Conakry, le 27 Juillet 2017 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 27 juillet 2017 de 10h à 12h, avec l’ordre du jour suivant :
1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 25 juillet 2017 ;
3. Décisions ;
4. Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a demandé aux ministres en charge de l’enseignement de poursuivre les réformes du système éducatif en harmonie avec la Commission de réforme du système éducatif. Le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de commencer cette refonte à court, moyen et long terme, dès la maternelle. Il a encouragé les ministres à faire preuve d’initiative et à utiliser toutes les ressources disponibles telles que les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le Président de la république a rappelé que ces différentes initiatives destinées à qualifier la formation des jeunes guinéens et les rendre compétitifs sur le marché de l’emploi, doit faire l’objet d’une large sensibilisation avec le concours de tous les acteurs concernés.
Le Chef de l’Etat a félicité le Ministre du Budget pour la pertinence des réformes engagées dans la perception de la Taxe Unique sur les Véhicules et qui ont permis la performance enregistrée dans le recouvrement de cet impôt. Pour rappel, les recettes engrangées pour cette taxe s’élèvent pour le moment à plus de 34 milliards de francs guinéens pour environ 124 000 vignettes délivrées, alors qu’avant la réforme, elles n’étaient que de 10 milliards pour 360 000 vignettes.
Le Président de la République a invité le Gouvernement à envisager un moyen de pondération dans la répartition des ressources fiscales allouées aux collectivités locales pour tenir compte des spécificités des collectivités territoriales notamment en termes de démographie.
Le Chef de l’Etat a rappelé que toutes les recettes des régies devaient être versées au Trésor. A ce titre, il a exigé une revue immédiate de tous les actes réglementaires contenant des dispositions contraires à cette directive.
Le Président de la République a instruit les ministres en charge du Commerce et du Budget et le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée de tenir une réunion de concertation pour harmoniser les règles régissant les exportations de matières premières guinéennes et coordonner leur contrôle. Le Chef de l’Etat a particulièrement insisté sur la nécessite de garantir la règle selon laquelle les devises découlant de ces exportations doivent être rapatriées en Guinée.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 25 juillet 2017.
Le Conseil a entendu successivement :
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
La Ministre de Plan et de la Coopération Internationale a fait une communication relative au processus de mise en œuvre du Programme National de Développement Economique et Social (PNDES).
Elle a rappelé que parallèlement au processus d’adoption du PNDES, son ministère a engagé l’exercice d’élaboration d’un Programme National d’Investissements (PNI). Le PNI regroupe les programmes ou projets qui découlent des actions prioritaires du PNDES. Il est cohérent avec les grands équilibres macroéconomiques. Le PNI se repose sur des critères de programmation.
La Ministre a indiqué qu’une base de données exploitée à cet effet, a identifié 100 projets phares sur les 500 projets ou programmes constitués. Un noyau de 25 projets les plus murs a été constitué.
La Ministre a informé que pour encadrer le processus de préparation de la Réunion du Groupe Consultatif, le département en charge du Plan a élaboré une note conceptuelle qui s’articule autour des éléments ci-après : le Concept de la Réunion du Groupe Consultatif, le format de la Réunion, les grandes articulations de l’agenda et la documentation de base, le cadre organisationnel de préparation, les activités préparatoires et les missions de sensibilisation.
Elle a précisé que la mobilisation des partenaires techniques et financiers est une activité hautement stratégique et politique pour la réussite de la Réunion. C’est pourquoi, il est prévu l’organisation de missions de sensibilisation des partenaires bilatéraux, multilatéraux et non-traditionnels. A cet effet, une proposition de programme de mobilisation de ces partenaires a été soumise au Premier Ministre. Ces visites s’organisent en quatre (4) groupes :
• Le premier groupe couvre les institutions financières internationales. La délégation gouvernementale sera conduite par la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale ;
• Le deuxième groupe concerne les nouveaux partenaires bilatéraux. La délégation gouvernementale sera conduite par la Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger ;
• Le Ministre du Budget va conduire la délégation gouvernementale au compte du troisième groupe qui englobe les Fonds souverains et les pays émergents ;
• Le quatrième groupe couvrant la France, l’Union Européenne, la Grande Bretagne et l’Autriche aura pour chef de délégation gouvernementale, la Ministre de l’Economie et des Finances.
