Censure

La grâce présidentielle a-t-elle violé la procédure ? Voici l’avis de Me Mohamed Traoré, ancien bâtonnier du barreau de Guinée

Dans la nuit du 31 décembre dernier, le président de la République a posé un acte magnanime, en accordant la grâce présidentielle à 222 personnes dont certaines purgeaient leur condamnation, et d’autres avaient leur cas en instance. Parmi ces dernières, dont le cas est en cour au tribunal de première instance de Dixinn, figure Mme Fatou Badiar Diallo.

L’ancien bâtonnier du barreau de Guinée, Me Mohamed Traoré, depuis sur son compte Facebook, estime que l’acte du président Alpha Condé soulève plusieurs interrogations en droit.

« La grâce accordée le 31 décembre 2018 à un certain nombre de personnes condamnées soulève de nombreuses questions, en ce qui concerne en particulier Mme Fatou Badiar Diallo, Almamy Aguibou Diallo, Mamadou Alpha Diallo. Cette grâce intervient en effet, au moment où le dossier les concernant est pendant le Tribunal criminel de Dixinn sur renvoi après cassation de la Cour suprême », a-t-il fait savoir sur le réseau social le plus suivi en Guinée, avant de préciser, « Or, l’une des conditions de la grâce est l’existence d’une condamnation définitive. La situation se présente aujourd’hui comme suit : des condamnés sont graciés alors que leur condamnation n’est pas définitive et que leur procès se déroule au même moment. Le procès doit-il s’arrêter dès lors que la grâce est intervenue ? Que dire de la situation des intéressés ? Ils sont présumés innocents tant que leur condamnation n’est pas définitive et en l’espèce, elle ne l’est pas ».

En ce qui concerne ces personnes concernées par les interrogations, Me Mohamed Traoré estime que : « Peut-être que ces questions n’intéressent pas aujourd’hui les intéressés, du moment où ils rejoignent leurs domiciles respectifs, après des années de détention. Mais pour le juriste, il y a véritablement matière à débat ».

Quid des conseillers juridiques du chef de l’Etat à la présidence? « L’on ne sait pas ce qu’en pensent les spécialistes des questions de droit au niveau de la Présidence de la République, mais ils doivent prêter davantage attention à certaines décisions du Chef de l’Etat. Ce n’est pas la première fois que certaines décisions présidentielles posent problème au plan du droit. En tout cas, sur le plan strictement humain, merci au Président de la République pour ce geste qui vient à point nommé, surtout pour Mme Fatou Badiar Diallo, la seule femme dans ce dossier du 19 juillet », peut-on lire sur le compte de l’avocat.

Bhoye Barry pour guinee7.com

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