Dans une note circulaire transmis par l’agence guinéenne de promotion de l’emploi (AGUIPE), le ministre de la fonction publique, Julien Yombouno, invite les chefs d’entreprises et sociétés d’intérim à déposer les documents relatifs à leurs sociétés dans un délai de 15 jours.
Dans le cadre de l’application des dispositions du Code du travail notamment en ses articles 110.1 et suivants et 133.1 et suivants, le Ministre du Travail et de la Fonction Publique demande à tous les services privés d’emploi : les sociétés de placement, de recrutement, entreprises de travail temporaire (intérim). quelle que soit leur situation juridique, de bien vouloir déposer, contre décharge à la réception de l’Agence Guinéenne pour la Promotion de l’Emploi (AGUIPE), les documents relatifs à leurs Sociétés dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la publication de la présente note.
Ce sont :
1. Le Registre du Commerce et Crédit Mobilier (RCCM) et les statuts: 2. Le certificat d’immatriculation à l’AGUIPE:
3. Les certificats de régularité sociale délivrés par l’AGuiPE et l’inspection Générale du Travail (IGT):
4. Le numéro d’immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS): 5. L’autorisation d’ouverture ou d’exploitation d’un service privé d’emploi:
6. La copie d’identification du Gérant: 7. Le quitus fiscal
8. Le quitus social délivré par la CNSS: 9. La liste du personnel interne et temporaire en précisant nom, prénom, No CNSS, N° contrat. N carte de travail, type de contrat, début et fin
contrat:
10. Les contacts des entreprises où le personnel est place: numéro de
téléphone, adresse email du référent dans l’entreprise :
11.Les procédures de gestion du personnel placé ou temporaire: 12.L’adresse actuelle de l’Entreprise:
13. Le numéro de téléphone du Gérant.
Vu l’importance que j’accorde à la présente note, je vous prie de bien vouloir prendre attache à l’Agence Guinéenne pour la Promotion de l’Emploi
(AGUIPE) pour le dépôt desdits documents.
