Censure

Licenciements abusifs: Un procès intenté contre la chambre de Commerce de Guinée

Le 4 mai 2022, une note de service controversée émise par Mamadou Baldé, président de la Chambre de Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat de Guinée (CCIAG), a plongé plusieurs employés de l’institution dans une profonde crise professionnelle. Cette note décrétait un chômage technique, mais les travailleurs dénoncent une décision dépourvue de tout fondement légal, en violation flagrante des dispositions du Code du travail guinéen.

Une décision sans base juridique

Le chômage technique, tel que prévu par le Code du travail, est strictement encadré par les articles 155.1 et suivants. Les motifs admissibles incluent des situations de force majeure, des intempéries, une pénurie de fournitures ou d’autres circonstances exceptionnelles. Or, selon les employés concernés, aucune de ces conditions n’était réunie.

En outre, la CCIAG, institution parapublique autonome, aurait procédé à des recrutements pendant la période de chômage technique, en contradiction totale avec la réglementation. Pire, la durée maximale de ce type de chômage, fixée à six mois, a été largement dépassée, certains employés ont été en congé technique pendant plus de 18 mois.

 

 

 

Un sentiment d’injustice

Les employés dénoncent non seulement l’illégalité de la mesure, mais également une série d’actes discriminatoires. Pendant leur mise à l’écart, de nouveaux employés ont été recrutés (voir ci-dessous) et rémunérés à des niveaux bien supérieurs, atteignant parfois trois fois les salaires des travailleurs mis à la touche.

Face à cette situation, les travailleurs, par le biais de leur avocat, ont engagé une procédure judiciaire devant le tribunal du travail. Suite à cela, une notification de réintégration a été émise par Mamadou Baldé, mais celle-ci a été jugée insatisfaisante par les employés. Ils ont décidé de poursuivre la bataille juridique, exigeant des indemnités compensatoires conformes à leurs années de service et un traitement respectueux de leurs droits.

Des finances en question

Les raisons avancées par la présidence de la CCIAG, notamment des difficultés financières, sont également remises en question par les travailleurs. Selon eux, les comptes de l’institution révèlent une situation financière confortable :

Un solde de plus de 5 milliards GNF dans les comptes domiciliés à la Banque Centrale.

Une rétrocession de 220 milliards GNF (des centimes additionnels) par le Trésor public au titre des arriérés.

Des investissements importants, comme la rénovation du siège, l’acquisition de véhicules de luxe et de grosses motos.

Un préjudice humain et économique

Pour des employés ayant servi la CCIAG pendant plus de dix ans, le préjudice est double : moral et économique. Aucune assistance sociale, aucune prime de réversion pour leurs cotisations, ni la moindre reconnaissance de leur contribution n’ont été accordées.

Un verdict attendu en 2025

Le conflit reste ouvert, et le délibéré du tribunal du travail est attendu pour le 21 février 2025. Les travailleurs espèrent une décision en leur faveur, qui réparerait les injustices subies et rétablirait leurs droits.

En attendant, ce dossier met en lumière les défis de la gouvernance des institutions publiques et parapubliques en Guinée et la nécessité d’un respect rigoureux des droits des travailleurs.

Ibrahima S. Traoré pour guinee7.com

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