Conakry, le 27 Janvier 2017 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce vendredi 27 janvier 2017 de 10h00 à 12h30, avec l’ordre du jour suivant :
1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 17 et 24 janvier 2017 ;
3. Décisions ;
4. Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a exigé du Gouvernement de veiller au maintien de l’ordre public et notamment à la protection des citoyens et des biens publics.
Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale d’élaborer, en concertation avec les ministres du secteur éducatif, un programme d’éducation civique aussi bien à destination des élèves que des adultes.
Le Président de la République a demandé le renforcement du rôle de l’ACGP comme structure chargée du suivi des études.
Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à procéder à un examen approfondi du projet d’amendement du Code des collectivités locales par le Conseil interministériel, avant sa transmission à l’Assemblée Nationale.
Le Président de la République a demandé aux ministres concernés de travailler avec la Banque Islamique de Développement pour permettre un meilleur appui de cette institution auprès du secteur privé guinéen.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 17 et 24 janvier 2017.
Le Conseil a entendu successivement :
Pour la session du 17 janvier 2017
AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTE
Le Ministre de la Justice a soumis au Conseil l’examen du projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Formation Judiciaire (CFJ).
Il a rappelé que la création du Centre de Formation et de Documentation Judiciaires par décret D/98/028 du 10 février 1998 répondait à un souci d’assurer une meilleure qualité des formations dispensées aux auditeurs de justice et élèves greffiers qui étaient jusqu’alors assurées dans le cadre de la coopération internationale, notamment en France, au Sénégal et en Côte d’Ivoire.
Le Ministre a indiqué que le Centre de Formation et de Documentation Judiciaires (CFDJ) était destiné à être un instrument au service de la formation initiale et continue des magistrats, greffiers et aux autres auxiliaires de justice mais était aussi appelé à être au service du perfectionnement professionnel de tous les acteurs de la vie judiciaire.
Il a expliqué qu’après 18 années de fonctionnement, le dispositif juridique fixé par le décret de 1998 ne permet plus de prendre en charge efficacement l’ensemble des besoins en formation initiale et continue des professionnels de la justice en Guinée. Ainsi, à côté des formations classiques dispensées aux magistrats et greffiers, des besoins nouveaux en formation destinés aux Greffiers en chef, aux avocats, aux notaires et aux commissaires-priseurs notamment, doivent être pris en compte.
Dans son exposé, le ministre a indiqué qu’avec la mise en œuvre de la nouvelle organisation judiciaire, le déficit de magistrat et de greffiers est devenu préoccupant et que la magistrature guinéenne est vieillissante. Il a précisé que l’effectif de magistrats actuellement en service est de 334 pour 108 greffiers. Ensuite pour une population estimée à 11 millions d’habitants, le ratio est de 1 magistrat pour 32 935 habitants, alors que le ratio admis est d’1 magistrat pour 10 000 habitants.
Le Ministre a affirmé que ce ratio exige que la Guinée fournisse des efforts soutenus de recrutement d’auditeurs de justice et de greffiers pour compenser les 26 ans d’absence de recrutement observés dans le temps (de 1981 à 2007).
Le Ministre a révélé que plus de 80% des huissiers de justice, des avocats et autres acteurs importants de l’œuvre de justice, présentent des problèmes de formation et d’éthique qui interpellent l’Etat à travers sa seule et unique structure de formation judiciaire.
Le Ministre a soutenu que pour faire face à ces nouveaux défis, les capacités d’intervention du CFDJ doivent être renforcées, pour lui permettre également d’être en phase avec les standards internationaux en matière de formation judiciaires et faire également face à l’ensemble des demandes en formation prévu dans le Plan d’Actions Prioritaires de la Réforme de la Justice (2014-2019).
Il a affirmé que la réforme du texte sur le Centre de Formation et de Documentation Judiciaires s’impose donc aujourd’hui comme un impératif majeur pour lui permettre de se doter de nouveaux moyens juridiques, matériels et financiers.
Enfin, le Ministre a précisé que l’objet du présent projet de décret qui va introduire des modifications de fond et de forme au Décret de 1998, porte sur les aspects institutionnel et organisationnel du centre.
