- Il faut rassurer les acteurs politiques que l’organisation de l’élection présidentielle avant les communales ne présente aucun danger car les Présidents des conseils de districts et de quartiers, les Maires et Présidents des délégations spéciales et même la CENI et ses démembrements ne peuvent pas changer le suffrage obtenu par un candidat.
Rappelons qu’en vertu de l’article 82 du code électoral, les résultats des bureaux de vote et des C.A.C.V [Commissions administratives de centralisation des votes] sont affichés et remis aux représentants des candidats.
- Ces résultats ne peuvent en aucun cas être modifiés (article 85, dernier alinéa du code électoral). Qui dans ces conditions peut changer un résultat qui est entre les mains de tous ?
- Sont électeurs, tous les Guinéens âgés de 18 ans révolus au jour de la clôture de la liste électorale… (article 3 du code électoral).
- Les élections sont faites sur la base de la liste révisée au cours du dernier trimestre de l’année qui précède celle des élections (article 19, 3ème alinéa du code électoral).
En application de ces deux articles, combien de Guinéens omis ou âgés de 18 ans et plus seraient privés de leurs droits de vote si l’on allait aux communales avant la révision ? Il est à rappeler que depuis les législatives du 28 Septembre 2013, il n’y a pas eu de révision sauf la correction des anomalies du fichier, opération qui n’a ajouté aucun électeur sur les 5 206 118 inscrits.
- Selon l’article 28 de la Constitution, le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu 90 jours au plus et 60 jours au moins avant la date de l’expiration du mandat du Président en fonction.
Dans notre cas, 90 jours avant la date d’expiration du mandat, c’est le 21 septembre 2015. Il est pratiquement impossible d’organiser la révision et tenir les communales avant cette date.
Aujourd’hui 5 mars 2015, si nous déroulons dans le temps toutes les activités qui rentrent en ligne de compte de la préparation des présidentielles, nous comprendrons aisément que nous sommes déjà en retard, car seulement 6 mois et 15 jours nous séparent du 21 septembre 2015.
Pour illustration faisons un petit exercice de calcul de temps.
- Mise en place et formation des démembrements dans les 38 circonscriptions de l’intérieur et dans les 18 de l’extérieur, nous prendra 45 jours.
- La désignation et la formation des membres des Carles, 15 jours
- La préparation de la Révision des listes électorales (recrutement, formation, mobilisation des Opérateurs de saisie et du matériel), 30 jours
- Révision proprement dite et la remontée des données, 60 jours
- Traitement des données et impression des cartes, 30 jours
- Conditionnement et distribution du matériel dans les préfectures, 15 jours
Si nous faisons la somme de tous ces délais, nous aurons 195 jours. Ce qui fait 6 mois 15 jours.
De là, il apparait clairement qu’il faut encore trouver du temps pour :
La répartition du matériel dans les bureaux de vote
L’installation des bureaux de vote
La désignation et la formation des CACV
Alors dites-nous où est le temps pour les communales ?
Par contre, on pourrait établir un chronogramme qui prévoit : la révision, l’élection présidentielle et les communales étant entendu que le respect du délai de l’élection présidentielle est un impératif catégorique que nous impose la loi si l’on ne veut pas placer le Président et son gouvernement dans une illégalité constitutionnelle lourde de conséquences.
- Les dernières élections communales se sont tenues en 2005. Selon l’article 113 du code électoral, le mandat de cinq (5) ans des Conseils communaux est fini en 2010, bien avant l’élection du nouveau président élu le 7 novembre 2010.
On se souvient que les accords politiques du 3 Juillet 2013 avaient demandé ces élections communales courant 2014 et le gouvernement avait mobilisé la somme de 142 495 478 000. Sur ce budget 36,25% ont été utilisé pour la préparation des opérations électorales. Mais le virus Ebola a empêché l’organisation de ces élections.
La CENI peut donc valablement organiser ces communales après le délai contraignant du 21 octobre 2015 (article 28 de la Constitution).
En plus des communales, il y a aussi les élections des districts et quartiers et l’élection des conseils régionaux pour compléter les élections locales.
El hadj Ibrahima Kalil Kéita
Vice-président CENI
