Les 22 et 23 Juin derniers, le ministre des Mines, Abdoulaye Magassouba était à l’OCDE à Paris pour la 6ème Assemblée plénière du dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles en partenariat avec l’initiative Connex et plus particulièrement du Friends of Connex Negotiation Support Forum. La Guinée et l’Allemagne co-président le CONNEX et ce jusqu’en 2017. Durant les échanges, le ministre a mis en relief l’expérience de la Guinée en matière de Mines, le besoin d’assistance technique à la Guinée pour appuyer les reformes menées, il a également invité à l’investissement en Guinée où le gouvernement s’efforce à mettre en place toutes les conditions nécessaires pour favoriser un climat d’investissement sain. Lire ci-dessous le discours intégral du ministre des Mines lors de cette Assemblée.
- Son Excellence M. Kazuo Kodama, Ambassadeur et Représentant permanent du Japon auprès de l’OCDE ;
- Günter Nooke, Représentant personnel de la Chancelière fédérale allemande pour l’Afrique, ministère fédéral de la Coopération et du développement économiques (BMZ), co président du forum connex ;
- Mesdames et Messieurs les délégués des pays partenaires ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des sociétés minières ;
- Mesdames et Messieurs de la Société civile ;
- Mesdames et Messieurs les experts et Consultants
- Mesdames et Messieurs, Distingués participants.
Je tiens à vous adresser, au nom de la délégation qui m’accompagne, et du Gouvernement guinéen, mes chaleureuses et cordiales salutations.
Je vous adresse également mes sincères félicitations pour le chemin parcouru depuis la première édition du « dialogue des politiques axé sur les ressources naturelles ».
Je m’ associe à Mr Gunter Nooke, mon Co-Président, pour adresser plus particulièrement mes félicitations et mes remerciements à l’ ensemble « des amis du CONNEX » qui n’ont ménagé ni leur temps ni les efforts nécessaires pour l’atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés en Décembre 2015, lors de la mise en place du forum connex ; une initiative conjointe du Dialogue sur les politiques de l’OCDE et l’Initiative CONNEX du G7, au titre de l’axe de travail 3 – Obtention de contrats plus avantageux.
Je remercie enfin et surtout très sincèrement le secrétariat de l’OCDE, pour avoir facilité le travail de ce groupe multipartite de travail et surtout pour la qualité de la coordination qu’il a assurée avec efficacité.
Mesdames et Messieurs,
La Guinée, mon pays a accepté d’assurer la Co- présidence de l’axe 3, pour 2 raisons essentielles :
Premièrement. Pays à vocation minière, la Guinée a été confrontée durant ces dernières décennies à plusieurs défis dans la négociation des contrats avec les sociétés multinationales.
En effet, il est inadmissible qu’elle détienne dans son sous sol les premières réserves mondiales de bauxite, les plus grandes réserves mondiales de fer de classe mondiale inexploitées, de vastes provinces aurifères, et que les populations continuent à vivre dans une extrême pauvreté. Ce déséquilibre entre ce que les populations attendent du secteur minier et ce qu’elles perçoivent réellement, entraina une insurrection populaire dans tout le pays en 2007. Les populations exigèrent alors des autorités une révision intégrale des contrats et conventions miniers. C’est au regard du constat du déséquilibre des contrats miniers et sur la base de la demande légitime des populations que le Président Alpha Condé a, après son élection en 2010, initié le processus de revue des conventions et titres miniers. Toute chose qui amena le gouvernement à revisiter l’ensemble des contrats et conventions. Le Guinée a aussi élaboré un nouveau code minier qui assure une stabilité et un équilibre dynamique qui prend en compte aussi bien les préoccupations des investisseurs que les attentes du pays hôte.
Les principaux défis rencontrés par la Guinée dans la négociation et la (ré) négociation des contrats extractifs avec les investisseurs étrangers seront évoqués cet après midi par Mr Nava Touré, Secrétaire Général du Ministère des Mines et de la Géologie, Président du Comité de Revue des Conventions et Titres Miniers.
Deuxièmement, la Guinée a une tradition minière établie avec des expériences d’échecs source de leçons que le régime actuel s’est donné pour priorité de tirer du passé pour assurer un meilleur avenir au peuple de Guinée. La Guinée a été à l’avant-garde de la lutte des peuples africains pour plus de liberté, de justice et d’équité dans la gestion des ressources minières. Notre participation à ce dialogue est donc une opportunité unique de partager notre expérience passée et actuelle, et de bénéficier de la perspective de tous les acteurs de ce dialogue pour améliorer notre gestion du secteur minier, accroitre notre participation au développement minier africain, notamment à travers le Centre Africain de Développement Minier, mais aussi améliorer nos relations avec les pays et sociétés partenaires du secteur. Membre fondateur de l’Association Internationale de la Bauxite, nous comptons contribuer activement à l’amélioration de la compréhension des contraintes des acteurs du secteur, par les uns et les autres, afin d’établir des partenariats durablement bénéfiques pour toutes les parties prenantes. Le lancement d’un dialogue national en Guinée à travers l’Initiative du Développement Minier Responsable du Forum Economique Mondiale s’inscrit en droite ligne de cette volonté portée par le Chef de l’Etat, le Président Alpha Condé, en personne.
