Selon La lettre du Continent, après avoir fait condamner la Guinée devant la CCJA (la Cour Commune de justice et d’arbitrage), le groupe Getma-Necotrans a mandaté ses avocats pour se faire régler près de 40 millions d’Euros de dommages et intérêts.
En effet, rappelle la Lettre du Continent, le 22 mai dernier, l’Etat guinéen a été condamné par les trois juges Eric Teynier, Juan Antonio Cremades et Ibrahim Fadlallah de la CCJA d’Abidjan à payer 38,4 millions d’Euros au groupe français Getma-Necotrans pour la rupture de la concession qu’il détenait sur le port autonome de Conakry (PAC).
Des points fondamentaux auraient rendu la rupture de la concession irrégulière. Il s’agit de : l’absence de mise en demeure adressée au groupe ; la violation de plusieurs obligations dont le non-respect d’un délai de 60 jours pour dénoncer le contrat.
Il semble que le montant des dommages et intérêts aurait été fixé en considération du chiffre d’affaires sur un an et sur les investissements réalisés avant que l’armateur ne se fasse éjecter du PAC.
La Lettre du Continent précise que ‘‘dès que la sentence arbitrale qui n’est pas susceptible d’appel, a été rendue, l’avocat du groupe, Cédric Fisher a adressé une demande d’exécution à son confrère de l’autre partie, Laurent Jaeger’’.
Par ailleurs, Getma Necotrans intenterait une action contre le groupe Bolloré devant le CIRDI (Centre international de règlement des différends sur l’investissement) pour complicité de résiliation illégale de contrat. Les premières audiences devraient avoir lieu en juillet.
Ibrahima S. Traoré
