En son audience du vendredi 9 Juin 2023, la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest – CEDEAO a, dans l’affaire qui oppose la République de Guinée à Maître Mamoudou SANE, Avocat au Barreau de Guinée, reconnu l’Etat guinéen coupable de violation du droit à la liberté individuelle et du droit à un procès équitable. A titre de réparation du préjudice moral subi, la Cour a enjoint à la République de Guinée de payer à Maître SANE la somme de 15 millions de francs CFA. Lire ci-dessous la suite du communiqué du barreau de Guinée. Et plus bas le jugement de la Cour de Justice de la CEDEAO.
Communiqué CEDEAO - SANE Mamoudou vs Guinea FrenchFocus de guinee7.com
