La loi sur la Haute Autorité de la Communication (HAC) a été révisée par les députés à l’Assemblée nationale. Le document révisé qui porte le numéro 005/SG/AN, a été examiné et adopté, ce vendredi 3 juillet 2020. Le projet de loi tel que présenté comprend 59 articles répartis en 5 titres, dont 4 subdivisés en chapitres et en sections.
Désormais le nombre de membres de la HAC, passe de 11 à 13. Et l’âge minimum requis est de trente-cinq (35) ans, (article 6). Dans sa présentation le rapporteur n’a pas énuméré le mode de désignation des commissaires de l’institution.
Autre nouveauté, c’est l’instauration d’une disposition (article 11) relative à la création d’un poste de secrétaire général, chef de services administratifs sous l’autorité du Président de la HAC. Et le quorum pour la plénière qui passe de 7 à 9 membres.
Selon le rapporteur de la commission des lois, une réécriture a été faite au niveau de l’article 24 sur la durée de validité de la carte professionnelle du journaliste.
Un réaménagement des conditions de délivrance et de retrait des agréments d’exploitation des médias audiovisuels, ainsi que des conditions d’attribution et de retrait de fréquences à ces médias a été effectué à l’article 3. Quant à l’alinéa premier de l’article 5, il est relatif au renforcement du rôle de la HAC dans l’émergence et la promotion de médias libres et responsables.
Après la phase questions-réponses, le président de l’Assemblée nationale a soumis au vote la loi organique. Parmi les députés présents, seul l’honorable Mamadouba Baadiko Bah s’est abstenu.
« Nous ne sommes pas rassurés quant à l’indépendance de cette institution. Nous ne sommes pas du tout rassurés malgré l’augmentation du nombre de sièges. Nous ne sommes pas du tout rassurés sur le caractère objectif et indépendant de cette institution pour assurer la liberté de la presse, de la liberté d’opinion qui est menacée dans le pays par toute sorte de phénomène que nous connaissons. C’est pour cette raison et les professionnels de médias avec qui nous sommes en rapport nous ont fait des demandes, nous sommes intervenus malheureusement ces demandes n’ont pas été prises en compte dans les discussions en commission. Je ne pouvais pas faire mieux que de m’abstenir malgré la petite avancée de deux sièges », s’est justifié l’honorable Mamadouba Baadiko sur sa position par rapport au texte.
Bhoye Barry pour guinee7.com
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