Exclusif/La Cour constitutionnelle déclare anticonstitutionnelle une disposition du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale

La Cour constitutionnelle s’est prononcée, le 18 janvier dernier, sur la constitutionnalité de la loi organique portant Règlement intérieur de l’assemblée nationale. Sur la disposition relative à l’élection du président de l’assemblée, la cour a invalidé une disposition que voici.

Lire ci-dessous l’arrêt de la Cour constitutionnelle.