Au terme des débats, le Conseil a renvoyé le texte à une seconde lecture en vue de prendre en compte les observations issues des débats.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
La Ministre de l’Environnement et des Eaux et Forêts a fait une communication relative à l’organisation à Conakry du forum régional côtier et marin en Afrique de l’Ouest en mai 2017.
Elle a indiqué que les pays de l’Afrique de l’Ouest tirent des revenus substantiels de l’exploitation des ressources marines et côtières dont certaines sont partagées en raison des phénomènes migratoires des espèces.
La Ministre a souligné que plusieurs études ont établi une corrélation entre l’abondance des ressources naturelles, la productivité des écosystèmes et la richesse de la biodiversité. Elles sont soumises à des pressions d’origines tant naturelles qu’anthropiques.
Elle a précisé que les impacts des changements climatiques se manifestent de façon plus visible avec des conséquences économiques, sociales et écologiques accrues. Face à ces diverses sources de pression, et afin de garantir et d’inscrire dans la durée son intérêt économique et écologique majeur, les acteurs de la conservation de la zone côtière et marine ouest africaine ont décidé de créer un cadre de concertation pour relever le défi, aussi bien à l’échelle régionale, nationale que locale : le Forum régional côtier marin.
La Ministre a informé que le Forum régional côtier et marin a été initié par le Partenariat Régional pour la Conservation de la Zone Côtière et Marine en Afrique de l’Ouest (PRCM), qui est une coalition d’acteurs nationaux et internationaux engagés pour la conservation du littoral de sep (7) pays ouest africain que sont : le Cap-Vert, la Mauritanie, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Sénégal et la Sierra-Leone.
Elle a déclaré que le Forum est ouvert à toutes les catégories d’acteurs intervenant sur la zone côtière et marine ouest-africaine. En effet, le Forum Régional Côtier et Marin est le lieu de rencontres et de débats démocratiques des principales parties prenantes de la gestion de la zone côtière et marine : les institutions et gouvernements, les institutions de recherche et d’enseignement, les réseaux des organisations régionales, les acteurs du secteur privé, les parlementaires et les élus locaux, les organisations de la société civile nationale, les ONG internationales et les partenaires financiers.
La Ministre a précisé que la vision commune de l’ensemble de ces acteurs est d’œuvrer « Ensemble pour un littoral ouest africain sain et productif ». Le Forum se tient tous les dix-huit (18) mois de façon rotative dans l’un des pays de l’espace PRCM et réunit les différentes catégories d’acteurs de la zone côtière et marine afin de se concerter sur les problématiques actuelles de zone côtière et sa gestion intégrée.
Elle a rappelé que la première édition du Forum a été organisée à Conakry en 2004.
La Ministre a informé qu’en marge des activités du Forum régional, se tiendront deux évènements importants pour la région : l’Assemblée Générale du Réseau régional des Parlementaires et Elus locaux pour l’environnement en Afrique de l’Ouest et l’Assemblée générale du Réseau des Aires Marines Protégées d’Afrique de l’Ouest (RAMPAO) et d’autres activités annexes comme la célébration de la journée internationale des oiseaux migrateurs et la journée internationale des Océans.
Les résultats attendus de la 9ème édition du Forum sont entre autres :
Faire le bilan de la mise en œuvre de la phase III du PRCM et discuter les orientations et stratégies pour la phase IV ;
Organiser la 5ème Assemblée du Réseau des Aires Marines Protégées en Afrique de l’Ouest (RAMPAO) ;
Mobiliser les acteurs sur les initiatives en cours et les initiatives à développer pour réduire la vulnérabilité du littoral aux impacts des actions anthropiques d’une part et des changements climatiques d’autre part.
Elle a indiqué que l’organisation du Forum Régional requiert, dès l’acceptation par le pays d’accueil, la mise en place d’un comité d’organisation dont le rôle est essentiel dans la réussite de cette rencontre régionale qui devra réunir plus de deux cent (200) personnes. Comme il est d’usage, il revient donc aux autorités de la Guinée de désigner parmi les hauts fonctionnaires le Président du comité d’organisation et des membres pour soutenir les missions des différentes commissions.
