreprises qui détiennent une licence extractive ou en soumettent une demande. Pour atteindre cette cible, la Guinée doit demander à tous les détenteurs et les demandeurs de licences extractives de divulguer les informations sur leur propriété effective. Le Groupe multipartite devra évaluer l’exhaustivité et la fiabilité de ces informations. Le gouvernement devra examiner la possibilité d’établir un registre public des bénéficiaires effectifs. La Guinée est encouragée à convenir de priorités pour les divulgations sur la propriété effective et à planifier les efforts à déployer dans ce cadre en vue d’obtenir ces données. Par exemple, la Guinée pourrait privilégier les divulgations soumises par certains types d’entreprises, celles détenant un type donné de licence ou produisant une matière première spécifique, compte tenu des risques associés à la corruption, à l’évasion fiscale ou au contournement des dispositions en matière de participation locale. Ces priorités devront orienter les efforts de sensibilisation auprès des entreprises et leur fournir des conseils. Il est recommandé que les données soient publiées dans un format de données ouvertes, comparables et simples à analyser. La Guinée pourrait souhaiter étendre les divulgations sur la propriété effective à d’autres segments de la chaîne de valeur extractive en amont – par exemple, en recueillant et en divulguant les informations sur la propriété effective de prestataires de services hors du secteur extractif, afin d’assurer le suivi du respect des dispositions liées au contenu local et de gérer les risques de corruption et d’évasion fiscale.
4. Conformément à l’Exigence 4.7, la Guinée devra continuer à améliorer ses divulgations des recettes gouvernementales extractives par projet (licence, contrat et concession). La Guinée devra veiller à ce que tous les accords considérablement liés entre eux ou les accords globaux soient identifiés publiquement et à ce que les données pertinentes concernant chaque entreprise fassent l’objet d’une ventilation par projet claire. Pour améliorer encore les systèmes du gouvernement et sa capacité à assurer un suivi des paiements par projet, le Groupe multipartite est encouragé à engager les agences gouvernementales chargées de leur collecte. Il pourrait notamment s’agir d’établir s’il convient d’apporter des changements dans les lois ou les instruments et réglementations statutaires tout en s’assurant que de tels changements sont rentables.
5. Aux termes de l’Exigence 4.6, la Guinée est tenue de s’assurer que tous les paiements significatifs versés par les entreprises extractives aux entités de l’État infranationales et les reçus y afférents sont divulgués publiquement. L’ITIE Guinée doit convenir d’une procédure garantissant la qualité des données et permettant d’assurer la fiabilité des informations sur les paiements infranationaux, conformément à l’Exigence 4.9.

La Guinée est encouragée à examiner les recommandations suivantes pour renforcer la mise en œuvre de l’ITIE :

Résultats et i​mpact

1. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée est encouragée à adopter une approche plus systématique visant à s’assurer que toutes les parties prenantes sont en mesure de participer à l’examen de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE – par exemple, dans le cadre d’enquêtes ou de sondages.
2. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée pourrait envisager d’établir un lien plus clair entre les activités prévues au plan de travail de l’ITIE et les réformes dans le secteur extractif.
3. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée est encouragée à poursuivre son travail avec les entités de l’État qui divulguent systématiquement leurs données ITIE, dont le BSD, afin de garantir une publication des données dans des formats ouverts.

