Au nom des collègues députés du Groupe Parlementaire Alliance Républicaine, j’ai l’honneur de prendre de la parole pour vous livrer les conclusions du Groupe en cet instant précieux de la session budgétaire consacrée à l’examen et au vote du projet de loi de finances initiale 2017.
Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine commence par saluer et remercier les honorables députés, les ministres et divers représentants de l’exécutif ainsi que le personnel parlementaire pour la diligence observée pendant des intenses débats inter actifs qui ont caractérisés cette session budgétaire.
La présente session revêt un caractère particulier d’autant plus qu’elle se tient au lendemain du rapprochement des personnalités politiques de ce pays aux fins de détente sociale au bénéfice du peuple de guinée.
A ce propos, nous saluons l’initiative du Président de la République, le Professeur Alpha Condé ; nous saluons également la vision du Président de l’UFR, Monsieur Sidya TOURE, haut représentant du Président de la République, ainsi que l’approche du Président de l’UFDG l’honorable Celou Dalein Diallo, chef de fil de l’opposition.
Nous rendons à cette occasion un hommage à titre posthume au feu honorable Jean Mari DORE, ancien premier ministre pour son ambition d’union et de progrès pour notre pays.
C’est dans ce contexte que les députés du Groupe Parlementaire Alliance Républicaine ont participé activement aux travaux parlementaires en ses différentes instances (Commissions permanentes, Inter commissions, Conférence des Présidents, Bureau de l’Assemblée Nationale et les diverses plénières) dans un cadre cordial.
Le projet de loi de finances initiale 2017 qui nous ait soumis a entre autre pour objectif principal l’amélioration de la croissance économique et le maintien des équilibres macro-économiques dans notre pays.
Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine a procédé à l’examen critique du Projet de Loi de Finances Initiale 2017 en partant des observations faites sur le projet de loi de finances précédente (2016).
– Au premier niveau,
Le Groupe s’est intéressé à la conformité de cette loi de finances initiales 2017 aux dispositions pertinentes de la loi organique L/2012/N°012/CNT du 6 août 2012, fixant les règles relatives aux lois de finances.
A ce stade, le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine observe la non tenue d’une session de loi de finances rectificative 2016 que la réalité économique et financière de notre pays exigeait.
Nous observons aussi le manque de débat d’orientation budgétaire qui devait réunir les députés et l’exécutif pour la construction du budget.
A ce sujet, nous félicitons et remercions la commission Economie Finance-Plan Coopération, commission saisie au fond pour l’organisation d’intéressant débat interactif qui on suppléé plus ou moins à l’absence de Débat Orientation Budgétaire (DOB).
– Au deuxième niveau,
Le Groupe s’est employé à vérifier si cette Loi de Finances Initiale 2017 traduit les politiques sectorielles des départements qui ont été annoncés par les Ministres devant la représentation nationale.
Dans ce cas d’espèce, l’examen du Projet de Loi de Finances Initiale 2017 ne montre pas de correspondance suffisante entre les politiques sectorielles des départements et les budgets qui leur sont alloués. Cela dénote une absence remarquée de conférence budgétaire au niveau de l’exécutif.
En termes d’observations générales, le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine souscrit au rapport de l’inter-commission, présenté par le rapporteur général de la commission Economie Finance-Plan Coopération, commission saisie au fond.
Notre Groupe parlementaire note que ce rapport fait état de certaines imperfections dans l’élaboration du budget et fait connaitre les propositions des députés issus des débats en inter commission qui ont suscité des modifications que nous constatons aujourd’hui dans l’amélioration du budget dans sa globalité.
Au plan des recettes;
– Le Groupe Parlementaire note avec intérêt l’accroissement du volume des recettes
– Le Groupe s’interroge toujours sur la problématique de l’institution d’un droit de timbre à l’importation qui avait été mis en place et pour lequel nous avons suggéré que des tarifs soient fixés par voies législatives conformément aux dispositions de l’art 72 de la constitution.
– Le Groupe Parlementaire apprécie et encourage les nouveaux réaménagements de la TVA à la baisse.