Elle a enfin précisé qu’il est souhaitable que la cérémonie d’ouverture soit présidée par le Président de la République du pays d’accueil et celle de clôture par le Premier Ministre ou en cas d’empêchement soit par un Ministre d’Etat ou par le Ministre de l’Environnement ou le Ministre en charge des Pêches.
AU TITRE DES DIVERS
Les membres du conseil ont été informés de la tenue de la journée du cadre de concertation avec les partenaires le 18 janvier 2017 à NOOM Hôtel.
Le Ministre en charge des Postes et Télécommunication a informé que toutes les sous-préfectures de la Guinée sont aujourd’hui connectées au réseau Internet et qu’en termes de couverture, la Guinée est aujourd’hui leader en Afrique au Sud Sahara.
Le Ministre de l’Elevage et de la Production Animale a informé le Conseil de la menace de la grippe aviaire qui frappe certains pays limitrophes. Le Ministre a été invité à soumettre une communication sur un plan de prévention à la prochaine session.
Pour la session du 24 janvier 2017 :
AU TITRE DES COMPTES RENDUS
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait le compte rendu de la Commission Interministérielle chargée d’élaborer les Termes de Référence (TDR) de la mission des membres du Gouvernement à l’intérieur du Pays.
Il a indiqué que la répartition des Ministres parrains des préfectures obéit à un nombre de critères, à savoir notamment : la maitrise de la langue et la connaissance de la localité.
Le Ministre a fait un exposé sur le contenu des TDR de la mission des Ministres parrains qui se résument comme suit :
1) Restituer les résultats du dialogue politique inclusif inter-guinéen ;
2) Expliquer l’initiative présidentielle de la campagne agricole ;
3) Expliquer les raisons et l’intérêt de l’offensive diplomatique africaine et internationale de Monsieur le Président de la République ;
4) Poursuivre la sensibilisation à la citoyenneté et au civisme ;
5) Renforcer la sécurité des personnes et leurs biens sur toute l’étendue du Territoire national ;
En outre, il a demandé aux membres du Gouvernement de déposer un rapport de fin de mission.
Au terme des débats, le Conseil a demandé à la Commission Interministérielle d’enrichir les TDR sur la base des propositions faites et d’élaborer le budget y afférant en vue du départ des ministres dans les meilleurs délais.
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait le compte rendu relatif aux préparatifs de la Journée Nationale des Orpailleurs à Kankan.
Il a rappelé que dans le cadre de la maximisation de l’impact des activités minières sur les populations à la base, le président de la République a initié l’organisation d’une journée nationale des orpailleurs.
Le Ministre a indiqué que l’organisation de cette journée qui se veut un forum de débats pertinents permettant de recenser les réflexions sur les choix à faire, les décisions idoines à prendre dans un contexte de réforme globale, a été confiée au Ministère des Mines et de la Géologie. L’objectif est de prendre en compte le caractère sensible et complexe de domaine d’activité ancestrale d’une partie de la Guinée et d’en cerner les défis techniques et sociologiques.
Ainsi, l’initiative du Président de la République d’organiser une Journée Nationale des Orpailleurs vise à s’assurer que la relance en cours et les réformes concernant ce domaine se poursuivent dans le cadre d’une concertation inclusive préalable.
Le Ministre a expliqué que son département a engagé l’identification et la mise en œuvre de l’ensemble des activités nécessaires à la réussite de cette journée dans le cadre de la réorganisation de l’activité d’orpaillage. Ainsi, sur la base des termes de référence des visites de terrain, un certain nombre d’activités ont déjà été réalisés.
Prenant en compte la finalisation des activités préparatoires et la séquence de leur mise en œuvre, la date du 6 février 2017 a été retenue pour l’organisation de la journée nationale des Orpailleurs à Kankan, dans la Maison des jeunes, au lendemain de la mobilisation populaire prévue dans cette ville à l’occasion de la visite du Chef de l’Etat.
Il a annoncé qu’au total, 2 000 à 2 500 personnes travaillant dans le domaine de l’orpaillage seront mobilisées à partir des zones d’orpaillage des préfectures de Dinguiraye, Kankan, Kouroussa, Mandiana et Siguiri. Elles participeront à la journée au cours de laquelle elles seront soumises aux séances de sensibilisation et d’informations.
