Strasbourg, le 7 juin 2016. La Commission européenne a exposé aujourd’hui son projet de nouveau cadre de partenariat, axé sur les résultats, en vue de mobiliser et de concentrer l’action et les ressources de l’UE dans nos activités extérieures en matière de gestion des migrations.
La Commission européenne a exposé aujourd’hui son projet de nouveau cadre de partenariat, axé sur les résultats, en vue de mobiliser et de concentrer l’action et les ressources de l’UE dans nos activités extérieures en matière de gestion des migrations. L’Union européenne recherchera des partenariats sur mesure avec les principaux pays tiers d’origine et de transit, en recourant à toutes les politiques et à tous les instruments dont elle dispose pour obtenir des résultats concrets. En se fondant sur l’agenda européen en matière de migration, elle aura pour priorités de sauver des vies en mer, d’accroître le nombre de retours, de permettre aux migrants et aux réfugiés de rester près de chez eux et, à long terme, de soutenir le développement des pays tiers afin de remédier aux causes profondes de la migration irrégulière. Les contributions des États membres à ces partenariats, qu’elles soient diplomatiques, techniques ou financières, seront d’une importance capitale dans l’obtention de résultats.
- Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: «Pour mettre fin à l’inacceptable perte de vies humaines en mer Méditerranée et mettre de l’ordre dans les flux migratoires, nous nous devons de repenser la manière dont l’Union et ses États membres unissent leurs efforts pour coopérer avec les pays tiers. La Commission propose un nouveau cadre de partenariat: en commençant par un premier groupe de pays tiers prioritaires, des pactes adaptés à la situation de chacun d’entre eux mobiliseront l’ensemble de nos politiques et de nos instruments pour atteindre ces objectifs, en exploitant l’influence collective de l’UE en étroite coordination avec les États membres et en concentrant nos ressources, notamment par l’affectation rapide de 8 milliards d’euros au cours des cinq prochaines années. Nous travaillerons également à l’élaboration d’un ambitieux plan d’investissement extérieur afin de contribuer à ouvrir des perspectives et à combattre les causes profondes des migrations. À défaut de résultats concrets de la part de nos partenaires pour mieux gérer les migrations, nous devons être prêts, collectivement, à revoir notre engagement et notre aide financière.»
Ce à quoi Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, a ajouté: «Des millions de personnes se déplacent dans le monde et nous ne pouvons gérer ces flux qu’à la condition d’agir au niveau mondial, dans le cadre d’un véritable partenariat. C’est la raison pour laquelle nous proposons une nouvelle approche en vue d’instaurer des partenariats solides avec des pays clés. Notre objectif, tout en restant axé sur le sauvetage de vies humaines en mer et le démantèlement des réseaux de passeurs, est de soutenir les pays qui accueillent tant de personnes et de favoriser la croissance dans nos pays partenaires. Nous sommes prêts à accroître notre soutien financier et opérationnel et à investir dans le développement économique et social à long terme, la sécurité, l’état de droit et les droits de l’homme, à améliorer la vie des populations et à nous attaquer aux causes de la migration. Notre devoir, mais aussi notre intérêt, est de leur donner la possibilité et les moyens de mener une vie sûre et décente. Il s’agit d’une responsabilité que l’Europe partage avec le reste du monde: ce n’est qu’ensemble que nous pourrons réussir. »
La pression migratoire est devenue la «nouvelle norme», tant pour l’UE que pour les pays partenaires, et elle s’inscrit dans le cadre plus large de la crise mondiale liée aux déplacements de populations. Pour y faire face ensemble de manière constructive, nous devons adopter une approche plus coordonnée, plus systématique et plus structurée, répondant à la fois aux intérêts de l’UE et à ceux de nos partenaires. Ce partenariat renouvelé avec les pays tiers prendra la forme de «pactes» sur mesure qui seront élaborés en fonction de la situation et des besoins de chaque pays partenaire, selon qu’il s’agit d’un pays d’origine, d’un pays de transit ou d’un pays qui accueille un grand nombre de personnes déplacées. À court terme, nous conclurons des pactes avec la Jordanie et le Liban et prendrons des mesures afin d’en conclure d’autres avec le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Mali et l’Éthiopie. Nous avons également l’intention de renforcer notre coopération avec la Tunisie et la Libye.
L’ensemble des politiques européennes et des instruments extérieurs de l’UE seront mis à contribution:
- Un engagement ciblé: l’aide apportée par l’UE et les politiques européennes seront conçues de manière à produire des résultats concrets; les objectifs à court terme sont de sauver des vies en mer Méditerranée, d’augmenter les taux de retour vers les pays d’origine et de transit, et de permettre aux migrants et aux réfugiés de rester près de chez eux et d’éviter que des personnes entreprennent des voyages périlleux. L’action immédiate avec les partenaires portera essentiellement sur l’amélioration du cadre législatif et institutionnel relatif à la migration, et sur le renforcement des capacités en matière de gestion des frontières et des migrations, y compris la protection des réfugiés. Une série de mesures incitatives positives et négatives sera intégrée aux politiques commerciale et de développement de l’UE afin de récompenser les pays désireux de coopérer efficacement avec l’Union en matière de gestion des migrations et de veiller à ce qu’il y ait des conséquences pour ceux qui refusent.
- Un soutien accru: l’ensemble des politiques, des instruments et des ressources de l’UE contribueront à soutenir le cadre de partenariat d’une manière novatrice, ciblée et coordonnée. L’intensification des efforts destinés à mettre en œuvre le plan d’action de La Valette, notamment ses aspects financiers, favorisera également ce processus. Le soutien financier et les instruments de la politique de développement et de voisinage permettront de renforcer les capacités locales, y compris pour le contrôle aux frontières, les procédures d’asile, la lutte contre le trafic de migrants et les efforts de réintégration.