Le GPRA recommande :
– Une meilleure comptabilisation des recettes générées par les entreprises publiques et les établissements publics, Industriels et commerciaux (OGP, ARPT, Port automnes, ONT, FER, etc.) au profit du trésor public.
Cela sera plus facile lors que nous adopterons la loi sur la gouvernance financière des entreprises publiques.
– Nous recommandons la généralisation de l’application de la CFU à tous les immeubles dans les centres urbains en tant qu’impôt provenant de la valeur locative de l’immeuble à l’exception des immeubles d’habitations non occupés.
Au plan des dépenses;
Le Groupe Parlementaire Alliance Républicaine constate qu’il ya une certaine disproportion dans la répartition du budget en dépit de l’amélioration relative de la qualité des dépenses. Nous convenons avec vous messieurs les députés qu’il ne s’agit pas de financer les besoins, mais plutôt de financer les priorités.
C’est pour cela que nous recommandons vivement la tenue des conférences budgétaires au niveau de l’exécutif qui permettront l’examen les besoins des départements pour en dégager les priorités en vue des inscriptions budgétaires.
Au plan politique, Social et structurel,
Le Groupe Parlementaire se félicite du passage de la Guinée avec succès à la 8e et dernière revue du fond monétaire international ce qui devrait se traduire aujourd’hui par une amélioration de la gouvernance économique et du niveau de vie de la population.
C’est dans ce cadre que nous saluons la mise place de la quasi-totalité des institutions républicaines et demandons qu’elles soient complétées.
Le GPAR a été informé par voie d’ampliation de courrier d’une part et par saisine directe d’autre part des préoccupations des populations de la ville de Boké en ce qui concerne les conséquences environnementales d’exploitation minière en cours et celle du littorale de Ratoma en ce qui concerne la problématique des plaines de Lambandji. A cet égard, le GPAR demande la mise en place de deux missions informations parlementaires. L’une relative aux nuisances environnementale des mines de Boké et l’autre relative à la cession des plaines côtières de Lambandji.
Le GPAR se réjouit de l’aplanissement annoncé des divergences au sein des classes politiques du pays et de la tenue prochaine des élections communales.
Le GPAR déplore la transformation des accords inclusifs issus du dialogue de 2015 en accord exclusif issu du dialogue de 2016 en des points importants.
Nous espérons que l’Assemblée Nationale qui est le lieu privilégié du dialogue par excellence se penchera sur les points conflictuels et conflictogènes de cet accord au plan de la loi et dans le respect de la constitution.
Le Groupe Parlementaire constate également le souci de l’exécutif pour la préservation des équilibres économiques dans un contexte difficile, pour cela le groupe parlementaire recommande en plus des mesures prises:
La conversion des politiques publiques en programmes de performance qui seront évalués sur la base de présentation des rapports de performance.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Députés
Le budget 2017 quoi que difficile, nous ouvre la voie à l’obtention et à l’exploitation des opportunités post-Ebola offertes à notre pays par les partenaires au développement multilatéraux et bilatéraux.
Ce budget 2017 nous conduira aussi à une Loi de Finances Rectificative qui permettra de faire les ajustements. A cette occasion, nous espérons que nos recommandations et celles de l’inter commission non prises en compte seront intégrées et constatées lors du collectif budgétaire de 2017.
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, en particulier ceux en charge du pool financier de l’Etat
Nous espérons obtenir grâce à vos actions coordonnées dans l’année 2017 un véritable respect normatif du cycle budgétaire dans notre pays.
Pour finir, le Groupe Parlementaire toujours débout, avec sa force de critique et de propositions, réaffirme sa volonté de travailler avec les institutions de la république pour la réalisation du programme économique et social de notre pays dans le cadre des attributions du pouvoir législatif.
De ce qui précède, je demande aux députés de notre groupe parlementaire et à tous les députés de l’Assemblée Nationale de voter favorablement pour l’adoption du Projet de Loi de Finances Initiales 2017 dans son volet dépense et dans sa globalité en dépit de la diversité enrichissante de nos opinions.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Conakry, le 10/12/ 2017
Le Président du Groupe
Hon. Ibrahima Deen TOURE