Le Ministre a déclaré que dans le cadre de la réorganisation de l’orpaillage, les textes suivants sont préparés :
1- Finalisation pour adoption par Arrêté (MMG) du texte organisant et règlementant l’activité de l’orpailleur en République de Guinée. Le texte est finalisé après plusieurs séances de consultation avec les représentants des orpailleurs ;
2- Finalisation pour adoption par Arrêté conjoint (Mines et Budget) du texte règlementant et fixant les taux et redevances portant sur les activités de l’orpaillage en République Guinée. Ces redevances et taxes ont été discutées et validées avec l’UNOG et le Ministère du Budget à Conakry et également avec les représentations préfectorales à l’occasion des missions du Ministère des Mines à l’intérieur du pays.
Il a enfin indiqué qu’après avoir identifiés et affectés des sites de l’orpaillage dont 5 à Mandiana et 4 à Siguiri choisis comme zones pilotes, un protocole d’accord doit être signé entre une Banque de la place, l’Etat et les Orpailleurs afin d’assurer le financement à crédit.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur :
– La problématique d’adduction d’eau de la ville de Siguiri à partir du fleuve Bafing dans la mesure où ce fleuve contient des particules nuisibles dues à la pollution (cyanure) ;
– L’impact négatif de l’orpaillage sur l’activité agricole et l’augmentation du taux de décrochage scolaire ;
– La nécessité de sensibiliser la population sur l’explosion démographique et la désorganisation de la structure sociale dans ces zones considérées comme l’épicentre de la poliomyélite pendant la journée nationale des orpailleurs.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
La Ministre de l’Economie et des Finances a fait une Communication relative à la souscription de la République de Guinée à l’augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
Elle a rappelé que dans le cadre de son programme de développement, le Conseil d’Administration de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) a décidé lors de ses sessions de 2010, suivant résolutions 612 et 613, une augmentation de capital par l’émission de 393 actions supplémentaires à attribuer aux Etats-membres.
La Ministre a indiqué que cette augmentation de capital a également pour objectifs de renforcer les voix et la participation des Pays en voie de développement au sein de l’institution. Deux types d’augmentation de parts ont été prévus, notamment :
1- Une augmentation sélective du capital (ASC)
Ce modèle d’augmentation est issu de la résolution 612, qui attribue 179 parts gratuites à la Guinée dont la valeur est de 21 593 665 dollars US. Elles seront émises dès réception et approbation de la documentation par la Banque. La date limite de souscription a été fixée pour le 16 mars 2017.
2- L’augmentation générale du capital (AGC)
Cette augmentation fait l’objet de la résolution 613, qui a attribué 393 parts payantes à la Guinée. Le montant total de cette attribution est de 47 409 555 dollars US, dont 6% à libérer et 94% appelables. La date limite de souscription aux parts à libérer (6%) a été fixée pour 2018. L’Etat à la possibilité de négocier un échéancier de paiement des parts appelables (94%) avec la BIRD.
La Ministre a précisé que pour souscrire aux parts de l’augmentation de capital, les Etats ont l’obligation d’entreprendre les diligences suivantes :
– Notifier formellement à la BIRD les intentions de souscription à ces parts ;
– Réunir toute la documentation requise, notamment l’avis juridique de la cour constitutionnelle, l’autorisation législative de souscription aux deux types d’augmentation de capital ;
– Libérer les parts payantes (6%) en mars 2018 au plus tard ;
– Convenir d’un échéancier de paiement du reliquat des parts payantes (94%), soit 44 564 981 dollars US avec la BIRD.
La Ministre a déclaré qu’au cours des cinquante dernières années, la Banque mondiale a soutenu les efforts de la Guinée, notamment dans le développement communautaire, les infrastructures rurales, les mines, les transports, l’énergie, la gouvernance, l’éducation et la santé. A ce titre, notre pays a bénéficié d’un financement cumulé de plus de 2,5 milliards de dollars américains. Pour continuer à bénéficier de ce soutien, notre pays doit préserver son droit de vote au sein de la BIRD.
