Depuis quelques semaines déjà, la plus haute juridiction nationale est minée par une crise interne, qui pour ma part est existentielle, tant l’avenir de l’Etat de droit dans notre pays en dépend. Et depuis, les interprétations fusent de tous les côtés, des juristes au non juristes chacun y va de son petit commentaire. Pour ma part, mon objectif n’est pas ici de faire une analyse juridique sur le sujet, les spécialistes s’en donnent déjà à coeur joie. Mais de faire certaines remarques sur les différentes interprétations qu’on peut entendre ça et là sur cette crise.
Kèlèfa Sall à lui seul n’est pas le rempart contre une éventuelle candidature du chef de l’État actuel
Depuis ce fameux discours prononcé lors de l’investiture de l’actuel président pour son dernier quinquennat, et cette petite phrase »Ne pas succomber à la mélodie des sirènes révisionnistes », le président de la cour constitutionnelle est considéré pour beaucoup comme le symbole de la légalité constitutionnelle et que de ce fait, il est un bouclier contre une éventuelle modification constitutionnelle dans le sens d’une prolongation du mandat présidentiel. A juste titre, même s’il faut aussi souligner au passage, que le président de la cour a outrepassé en prononçant cette phrase, le devoir de réserve que lui impose sa fonction sur un sujet qu’il doit ou peut éventuellement traiter dans le futur.
Mais force est de constater que par ce discours, Kèlèfa Sall est devenu l’étendard d’une cause plus fantasmagorique que perdue (fantasme parce que cette question n’ayant jamais été à l’ordre du jour_du moins pour l’instant_et perdue parce qu’elle n’existe pas). Cependant, il faut rappeler que le fonctionnement d’une juridiction comme la cour constitutionnelle est collégial, c’est-à-dire que toutes les questions soumises à l’appréciation de la cour sont discutées en interne avec tous ses membres. Autrement, ce n’est pas au seul président de la cour de décider. C’est à l’issue des discussions qu’une décision est prise, à défaut de l’unanimité de l’ensemble de la cour, l’on procède par la règle de la majorité.
Ceci étant, considéré aujourd’hui la personne même du président de la cour constitutionnelle comme le seul rempart pour éviter un 3e mandat à Alpha Condé est une erreur flagrante, ou sinon très maladroite qui pourrait même être regrettable pour le pays.
En effet, l’initiative d’une révision constitutionnelle appartient aux autorités politiques qui sont soit le parlement ou le gouvernement. C’est une fois le processus enclenché, que la cour constitutionnelle aura son mot à dire. Tout d’abord sur le respect lié à la procédure de révision, et sur le contenu même de la révision quant à sa conformité avec la constitution. La constitution guinéenne ayant verrouillé toute tentative de modification de la constitution quant au nombre et la durée du mandat présidentiel ( article 154 de la constitution), une révision constitutionnelle en vue d’un troisième mandat ne peut prospérer sur le plan juridique.
En revanche, voilà l’option qui risque d’être utilisée en Guinée si jamais il y’a velléité de prorogation du nombre de mandat. C’est l’option d’une nouvelle constitution qui sera privilégiée. Souvenons-nous que c’est la même stratégie qui a été utilisée au Congo Brazzaville en 2015. La constitution de ce pays contenait deux verrous ( l’un sur la limite d’âge fixée à 70 ans et l’autre sur le nombre de mandat limité à deux) qui empêchaient le président sortant d’être candidat. La solution étant juridiquement impossible et politiquement suicidaire, Denis Sassou Nguesso et sa bande ont opté pour la stratégie de la nouvelle constitution. Dans ce cas de figure, la cour constitutionnelle aussi puissante soit-elle, ne peut rien faire, car c’est une façon de couper l’herbe sous le pied en changeant totalement l’architecture juridique du pays. Une architecture dans laquelle la cour elle même se trouve être un compartiment. Et cette stratégie est juridiquement tenable puisque toutes les institutions républicaines de l’ancienne constitution étant transitoires jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle. Cette option a efficacement fonctionné au point qu’elle donne des idées à d’autres.
Voilà le scénario qui risque d’arriver en Guinée si jamais un tel projet est envisagé par la majorité actuelle. On n’en est pas encore là.
Kèlèfa Sall comme symbole de la légalité constitutionnelle
Si la personne de Kèlèfa Sall ne peut à elle seule empêcher la voie menant à un troisième mandant pour des raisons que je vienne d’évoquer, il peut incarner la lutte pour légalité constitutionnelle. D’ailleurs, depuis le début des crises qui ont commencé non pas il y’a quelques semaines, mais depuis 2016, Kèlèfa est considéré à tort ou à raison par une partie de l’opinion comme un légaliste téméraire. La crise actuelle ne vient que renforcer cette image au sein de l’opinion publique. Mais en cas de départ de Kèlèfa Sall de la tête de la cour constitutionnelle ou même de la cour tout court, il restera perçu comme l’homme qui a osé dire non à un 3e mandat pour Alpha Condé.
A la cour constitutionnelle, une cohabitation désormais impossible
La conséquence de toutes ces crises à répétition au sein du palais des sages du pays sera incontestablement un climat peu serein sinon hostile pour des conseillers appelés à travailler ensemble. D’ailleurs à ce propos, je n’aime pas trop le terme employé actuellement dans les médias pour décrire la situation. C’est le terme de frondeur pour désigner les huit autres conseillers. En effet, on ne parle plus de frondeur quand c’est la majorité qui mène justement la fronde, en l’occurrence 8 conseillers sur 9. Utiliser donc ce terme est inapproprié.
L’autre conséquence fâcheuse de cette malheureuse crise, c’est que toute décision prise désormais par cette cour ne fera pas l’unanimité dans le pays. Quand on connaît la réputation peu glorieuse de la justice sur le continent, cette crise fait tâche.
Pour moi la seule solution la mieux indiquée aujourd’hui, est que le président de la république use de ses obligations constitutionnelles en tant que garant du fonctionnement normal des pouvoirs publics, pour mettre fin à la crise, soit en appelant nos très cher.e.s sages à la démission collective ou soit en les destituant de leurs fonctions. Pour ma part, je considère que cette cour n’est plus digne de garantir quoi que ce soit dans notre pays.
Alexandre Naïny BERETE, étudiant à la faculté de Nantes