Engagement des parties prenantes

4. Pour renforcer la mise en œuvre, le gouvernement est encouragé à s’assurer que la mise en œuvre de l’ITIE bénéficie de ressources suffisantes, malgré la suspension temporaire de l’appui de partenaires de développement.
5. Pour renforcer la mise en œuvre, le collège des entreprises est encouragé à institutionnaliser ses efforts de sensibilisation auprès des entreprises qui ne sont pas membres de la Chambre des mines, avec l’appui de l’ITIE Guinée et du gouvernement, potentiellement dans le cadre de « journées ouvertes » sur l’ITIE à l’intention de toutes les entreprises.
6. Afin de renforcer la mise en œuvre, le GMP est encouragé à suivre régulièrement les développements concernant la capacité de la société civile à s’engager dans tous les aspects du processus ITIE et à organiser des sessions de sensibilisation au Protocole ITIE : Participation de la société civile, avec la participation des trois circonscriptions. Le gouvernement, en collaboration avec le GMP, est encouragé à documenter les mesures qu’il prend pour supprimer tout obstacle à la participation de la société civile à l’ITIE, si ceux-ci se présentent à l’avenir. Conformément au Protocole de l’ITIE : Participation de la société civile, les membres du GMP de la société civile sont encouragés à porter à l’attention du MSG toute restriction ad hoc qui pourrait constituer une violation du protocole. Le GMP est en outre censé documenter la manière dont il répond à ces préoccupations.
7. Pour renforcer la mise en œuvre, le Groupe multipartite et chaque collège doivent tenir compte de l’équilibre hommes-femmes dans leur représentation afin de progresser vers la parité. Les membres du Groupe multipartite sont tenus de respecter le code de conduite de l’association ITIE et les trois collèges doivent également respecter les règles relatives aux conflits d’intérêts et au traitement des informations confidentielles.

Transparence

8. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée est encouragée à faire en sorte que les activités d’exploration majeures dans son secteur extractif fassent l’objet de divulgations systématiques.
9. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée pourrait envisager de publier régulièrement des estimations des activités extractives informelles sur les portails du gouvernement, à l’instar des estimations de la production présentées dans les publications trimestrielles du ministère des Mines et de la Géologie.
10. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée pourrait envisager d’inclure dans sa déclaration ITIE les règles et les pratiques de gestion et de suivi de l’environnement applicables au secteur extractif, conformément à l’Exigence 6.4.a – par exemple, pour veiller à ce que les évaluations de l’impact environnemental des entreprises extractives soient divulguées publiquement. La Guinée pourrait également souhaiter divulguer les procédures régulières de surveillance environnementale, les processus administratifs et de sanction, ainsi que les obligations environnementales et les programmes de réhabilitation et de restauration de l’environnement, dans le respect des dispositions de l’Exigence 6.4.b.
11. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée est encouragée à s’assurer que toutes les informations prévues dans l’Exigence 2.3.b, y compris les dates des demandes, font l’objet de divulgations systématiques pour toutes les licences minières, pétrolières et gazières actives, quel que soit le niveau de matérialité des paiements versés au gouvernement au titre de chaque licence.
12. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée est fortement encouragée à établir la mesure dans laquelle la publication régulière du statut et des états financiers audités des entreprises d’État permettrait de clarifier les règles et les pratiques en matière de propriété de l’État.
13. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée est encouragée à assurer un passage en revue exhaustif de toutes les dépenses engagées par les entreprises d’État assimilables à des dépenses quasi fiscales, et à élaborer un processus de déclaration visant à atteindre un certain niveau de transparence dans toutes les activités quasi fiscales liées aux recettes extractives, comparable à celui appliqué aux autres paiements et flux de revenus. Pour renforcer la transparence dans le cadre de ces transactions, la Guinée pourrait convenir d’examiner d’autres documents en plus des états financiers audités des entreprises d’État, dont les plans d’achat, afin d’assurer une présentation complète des éventuelles dépenses quasi budgétaires engagées dans le secteur extractif.
14. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée est encouragée à divulguer, dans les bulletins trimestriels, les valeurs de production désagrégées par région, par entreprise ou par projet et d’inclure les sources et les méthodes de calcul des volumes et des valeurs de la production.
15. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée est encouragée à divulguer, dans les bulletins trimestriels, les valeurs des exportations désagrégées par région, par entreprise ou par projet et d’inclure les sources et les méthodes de calcul des volumes et des valeurs des exportations.
16. Afin de renforcer la mise en œuvre, la Guinée pourrait envisager la systématisation de la télédéclaration des paiements des entreprises extractives via sa nouvelle plateforme Fusion, afin de passer à une divulgation systématique et exhaustive des revenus extractifs.
17. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée est encouragée à continuer à utiliser la déclaration ITIE comme outil de suivi de la mise en œuvre de l’accord-cadre entre la Chine et la Guinée.
18. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée pourrait envisager d’effectuer un suivi des entreprises qui omettent régulièrement de fournir les garanties d’assurance qualité requises, afin d’accroître la fiabilité des données présentées par l’ITIE.
19. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée est encouragée à utiliser sa déclaration ITIE en vue d’harmoniser les systèmes de classement des revenus au niveau national et au niveau international, conformément à l’Exigence 5.3.b, et ainsi assurer l’interopérabilité de ses efforts en matière de données ITIE ouvertes.
20. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée pourrait mettre à profit sa mise en œuvre de l’ITIE afin d’obtenir des informations ponctuelles de la part du gouvernement qui permettront d’étendre la compréhension du public ainsi que le débat sur les questions liées à la viabilité des revenus et à la dépendance aux ressources. Ces informations pourraient par exemple comprendre les hypothèses sur les prochaines années dans le cycle budgétaire concernant les prévisions en termes de production, de prix des matières premières et de revenus extractifs ainsi que la part des futurs revenus budgétaires attendus du secteur extractif, conformément à l’Exigence 5.3.c.
21. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée est fortement encouragée à publier des informations complètes sur les transferts infranationaux de revenus extractifs, conformément à l’Exigence 5.2 concernant toutes les divulgations couvrant l’exercice 2019 et les suivants.
22. Pour renforcer la mise en œuvre, la Guinée pourrait envisager de travailler avec les entreprises extractives à la soumission systématique des dépenses sociales obligatoires et volontaires dans le cadre de divulgations régulières des entreprises. La Guinée est encouragée à réévaluer le champ d’application des dépenses sociales et des paiements environnementaux qui sont versés chaque année au gouvernement pour assurer une couverture adéquate, en tenant compte des intérêts des parties prenantes.

