Le communiqué ci-dessous a été publié ce matin sur la page facebook de Sékou Koundouno, membre influent du FNDC, sous le titre : « COMMUNIQUÉ DES AVOCATS DU FNDC POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE »
Le 5 juillet 2022, les leaders du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), M. Oumar Sylla « alias Foniké Menguè », M. Alpha Midiaou Bah « alias Djanii Alfa » et M. Mamadou Billo Bah, respectivement Coordinateur national, Responsable de la citoyenneté et Responsable de la mobilisation et des antennes du Mouvement, ont été arrêtés par la Brigade de répression et du banditisme (BRB), dans une scène d’une violence inouïe.
Ces leaders du FNDC ne seraient ni plus ni moins suspectés d’avoir discrédité la justice guinéenne dans des publications sur les réseaux sociaux.
Face au choc et à l’indignation qu’ont suscités les images de leur arrestation dans l’opinion nationale et internationale, les services du parquet général ont tenté, dans un communiqué publié ce mercredi 06 juillet 2022, de justifier ces allégations abusives et la procédure arbitraire au moyen d’arguments juridiques alambiqués visant à couvrir l’action des agents des forces de sécurité ayant infligé des traitements inhumains et dégradants aux responsables du FNDC.
Les soussignés invitent le procureur général à prendre, contre ces agents des forces de l’ordre, des sanctions à la hauteur de leurs manquements.
Les soussignés demandent aux autorités guinéennes de procéder à la libération immédiate et sans conditions de ces trois activistes dans les plus brefs délais.
Ils rappellent que, depuis plusieurs mois, le FNDC n’a eu de cesser d’adopter une démarche constructive avec les autorités temporairement au pouvoir pour aider à la transition démocratique. Ils ont également placé leur confiance dans le système judiciaire pour voir juger les exactions commises par le régime d’Alpha Condé.
Ce n’est que récemment que le FNDC a appelé à la mobilisation publique devant le constat sans appel de l’impasse dans laquelle se trouvait le pays. Cet appel se borne à faire usage de droits collectifs parfaitement élémentaires. Il s’est pourtant heurté à l’édiction d’interdictions de manifestation portant une atteinte manifestement disproportionnée à ces mêmes droits.
La liberté d’expression, la liberté d’association, sont des droits fondamentaux qui doivent être protégés par tout régime attaché à des idéaux démocratiques. Il ne peut être porté à ces droits que dans des circonstances exceptionnelles. Ces circonstances sont ici totalement inexistantes.
Les soussignés attirent l’attention de la communauté internationale sur la dégradation manifeste de l’état des droits civiques en Guinée, que signent ces arrestations. Ces arrestations arbitraires renouent avec des pratiques que la société civile guinéenne pensait à tort révolues. Elles marquent également un paradoxe avec la volonté d’indépendance affichée par le parquet, notamment illustrée par les poursuites contre les crimes de sang commis sous le régime d’Alpha Condé, et une criminalisation inacceptable du FNDC, acteur démocratique de premier plan en Guinée.
Il est indispensable qu’une réaction intervienne. Les soussignés disposent de tous les éléments laissant craindre qu’elles ne soient que le signe avant-coureur d’un accaparement sans retour du pouvoir.
Les soussignés en appellent notamment à la CEDEAO, à l’UA et au Haut-Commissariat des Nations Unies pour prendre toutes les initiatives qui s’imposent face à cette situation d’une extraordinaire gravité.
Paris, le 06 juillet 2022
William BOURDON
