DROIT DE RÉPONSE AUX ALLÉGATION DE MR MOHAMED KOUROUMA PDG DE LA SOCIÉTÉ HAMANA RELATIVE AUX DIFFÉRENDS AVEC TRANSCO SA ET SAFRICOM.
Suite aux différentes déclarations et point de presse du PDG de la Société HAMANA à propos des 27 000 tonnes de riz qui l’oppose aux Sociétés TRANSCO et SAFRICOM qui entretiennent le doute et la confusion dans l’esprit des auditeurs, et partant de l’opinion nationale. Il serait temps d’apporter une fois pour toute la lumière sur cette affaire en la replaçant dans son contexte factuel et normatif afin que l’opinion ne soit plus trompée par la cacophonie et les contre-vérités devenues la règle dans ce différend.
Tout d’abord et afin de mieux comprendre il faut rappeler quelques notions très importantes en matière de réglementation internationale des échanges commerciaux et transport maritime qui s’appliquent dans tous les états au monde sans exception afin de sécuriser ces transactions.
Lorsqu’une personne prétend être propriétaire d ‘une marchandise quelle qu’elle soit, elle doit être en mesure d’apporter la preuve de cette propriété. Dans le transport maritime international c’est le détenteur du connaissement original qui est le propriétaire et personne d’autre.
D’autre part quand un navire arrive dans un port pour décharger une cargaison il a obligation de manifester sa cargaison auprès des autorités douanières. Pour ce navire la cargaison qui a été manifesté est de 27000 tonnes ce qui prouve que le PDG de HAMANA ne dit pas la vérité quand il prétend sur les ondes que la cargaison de ce navire serait de 32000 Tonnes.
Ensuite il faut préciser que cette affaire s’articule autour d’une cargaison flottante ; et pour mieux comprendre il faut déjà savoir ce qu’est un navire flottant et quelles sont les règles qui s’y rattachent. De façon très simple un navire flottant c’est un navire qui est chargé d’une cargaison n’appartenant pas à un destinataire désigné. Ce qui veut dire que la cargaison qui quitte le port de chargement appartient encore au fournisseur qui va la proposer à différents acheteurs de part le monde. Ceux ci deviendront propriétaires d’une partie ou de la totalité de la cargaison une fois que le fournisseur et le ou les acheteurs seront d’accord sur les modalités de vente et de paiement. Pour authentifier cet accord, un ou des connaissements qui sont généralement au porteur sont endossés par le fournisseur au profit de l’acquéreur qui devient propriétaire de la part de marchandise achetée qui peut alors être déchargée.
Il faut également préciser qu’un client peut manifester au fournisseur son intention d’acheter une certaine quantité. Cette commande ne vaut achat jusqu’à la remise des connaissements originaux. C’est cette formalité de remise de connaissement qui opère transfert de propriété.
C’est la raison pour laquelle la Société HAMANA ne peut en aucun cas prétendre qu’il était propriétaire de la totalité de la cargaison des 27 000 tonnes de riz du moment où elle n’a jamais eu en sa possession les connaissements originaux.
Comme il a été déjà expliqué, c’est seulement quand le client achète une quantité que le fournisseur lui délivre une facture et remet un connaissement original à ce dernier. C’est à partir de là que le client devenu propriétaire de la quantité de riz achetée vient ensuite à la compagnie maritime (représentée par TRANSCO) pour présenter son connaissement original endossé par le fournisseur en faveur du propriétaire pour récupérer son riz.
En l’espèce, HAMANA a présenté un ensemble de connaissements de 22 000 tonnes sur le compte de ce navire contenant 27 000 tonnes de riz manifestés. Pour les 5 000 tonnes de riz restant, c’est la société SAFRICOM qui en est propriétaire et a présenté à TRANSCO le connaissement original à cet effet.
D’ailleurs à ce propos, la Société HAMANA avait attaquée la Société SAFRICOM au tribunal, elle a été déboutée et TRANSCO a reçu un arrêt de la cour d’appel qui lui instruisait de délivrer les 5 000 tonnes de riz à SAFRICOM conformément au connaissement original transmis par celle-ci qui atteste qu’elle en est la seule propriétaire.
En conséquence, nous mettons au défi la société HAMANA de produire à la presse écrite les connaissements de la totalité des 27000 tonnes endossés à son profit. Nous savons que cette dernière ne pourra jamais produire de tels documents pour la simple et bonne raison que c’est la société SAFRICOM qui détient un connaissement Original de 5000 Tonnes qui lui appartiennent sur la totalité des 27000 Tonnes. Ceci prouve une fois encore que la société HAMANA n’a jamais été propriétaire de plus de 22000 Tonnes sur ce navire.
Nous disposons de tous les documents qui étayent nos affirmations.
Dans ce dossier ce qui parait paradoxal, c’est que la Société TRANSCO qui a délivré les 5000 Tonnes de riz appartenant à la société SAFRICOM conformément à la décision de la cours d’appel dans son jugement rendu dans l’affaire opposant HAMANA à SAFRICOM se retrouve condamnée à payer près de 22 milliards de francs guinéens à HAMANA.
Il y a donc dans cette affaire une incohérence.
Tout porte à croire que la Société HAMANA est privilégiée au détriment de TRANSCO, à aucun moment les autorités n’ont mis cette Société devant ses responsabilités. Pour preuve, la société HAMANA a volontairement abandonné le reste de sa cargaison de riz dans le magasin de TRANSCO au Port Autonome de Conakry (PAC). Malgré nos multiples courriers de relance et mises en demeure adressées à HAMANA afin qu’il récupère son riz stocké depuis des mois dans notre magasin cale au port, Mr Mohamed Kourouma persiste à refuser de récupérer ce stock
Au vue de toutes les décisions judiciaires rendues jusqu’à maintenant, il est regrettable que tous ces éléments puissent échapper à la vigilance des juges en charge de ce dossier allant jusqu’à substituer le manutentionnaire au propriétaire de la marchandise.
Plus extraordinaire encore, est le problème du stock de 138 tonnes de sucre abandonné par HAMANA dans notre magasin depuis novembre 2011 sans aucun motif. TRANSCO se retrouve aujourd’hui avec une décision de justice le déclarant propriétaire de ce stock, dont il ne reste que des charges à assumer.
TRANSCO n’est ni importateur de riz, ni importateur de sucre et aucun document ne peut prouver que TRANSCO est propriétaire de la cargaison de riz et de sucre dans son magasin cale au port.
Nous continuons de croire en la justice et nous espérons que les autorités compétentes prendront le temps de se pencher de manière plus approfondie sur ce dossier afin d’éviter une erreur judiciaire.
De manière absolue, la responsabilité dans cette affaire demeure la Société HAMANA et nous mettons son PDG Mr Mohamed Kourouma au défi de se prêter à un débat contradictoire dont vous journaliste et l’opinion nationale en seraient les garants.
En ce qui nous concerne, TRANSCO SA dispose des preuves de toutes ses affirmations.
La Direction