La Ministre a mentionné que sa participation aux assemblées de la BID et de la BAD, a été une occasion d’entamer la sensibilisation des partenaires pour leur participation à la Réunion du Groupe Consultatif. Cette initiative porte déjà ses fruits.
Elle a déclaré que la mise en œuvre du PNDES prévoit la mise en place d’un dispositif institutionnel. Les textes pour cette mise en place ont déjà été préparés par son Ministère et sont en instance de transmission à la Primature pour signature.
Au cours des débats, les observations ont porté essentiellement sur :
– L’appropriation des documents relatifs à la réunion du Groupe Consultatif ;
– La nécessité de prévoir les Banques d’affaires, les Fondations, la Société Civile, la Chine, la BADEA, le Brésil, le Qatar, la Turquie, Russie, le Vietnam, l’Afrique du Sud, le Japon, l’Italie, Fonds Mondial pour l’Environnement et le Fonds vert Climat ;
– La nécessité d’informer les départements concernés par les 25 projets constituant le noyau ;
– La nécessité de partager avec les Ministres concernés, les projets de textes du cadre de concertation réaménagé.
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile a fait une communication relative aux conclusions du cadre de concertation de lutte contre la criminalité.
Il a rappelé que la communication s’inscrit dans le cadre de l’exécution des instructions de SEM le Président de la République, lors du Conseil des Ministres du 20 juillet 2017, relative à la mise en place d’un cadre de concertation en vue d’apporter des réponses appropriées à la problématique du grand banditisme et de la criminalité dans le pays notamment à Conakry et ses environs.
Le Ministre a informé que les travaux du cadre de concertation ont été lancés le lundi 24 juillet 2017, regroupant les cadres des Ministères en charge de la Sécurité, de la Défense, de l’Administration du Territoire, de la Ville et de l’Environnement.
Les points à l’ordre du jour des discussions s’articulaient essentiellement autour de la problématique de l’occupation illégale et anarchique des espaces côtiers, des forêts classées, et autres endroits perçus comme un facteur déterminant qui favorise la criminalité en Guinée et particulièrement dans la zone de Conakry.
Il a précisé qu’à l’issue de ces travaux, les conclusions suivantes ont été tirées :
L’identification des sites à caractère criminogène dans la ville de Conakry ;
Le déguerpissement des occupations desdits sites ;
L’aménagement des sites déguerpis ;
La sécurisation des sites et la pérennisation de l’action ;
La stratégie à développer.
Le Ministre a indiqué que sous réserve de la validation de ces conclusions, les travaux du cadre de concertation vont se poursuivre en vue de l’élaboration d’un document final qui intégrera tous les détails relatifs aux actions ciblées.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur les points suivants :
– L’identification des bases criminogène au niveau des quartiers et leur élimination ;
– L’assainissement des sites des quartiers de Conakry à caractère criminogène ;
– La problématique liée à la vigilance des agents en faction dans le cadre de la lutte contre la criminalité ;
– La nécessité de communiquer périodiquement les statistiques sur la criminalité ;
– Le suivi-évaluation au niveau des agents de sécurité ;
– La nécessité de procéder au recensement et à la géolocalisation des ONG et centres d’enseignement religieux ;
– La nécessité de relancer le Conseil supérieur de Défense et la loi de programmation militaire.
AU TITRE DU COMPTE RENDU
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile a fait un compte rendu relatif à la réunion de concertation sur la problématique de l’établissement de la carte nationale d’identité biométrique en lien avec l’Etat-Civil.
Il a rappelé qu’en exécution des instructions de SEM le Président de la République, une réunion de concertation s’est tenue le 19 Juillet 2017, qui a regroupé outre les représentants de la Banque Mondiale et de l’Union Européenne, les hauts cadres du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et ceux du ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.
Le Ministre a précisé que les échanges sur la problématique de l’établissement de la carte nationale d’identité biométrique conforme au standard de la CEDEAO, ont porté sur les interrogations ci-après :
1. Vu les conditions actuelles de l’état-civil, peut-on aller vers l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité Biométrique fiable et sécurisée ?
