Intervenant chez nos confrères de radio Espace FM, ce mardi 18 septembre, sur la crise à la cour constitutionnelle, le président de l’Association guinéenne du droit constitutionnel (AGDC), Pr Togba Zogbélémou a déclaré qu’il n’est pas d’accords avec « l’idée qui veut que M. Kélèfa Sall a été élu par ces pairs et donc ses pairs lui ayant retiré leur confiance, ils peuvent donc le destituer ».
« Les membres de la cour ayant pris un arrêt, cela veut dire qu’il y a un contentieux. La question me parait appréciée à deux niveaux, au niveau de la forme et au niveau du fond. Le fond c’est-à-dire ce qu’on reproche à M. Kélèfa Sall. Monsieur Kélèfa Sall, bien qu’étant président de la cour, si, il commet des infractions, des fautes et bien les textes sont clairs, on peut le destituer. Mais encore faut-il que la destitution respecte la forme prévue par les textes », a déclaré Pr Togba Zogbélémou
Pour lui, « La motion de défiance qui est la seule motivation dans l’arrêt, n’est pas prévue par les textes. Le président de la République est élu par le peuple mais la constitution qui a prévu cette élection, a prévu le mode de destitution du président…Ce n’est pas parce qu’ils ont élu le président de la cour, qu’ils peuvent le destituer comme ils le veulent. Non ! Il y’a une procédure. Si les faits qui lui sont reprochés constituent des infractions, ils savent très bien les dispositions, la loi organique est très claire : l’article 5 dans son dernier paragraphe, c’est la cour suprême qui est compétente pour dire si oui ou non, il y a eu infraction et en cas de condamnation en ce moment, ils sont fondés à le faire mais malheureusement ce n’est pas le cas ».
Selon lui, en lisant la motion de défiance qui a permis aux conseillers de destituer leur président Kélèfa Sall, « il y a beaucoup de griefs qui sont directement des infractions. Quand vous reprochez la mauvaise gestion, ça veut dire, détournement et autre ou même vous évoquez le comportement de non respect des textes c’est une violation du serment du président puis qu’il a prêté serment de respecter les décisions, dans sa manière de gérer respecter la loi, la constitution et dans ce cas qu’on le dise, c’est la forfaiture, c’est un parjure, l’un cas dans l’autre est une infraction », explique-t-il avant d’ajouter:« je pense personnellement, ils auraient dû déclencher la procédure pour saisir la cour suprême et que la cour suprême constate les faits et les qualifie et en conséquence prenne une décision. Si cette décision est une décision de condamnation alors ça le rend inapte à exercer ces fonctions. »
Si toutefois, le 27 septembre prochain, un président est élu à la tête de la cour, pour cet ancien ministre de la justice : « D’abord il y aura quelque chose de bizarre dans leur comportement, sur les huit conseillers, il y a cinq qui étaient à cour en mars dernier quand ils ont destitué Kélèfa Sall par PV. Alors je ne comprends pas que s’est-il passé entre temps pour que cette fois-ci c’est par un arrêt. La raison donnée c’est tout simplement parce que les arrêts de la cour constitutionnelle sont insusceptibles de voies de recours. Donc, c’est une manière de rendre leur décision irréversible. Maintenant s’ils veulent, s’ils tiennent à élire leur président malgré tout le tollé qu’il y a, il sera une élection entachée d’irrégularité. Ailleurs, on dit que le juge constitutionnel est un sage. Il faut qu’ils fassent preuve de sagesse, ils reviennent par humilité sur leur décision parce que tout le monde reconnait, ils ont fait un communiqué hier mais quand vous lisez le communiqué, il n’a pas répondu à ces griefs ».
Bhoye Barry pour guinee7.com
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