J’ai posté sur les réseaux sociaux et des médias en ligne un article intitulé : « France : une immigrée déclarée morte, mais toujours vivante ». Cet article a été partagé par plusieurs internautes et publié par des sites d’information qui ont pris soin de mentionner que j’en suis l’auteur. Le média sénégalais Seneweb a tué ma plume en reproduisant un extrait de cet article sans mentionner que j’en suis l’auteur, malgré ma réclamation. Or les droits de l’auteur sur son œuvre sont des attributs inaliénables de sa personnalité. La construction et la monétisation d’une audience numérique poussent certains médias à piétiner les droits d’autrui. Mais ils ont intérêt à se débarrasser du sentiment d’impunité sur Internet, qui les encourage à transgresser les lois et les codes de déontologie. Le traçage et le flicage des cyber-malfrats sont en marche !
Internet, une jungle sans pitié pour certains médias
Le 6 décembre 2019, avec stupéfaction, une lectrice m’a appris que mon article est publié par le site Seneweb, sans mentionner que j’en suis l’auteur. Ce site d’information sénégalais, qui a une grande audience, s’est donné la liberté de paraphraser le titre de mon article, et de publier une partie de mon texte en faisant croire qu’il en est l’auteur. Le fait que ce media ait mentionné qu’il a repris ma publication d’un quotidien sénégalais n’enlève en rien la gravité de son agissement, à partir du moment où j’ai averti le jour même Seneweb, que c’est moi qui suis l’auteur de l’article, et qu’ils doivent y mentionner mon nom. Seneweb n’a donné aucune suite aux trois emails que je lui ai envoyés pour réparer cette violation de ma propriété intellectuelle. Il engage sa responsabilité civile et pénale.
J’ai publié l’article faisant l’objet d’une usurpation dans le but de sensibiliser les lecteurs sur les risques encourus avec les pratiques de faux, d’usage de faux et d’usurpation d’identité. Ceux qui le reprennent à titre professionnel, comme Seneweb, doivent avoir l’honnêteté intellectuelle de mentionner son auteur, et de ne pas faire croire que c’est leur propriété intellectuelle.
Pour
gagner ou maintenir une audience, certains sites d’information ne se gênent pas
de publier des Fakenews et des faits divers sordides, sans s’attarder sur la
profondeur et la sincérité des informations publiées. Ils sont plus intéressés par le nombre de
clics et de connexions à commercialiser pour se faire de l’argent, que par la
qualité des informations diffusées ou la production intellectuelle.
Internet aidant, la concurrence incitant, ils foncent sans se soucier de leur
responsabilité éditoriale, ni du respect de la propriété intellectuelle, ni des
dommages qu’ils causent à autrui. Pour eux, Internet c’est le Serengeti :
les fauves et les crocodiles y tuent des gnous et des zèbres pour s’engraisser. Seneweb a « tué » ma
plume.
Il existe un sentiment d’impunité à
cause de la distance et de l’immatérialité d’Internet.
Certes, il était plus facile de détecter et de sanctionner ceux qui usurpaient le contenu de livres, d’œuvres musicales sur casettes ou CD, ou d’articles de la presse écrite. Maintenant avec Internet et la dématérialisation des supports des œuvres de l’esprit, les délinquants numériques foisonnent et violent sans vergogne nos contenus et créations. Heureusement que le droit évolue et s’adapte aux nouvelles technologies.
Internet n’est plus une zone de non-droit où l’on peut transgresser les lois avec impunité, bien assis derrière un écran de Smartphone ou d’ordinateur. Sachez que ceux qui reprennent vos publications sur leurs sites d’information ou leurs blogs, vos posts, vos photos, vos vidéos, vos œuvres artistiques sur les réseaux sociaux, sans préciser que vous en êtes les auteurs, peuvent être poursuivis pour vol, abus de confiance, ou escroquerie. Ils peuvent être sanctionnés à vous verser d’importantes sommes d’argent pour la réparation des préjudices matériels et moraux qu’ils vous auront causés.
Depuis 1886, avec l’impulsion de la convention de Berne, les tiers sont tenus de respecter le droit moral des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Sachez que vos œuvres sont protégés pendant toute votre vie, et même après la mort. Les héritiers peuvent en bénéficier jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, parfois plus, avant de tomber dans le domaine public. Et même si le droit d’exploitation de l’œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, le droit moral sur son œuvre subsiste : il faut respecter la nature de l’œuvre et ne pas la dénaturer.
Mais les usurpateurs du Net peuvent être punis, qu’ils soient à Dakar, à Tokyo, ou à Bobo-Dioulasso.
Ceux qui violent nos œuvres, par le plagiat ou l’usurpation, peuvent être poursuivis et sanctionnés, quel que soit le lieu de commission du délit. Même si l’auteur de l’œuvre est à Abidjan ; l’usurpateur à Dakar, son prestataire de service internet à Conakry, et son serveur-hôte à Paris, le droit international privé permet de focaliser les agissements dans chacun de ces pays, et de rattacher le délit à la compétence d’une de ces juridictions. Usurpateurs du Net, gardez donc à l’esprit que l’immatérialité et l’ubiquité d’Internet ne garantissent pas une impunité.
Comme d’autres pays, le Sénégal adhère depuis 1970 à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et a ratifié depuis 2002 son traité sur le droit d’auteur. En 2008 le pays a adopté deux lois, l’une renforçant la protection du droit d’auteur et des droits voisins, l’autre encadrant les technologies de l’information et de la communication. Les agissements de Seneweb, et de tout autre media qui s’y livre, peuvent être sanctionnés sur la base de ces législations et des lois pénales.
Rappelons à Seneweb et aux usurpateurs d’Internet que le fait de disposer d’un bien ou d’une valeur appartenant à autrui, pour un usage ou une finalité contraire à la volonté de propriétaire ; la soustraction frauduleuse de la chose appartenant à autrui ; le fait d’user d’une fausse qualité en vue d’en tirer un intérêt, le fait de détourner ou de dénaturer la propriété intellectuelle d’autrui, sont punis par la loi. Gare à la récidive !
Aliou TALL,
Président du RADUCC
raducc@hotmail.fr