2. Doit-on attendre la mise en place du registre de la population de l’état-civil centralisé issu du Projet d’identification pour le développement dans les pays de la CEDEAO (ID4D) ?
Il a informé qu’à l’issue des échanges, deux hypothèses de solution ont été dégagées, à savoir :
1. La mise en place d’un système de production de la Carte Nationale d’Identité Biométrique sécurisée sur la base d’un financement en BOT.
Si cette hypothèse a l’avantage d’une mise en œuvre rapide de la CNIB, par contre elle présente les inconvénients suivants :
• Manque de fiabilité des données qui ne peuvent être garanties par l’état-civil ;
• Coût élevé du BOT ;
• Non maîtrise du système de production ;
• Coûts supplémentaires pour l’intégration avec le Registre National de la Population.
2. Suivre la feuille de route du Projet d’identification pour le développement dans les pays de la CEDEAO (ID4D) sur financement de la banque mondiale et qui couvre la mise en place du registre central de l’état-civil sécurisé, le registre de la population et le système de production de la CNIB, en s’appuyant sur un numéro d’identification nationale unique et les données biométriques (iris, empreintes digitales).
Cette 2ème hypothèse a l’avantage d’être intégré au système d’état-civil modernisé et fiable. Il est conforme aux normes de la CEDEAO, et assure une interopérabilité avec le système de production de la CNIB fiable et sécurisé.
Cependant, les systèmes d’identification ne seront opérationnels qu’en fin 2018 et la production de la Carte Nationale d’Identité Biométrique ne peut intervenir qu’en début d’année 2019.
Le Ministre a précisé que la commission paritaire avec l’appui des Experts, a privilégié la solution intégrée dans le projet ID1D, et suggéré la poursuite de la délivrance de la carte nationale d’identité analogique en attendant la mise en place du système ID4D.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur les points suivants :
– La nécessité de mettre en place une coordination au niveau gouvernemental composé des ministères en charge de la Sécurité, de l’Administration du Territoire, de la Santé, du Plan, des Télécommunications, du Budget, des Finances) et les partenaires (Banque mondiale et Union Européenne) pour la mise en place des cartes d’identités biométriques ;
– L’utilisation de la base de recensement existante (RGPH) ;
– L’identification et la correction des documents de base de la biométrie.
A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :
1. Le Conseil demande à la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale de soumettre un chronogramme de tenue de la réunion du Groupe Consultatif dans les meilleurs délais en concertation avec les parties prenantes et les partenaires techniques et financiers et en tenant compte de leurs calendriers respectifs. Par ailleurs, le Conseil invite la Ministre à élaborer les termes de référence génériques des missions de sensibilisation.
2. Le Conseil approuve les conclusions du cadre de concertation de lutte contre la criminalité et invite le Ministre à poursuivre les concertations. Par ailleurs, le Conseil invite le Ministre du Budget à prévoir un appui spécifique pour la mise en œuvre de ces conclusions.
3. Le Conseil décide la mise en place d’un cadre de coordination au niveau du gouvernement composé des départements concernés et des partenaires pour définir les modalités et processus d’élaboration d’une Carte Nationale d’Identité Biométrique.
AU TITRE DES DIVERS
Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a informé le Conseil qu’au terme des Examens du baccalauréat, le taux d’admission est de 27,15%.
La Ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil qu’une mission de travail du FMI séjournera à Conakry du 31 juillet au 15 août 2017, pour discuter et négocier un nouveau programme facilité élargie de Crédit.
Le Ministre du Budget a informé le Conseil de la fin de la campagne de vente des vignettes de véhicules, le 20 juillet 2017.
La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance a informé de la tenue du 55ème Anniversaire de l’Organisation Panafricaine de la Femme, le 31 juillet 2017.
Le Ministre du Commerce a informé que dans le cadre de l’évaluation finale du projet de valorisation des chaines de valeur des produits agricoles de Guinée, une mission de la Banque Islamique de Développement séjournera prochainement à Conakry.
Le Gouverneur de la BCRG a informé le Conseil qu’un accord a été trouvé entre l’Association Professionnelle des Banques et la FESABAG le 21 juillet dernier.
Le Conseil a validé le calendrier des congés alternés des membres du Gouvernement. Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé du suivi du programme.
Le Conseil des Ministres