Mesdames et Messieurs,
Au cours des derniers mois, les « amis du connex » n’ont cessé, en collaboration avec le secrétariat de l’ OCDE, de travailler inlassablement pour explorer des pistes de reponses aux questions qui se posent à nous pays producteurs et exportateurs de ressources minières, conformément au mandat qui nous avait été assigné en décembre 2015, à savoir: i) comment faire face aux pressions en faveur de la renégociation, en particulier dans un contexte de baisse des cours des matières premières, et envisager les options permettant d’y répondre de façon appropriée et efficace ; ii) mieux comprendre les pratiques de stabilisation contractuelle notamment celles relatives aux clauses de stabilisation et de renégociation ainsi que les mécanismes visant à augmenter la réactivité face à l’évolution du contexte, et iii) produire un guide pour aider les pouvoirs publics dans la mise en place d’équipes multidisciplinaires et élaborer des termes de référence types pour la sélection de consultants.
Mesdames et Messieurs, conformément à notre engagement, les activités en cours dans le cadre de cet axe de travail incluront les travaux sur les prix des produits miniers, en vue de renforcer la capacité des pouvoirs publics dans la négociation des contrats et d’aider les autorités fiscales de nos pays respectifs à vérifier ces prix.
Il vous souviendra Mesdames et Messieurs que lors de la dernière réunion du dialogue des politiques et les discussions autour de l’axe N°3, les participants ont décidé d’élargir cette analyse au charbon thermique et à la bauxite ; toute chose qui réjouit mon pays, la Guinée, qui dispose des plus grandes réserves mondiales de bauxite.
Au courant de la journée, les avancées de ces travaux seront présentées successivement par des personnalités appartenant à ce groupe de travail multipartite ainsi que d’autres experts de haut niveau.
Des thèmes d’actualité aussi pertinents qu’intéressants seront traités en plénière par d’éminents spécialistes, suivi de débats riches et fructueux entre l’ensemble des parties prenantes. Ces thématiques couvrent dans une large mesure les préoccupations de nos Etats en ces moments caractérisés par la baisse des cours des matières premières. Ce sont :
- La (re)négociation des contrats sur les ressources naturelles et le jeu du pendule du pouvoir de négociation ;
- L’impact de l’effondrement des cours des matières premières sur les contrats relatifs aux ressources naturelles et les options de politique publique ;
- Les techniques juridiques permettant la stabilité dynamique et l’adaptation à l’évolution du contexte.
Mesdames et Messieurs, Les gouvernements des pays producteurs de ressources naturelles, non membres de l’OCDE souhaiteraient, dans le cadre de l’amélioration de la qualité des conseils des prestataires de services et le renforcement des capacités humaines de nos Etats :
- à court terme, un appui du CONNEX, à travers l’accompagnement de cabinets de haut niveau nous permettant de négocier d’égal à égal avec nos partenaires. Cet appui d’une expertise est un gage certain d’un partenariat gagnant- gagnant avec les entreprises minières, condition sine qua non d’une coopération durable.
- A moyen terme, il faudra ensemble asseoir une expertise nationale, sous régionale et régionale, plus compétitive, maitrisant mieux le contexte local, susceptible d’intervenir avec efficacité et perspicacité dans la négociation des contrats complexes dans nos pays respectifs.
- A plus ou moins long terme, il serait souhaitable que le Connex accompagne nos Etats à obtenir les meilleures formations possibles pour les jeunes cadres talentueux. Ces formations pointues dans les domaines des sciences, dans les domaines juridiques, financiers et économiques devront nécessairement être suivies de stages pratiques dans des structures spécialisés de premier ordre. De retour au pays, ces jeunes pourront mettre en valeur une expertise locale capable de défendre dignement les intérêts légitimes de nos Etats avec une meilleure compréhension des contraintes de nos partenaires.
Mesdames et Messieurs,
Je suis convaincu que les travaux de la présente journée ne dérogeront pas aux habitudes d’échanges constructifs, fructueux et créatifs qui ont caractérisés les sessions de ce forum au cours des derniers mois.
Je souhaite donc plein succès à vos travaux et bonne journée.
Je vous remercie.
