Selon des sources judiciaires, Mory Camara, directeur général des Impôts, est accusé d’avoir procédé à des dégrèvements fiscaux illicites, causant un préjudice estimé à près de 1 000 milliards de francs guinéens. Pendant que cette affaire garde encore bien de secrets, un autre scandale révèle des dysfonctionnements criants dans la gestion de l’administration fiscale. Cela concerne la plateforme numérique Etax. Mise à jour depuis un pays étranger, cette plateforme a introduit des pratiques hautement contestables. Notamment, des entreprises se sont vues imposées des taxes illégales. Pire encore, un dispositif pénalisant a été instauré : toute déclaration à zéro effectuée hors délais entraîne une pénalité automatique de 10 millions de francs guinéens !
Conséquence ? De nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) se retrouvent avec des arriérés atteignant des centaines de millions à la fin de l’année. Ces pénalités, souvent incompréhensibles, deviennent un véritable casse-tête, car sans leur règlement, les entreprises sont dans l’impossibilité d’obtenir les documents fiscaux nécessaires à leur fonctionnement.
Un cadre législatif flou
Selon une source des services fiscaux, ces mesures découlent d’une loi adoptée par le Conseil national de la Transition (CNT). Toutefois, ce cadre législatif est peu connu et semble avoir été imposé sans une communication adéquate. Cette carence d’information place les entreprises dans une situation de vulnérabilité, d’autant plus que le CNT, censé être une instance temporaire au service des citoyens, semble contribuer à leur asphyxie financière.
Cette lettre du DG…
Une directive de Mory Camara, datée du 24 décembre, est perçue mi-figue mi-raisin. En effet, le directeur des Impôts a demandé aux entreprises de prélever forfaitairement 20 % des factures des fournisseurs qui ne présentent pas un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) à jour et un quitus fiscal. Si certaines entreprises rechignent à appliquer cette mesure, d’autres l’appliquent parce qu’émanant de l’administration fiscale. Du côté des contribuables, certains dénoncent le caractère arbitraire du prélèvement forfaitaire de 20% et son impact potentiel sur l’écosystème économique. D’autres par contre estiment qu’il vaut mieux que rien. ‘‘De toute façon on n’a pas le choix’’, se lamente un responsable de PME
Un signal d’alarme pour l’économie guinéenne
Il faut dire que le climat de méfiance et de pression fiscale pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’économie nationale. Les PME, considérées comme le poumon économique du pays, risquent de s’effondrer sous le poids de ces pratiques. Au-delà de la responsabilité individuelle de Mory Camara, c’est l’ensemble du système fiscal guinéen qui est remis en question.
La nécessité d’une réforme profonde et d’une transparence accrue apparaît plus urgente que jamais. Le scandale des dégrèvements fiscaux et les dysfonctionnements de la plateforme Etax doivent servir de catalyseur pour repenser la relation entre l’administration fiscale et les contribuables. En attendant, les entreprises guinéennes continuent de payer le prix d’une gestion chaotique.
Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com