Le Ministre a informé que la qualité de membre de la BIRD confère un droit de vote à la Guinée au sein du Groupe Afrique II constitué de 23 pays. Afin de préserver le droit de vote de ce groupe au conseil d’administration de la BIRD, il est primordial que l’ensemble des pays du groupe acquière la totalité de la part de capital qui leur été attribuée dans le cadre de l’augmentation sélective et générale de capital de la BIRD. Aujourd’hui le Groupe Afrique II dispose d’un droit de vote de 3,17 % au Conseil d’Administration. Le minimum requis par les statuts de la BIRD pour conserver un siège au Conseil est de 2%.
Si les autres pays du monde acquièrent leurs parts de capital et si tous les pays de notre groupe ne font pas de même, nous courrons le risque de voir notre droit de vote passer en dessous du minimum requis, et par conséquent perdre notre siège au Conseil de la BIRD. C’est pourquoi il est important d’accomplir les formalités administratives et juridiques et de transmettre les documents requis pour l’acquisition de nos parts gratuites au plus tard le 15 février 2017, afin que les dossiers soient traités avant le délai de prescription fixé au 16 mars 2017.
La Ministre a annoncé qu’au-delà de cette date, ces parts seront perdues. Nous pourrons parallèlement soumettre les mêmes documents pour l’augmentation générale de capital, en attendant de programmer le paiement des parts payantes (6% des parts attribuées) au plus tard le 16 mars 2018. Si nous ne souscrivons pas entièrement à la présente augmentation de capital, il nous serait difficile de revendiquer une protection de notre droit de vote dans les phases ultérieures de la revue de l’actionnariat de la BIRD.
La Ministre a enfin sollicité le soutien du Conseil pour la souscription de la République de Guinée à l’augmentation du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
DIVERS
– Le Ministre de la Justice a informé le Conseil de la cérémonie de passation de charges au ministre de la Justice de la Guinée en tant que Président du Conseil des Ministres de l’OHADA.
– La Ministre en charge du Plan a informé le Conseil de la visite de travail du Vice-Président de la BID en Guinée, du 24 au 26 janvier 2017.
– Le Ministre des Transports a informé le Conseil du lancement du vol inaugural de la Compagnie Ethiopian Airlines, le 02 février 2017.
– Le Ministre en charge de la Ville a informé le Conseil de la tenue de la réunion du Comité Interministériel de l’Aménagement du Territoire sur le projet Grand Conakry Vision 2040, le 25 janvier à l’Hôtel Camayenne.
– Le Ministre en charge de la Pêche a informé de la tenue de l’atelier de validation du Plan d’Action Nationale INN au Ministère de l’Economie et des Finances.
– Le Ministre de la Santé a informé le Conseil de la mission de la Directrice Générale de l’OMS à partir du 20 mars 2017 dans les pays ayant été affectés par l’épidémie EBOLA.
A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit :
1. Le Conseil invite les ministres concernés par le maintien de l’ordre public à appliquer les lois et règlements en la matière et engager systématiquement des poursuites à l’encontre des auteurs et commanditaires des troubles à l’ordre public et violences à l’encontre des personnes et des biens.
2. Le Conseil décide de la mise en place d’un comité d’organisation du Forum Régional côtier et marin. Ce comité devra notamment soumettre au Gouvernement le Budget finalisé afférant à la contribution guinéenne.
3. Le Conseil demande à l’ensemble du Gouvernement d’appuyer le Ministère des Mines et de la Géologie dans l’organisation de la Journée Nationale des Orpailleurs. En outre, le Ministère est invité à présenter un budget d’appui.
4. Le Conseil autorise la Ministre de l’Economie et des Finances à entreprendre les diligences et démarches en vue de la souscription de la République de Guinée à la totalité des parts qui lui sont proposées par la BIRD dans le cadre de son augmentation de capital. Madame la Ministre est invitée à initier la procédure de saisine de l’Assemblée Nationale et de la Cour Constitutionnelle à cet effet dans les délais requis.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a adressé ses vifs remerciements et félicitations au Chef de l’Etat pour sa brillante contribution à la résolution pacifique de la crise post-électorale en Gambie.
Avant de lever la séance, le Président de la République a donné de larges informations sur les enjeux entourant le prochain sommet de l’Unité Africaine à Addis-Abeba.
Le Conseil de Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
