Entre le 17 juin et le 30 septembre 2024, la direction nationale des affaires politiques et de l’administration électorale (DNAPAE) du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (MATD) a procédé à l’évaluation des partis politiques.
Il résulte de cette étude que 54 partis politiques ne sont pas en conformité avec les dispositions de la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 décembre 1991. En conséquence, les activités de ces formations politiques sont suspendues pour une période de trois mois.
En outre, le MATD reproche à ces formations politiques d’avoir violé des dispositions de la charte des partis politiques, en ses articles 17, 21, 22 et 23. Le département énumère sept points qui ne sont pas respectés par les partis politiques. Ce sont :
- Agrément non valide du parti politique ;
- Non fourniture de la liste des membres de l’organe de direction ;
- Existence d’un conflit interne en cours entre les membres de l’organe de direction du parti politique ;
- Absence d’un compte bancaire au nom du parti politique, ouvert en République de Guinée ;
- Non tenue de la comptabilité annuelle de gestion du parti politique ; Les états de comptabilité annuelle doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur en République de Guinée, être certifiés par un cabinet comptable agréé, et inclure : un Bilan, un Compte de Résultat, un Tableau des flux de Trésorerie et des notes annexes.
- Non déclaration des modifications dans les statuts ou des changements de membre dans l’organe de direction du parti politique.
- Application d’une modification statutaire ou d’un changement de membre dans l’organisation de direction, refusés par le MATD.
“La suspension d’un parti politique a pour effet, à compter de la date de suspension et pendant une période de 3 mois calendaire, l’arrêt de toutes les activités du parti politique jusqu’à la régularisation par ce dernier des manquements constatés. En cas de non régularisation des manquements à l’issue de la période de suspension, le Ministre chargé de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, peut prendre un arrêté de dissolution du parti concerné”, souligne le rapport.
Nous vous proposons la liste complète des partis politiques suspendus.
Bhoye Barry pour guinee7.com
