La rencontre du ministre de la Justice du CNRD et des magistrats ce vendredi à Kaloum, a été l’occasion pour Aly Touré, procureur spécial près la CRIEF de poser les problèmes des citations concernant des Guinéens qui ne sont pas sur le territoire national.
Une question tranchée par le Garde des sceaux en donnant l’exemple de Cellou Dalein Diallo qui sera entendu au Sénégal et Sekouba Konaté en France.
« Souvent nous avons des éléments à citer à partir de l’extérieur du pays, la France, la Belgique, au Sénégal. La loi commande à ce que les citations soient transmises au département de la justice qui va saisir sa direction compétente pour saisir la voie hiérarchique normale. Le problème qu’on a ici, on n’a pas à temps, le retour de ces différents actes de signification vu que ça doit suivre la voie diplomatique. Lorsque le délai est arrivé, les magistrats nous demandent, quelle est la position de ces actes de citations, nous leur disons, attendez qu’on se réfère au département. Nous avons envoyé des requêtes de citations dans beaucoup de dossiers, mais on a eu le retour que dans un seul. Il y a trois autres qui restent derrière. C’est procédural. Si les citations sont servies à deux mois; si les deux mois arrivent on n’a pas l’acte de citation, ça va avoir des difficultés à l’audience », a-t-il dit.
En réponse le ministre Charles Wright, a expliqué ce qu’il en est : « en matière de l’exécution d’une commission rogatoire internationale, la procédure voudrait que tout se passe au niveau du ministre à l’endroit du ministère des Affaires étrangères. Vous prenez le cas de Cellou aujourd’hui, la justice sénégalaise a été saisie pour que monsieur Cellou soit entendu à partir du Sénégal. Cela a été transmis. Il y a aussi Sekouba Konaté qui doit être entendu du côté de la France, les autorités françaises sont saisies. Tout le monde bénéficie de la présomption d’innocence, mais partout où vous êtes, sachez que la justice guinéenne a la capacité de vous entendre. Parce que le monde est devenu un village planétaire. Vous ne pouvez pas trouver refuge dans un pays sans qu’on ne vous demande le compte quand la justice guinéenne vous saisit. »
Abdou Lory Sylla pour guinee7.com