- Le démantèlement du modèle économique des passeurs qui cherchent à exploiter les migrants à des fins lucratives est essentiel pour lutter contre la migration irrégulière. Une politique de retour efficace sera capitale pour atteindre cet objectif. Il est également nécessaire de s’appuyer sur l’expérience de la coopération avec la Turquie et les pays des Balkans occidentaux et l’opération SOPHIA de l’EUNAVFOR MED pour produire effectivement des résultats. La poursuite du déploiement d’officiers de liaison «migration» européens dans les pays d’origine et de transit prioritaires contribuera à coordonner la coopération européenne. Des plateformes européennes de coopération en matière de lutte contre le trafic de migrants seront instituées dans des zones clés.
- La création de voies légales: afin de dissuader des personnes d’entreprendre des voyages dangereux, il est également nécessaire de créer des voies d’entrée légale en Europe et de renforcer les capacités d’accueil humanitaire plus près de leur lieu d’origine. L’UE soutiendra la mise en place d’un programme de réinstallation au niveau mondial sous l’égide des Nations unies afin de contribuer à un partage équitable des personnes déplacées et de décourager encore plus les mouvements irréguliers. La proposition à venir relative à un système structuré de réinstallation apportera la démonstration directe de l’engagement de l’UE.
- Des instruments financiers: les enveloppes financières consacrées à la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et les déplacements forcés seront augmentées, de même que la flexibilité dans la mise en œuvre des programmes. La nouvelle approche en matière de partenariat associera judicieusement des ressources à court terme et des instruments financiers à long terme afin d’obtenir non seulement des résultats immédiats, mais de s’attaquer aussi à des causes essentielles de la migration. À court terme, le Fonds fiduciaire pour l’Afrique se verra allouer 1 milliard d’euros supplémentaire, consistant en 500 millions d’euros provenant de la réserve du Fonds européen de développement et 500 millions d’euros demandés aux États membres. En outre, les programmes financiers classiques devraient faire l’objet d’une réorientation. À plus long terme, la Commission propose de revoir en profondeur la portée et la nature des modèles classiques de coopération au développement. À l’automne 2016, la Commission présentera une proposition relative à un nouveau Fonds dans le cadre d’un ambitieux plan d’investissement extérieur en vue de mobiliser des investissements dans des pays tiers en développement, en s’appuyant sur l’expérience fructueuse du plan d’investissement pour l’Europe. 3,1 milliards d’euros seront mobilisés à cette fin, lesquels devraient entraîner des investissements d’un montant total pouvant atteindre 31 milliards d’euros, voire potentiellement 62 milliards d’euros si les États membres et d’autres partenaires apportent une contribution équivalente à celle de l’UE. De même, la Banque européenne d’investissement (BEI) travaille déjà à l’élaboration d’une initiative visant à mobiliser des financements supplémentaires en Afrique au cours des cinq prochaines années. Le plan d’investissement extérieur mettra également l’accent sur une aide ciblée en vue d’améliorer l’environnement des entreprises dans les pays concernés.
- La coopération: le nouveau partenariat réunit l’Union européenne et ses États membres pour obtenir des résultats. Nous avons besoin de coordonner notre engagement et de multiplier les ressources pour atteindre nos objectifs communs. Les États membres sont invités à participer à l’effort commun, en mettant à disposition des ressources financières équivalentes et en œuvrant, en partenariat avec l’UE, à la mise en œuvre des pactes précités.
Contexte
L’Europe est confrontée à des flux migratoires irréguliers sans précédent, provoqués par des facteurs géopolitiques et économiques. Ils sont alimentés par des trafiquants peu scrupuleux qui cherchent à tirer profit du désespoir des populations vulnérables. L’année passée, à partir de l’adoption de l’agenda européen en matière de migration, a montré que les aspects internes et externes de la politique migratoire de l’Union étaient directement liés. Une action crédible à l’intérieur de l’Union visant, d’une part, à décourager le trafic de migrants et l’entrée irrégulière et, d’autre part, à montrer l’existence de voies légales est capitale pour réaliser nos objectifs extérieurs.
L’UE a déjà pris de nombreuses mesures au cours de l’année écoulée pour renforcer sa coopération avec des partenaires extérieurs. Les dialogues de haut niveau sur les migrations et les révisions de la politique européenne de voisinage ont mis un nouvel accent sur les relations avec des pays clés au sujet des questions de migration. Le sommet de La Valette en novembre 2015 a placé les questions migratoires au cœur des relations de l’UE avec le continent africain. La coopération avec la Turquie est fondamentale pour lutter contre l’exploitation des personnes vulnérables cherchant à traverser la mer Égée. Elle a permis de renforcer l’aide humanitaire en Turquie tout en ouvrant de nouvelles voies d’entrée légale dans l’UE. La déclaration UE/Turquie a créé de nouveaux moyens de mettre de l’ordre dans les flux migratoires et de sauver des vies. Cette gestion interdépendante des migrations par les deux parties leur a permis d’atteindre un degré de coopération sans précédent.
Le sommet des dirigeants des Balkans occidentaux du 25 octobre et les vidéoconférences hebdomadaires qui ont suivi ont également entraîné une forte coordination et amélioré l’échange d’informations entre les États membres de l’Union et nos voisins immédiats traversés par une autre route migratoire importante.
Les instruments financiers de l’UE contribuent à construire un avenir meilleur, plus près de chez elles, à des personnes qui seraient prêtes autrement à risquer leur vie pour se rendre en Europe par voie irrégulière au départ de différents pays et régions. Le fonds fiduciaire régional pour la Syrie, le fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie viennent compléter les programmes financiers existants.
