Dans une série de décrets publiée, ce jeudi, le président de la transition a signé un décret portant « prise en charge des frais d’indemnisation des victimes du massacre du 28 septembre 2009 ». Cette décision du Général Mamadi Doumbouya concerne le jugement numéro 019 du 31 juillet 2024.
Selon l’article 1er, du décret, “dans un souci de justice sociale, de réconciliation et de réparation des préjudices, tant moraux que physiques, l’intégralité des frais d’indemnisation des victimes du procès relatif aux massacres du 28 septembre 2009 sera couverte par le budget national de développement, ( BND)”.
L’Article 2 du décret précise que le Premier ministre, chef du gouvernement, ainsi que le ministre de la justice et des droits de l’homme, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application rigoureuse du présent décret.
Bhoye Barry pour guinee7.com
