Après avoir saisi la justice contre le député à l’Assemblée nationale et président du PADES, Dr Ousmane Kaba, pour « des propos ethnocentriques », la Cellule Balai citoyen de Sékou Koundouno est passée à la vitesse supérieure. Dans un communiqué rendu public, ce jeudi, par la plateforme de la société civile, il a été signalé que le processus de la levée de l’immunité parlementaire de Dr Ousmane Kaba est enclenché par le procureur général près le tribunal de première instance de Dixinn.
A en croire ce communiqué dont Guinee7 détient une copie, « la plateforme de jeunes Cellule Balai citoyen, dans son rôle de veille, d’alerte, d’interpellation et de proposition de solutions, informe la communauté nationale et internationale que sa plainte déposée en date du 02 août 2018, au niveau du tribunal de première instance de Dixinn, connait des avancées considérables ».
Plus loin dans le même communiqué, le Balai citoyen précise que sa plainte a connu une suite favorable, dans la mesure où le procureur général près le tribunal de première instance de Dixinn a écrit au président de l’Assemblée nationale, sous couvert du procureur général près la cour d’appel de Conakry, en date du 06 août 2018, pour la levée de l’immunité parlementaire dont bénéficie le mis en cause.
Par ailleurs, il a également été souligné que « comme indiqué dans la plainte formulée par l’organisation, ce qui pourrait avoir pour conséquence directe la rapidité de la poursuite au niveau de sa juridiction territoriale, conformément à l’article 65 de la constitution qui dispose : « aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuit ou arrêté, en matière pénale, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf le cas de flagrant délit… Aucun député ne peut, hors session, être arrêté ou détenu qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf le cas de flagrant délit, des poursuites autorisées par l’Assemblée nationale ou de condamnation définitive… » ».
Mohamed Kaba Soumah pour Guinee7.com