Le gouvernement et le Groupe multipartite sont encouragés à examiner ces recommandations et à rendre compte des réponses formulées par Groupe multipartite suite à ces recommandations lors du prochain examen annuel de l’impact et des résultats de la mise en œuvre de l’ITIE.

Contexte

En février 2019, le Conseil d’administration a convenu que la Guinée avait accompli des « progrès significatifs assortis d’améliorations considérables » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. La deuxième Validation de la Guinée était censée démarrer le 27 août 2020. En raison de la transition vers le modèle de Validation révisé, le Conseil d’administration a reprogrammé la Validation pour qu’elle commence le 1^er juillet 2021. Le 28 juillet 2021, le Conseil d’administration de l’ITIE a approuvé la demande de la Guinée pour une prorogation de l’échéance de sa Validation jusqu’au 1^er octobre 2021.

L’ITIE Guinée a rassemblé la documentation nécessaire pour la Validation en utilisant les modèles de collecte de données convenus par le Conseil d’administration sur l’Engagement des parties prenantes, la Transparence et les Résultats et l’Impact. Les fichiers sont disponibles sur le site web de l’ITIE Guinée. L’équipe de Validation du Secrétariat international a préparé une évaluation initiale en suivant la procédure de Validation et le guide de Validation. Conformément à la procédure de Validation, un appel public pour recueillir l’opinion des parties prenantes sur la mise en œuvre de l’ITIE a été ouvert du 1^er septembre au 1^er octobre 2021. Des consultations virtuelles des parties prenantes ont eu lieu du 11 au 28 octobre 2021.

Le projet d’évaluation a été communiqué au Groupe multipartite pour commentaires le 14 décembre 2021, avec une date limite fixée au 12 janvier 2022. Les commentaires du GMP ont été reçus le 10 janvier 2022, après quoi l’évaluation a été finalisée en vue de la soumettre au Comité de Validation.

Conformément à l’Article 4.c de la section 4 de la Norme ITIE 2019, l’évaluation globale se compose des scores des composantes sur l’Engagement des parties prenantes, la Transparence et les Résultats et l’Impact, ainsi que d’une note chiffrée globale. Le score de la composante correspond à la moyenne des points attribués pour chaque exigence applicable. Les points attribués aux indicateurs d’efficacité et de durabilité sont ajoutés au score de la composante sur les Résultats et l’Impact. Le score général correspond à la moyenne des scores des trois composantes.

Source: EITI