Censure

Quel modèle de gouvernance locale pour la Guinée (Par Sékou Oumar Pendessa)

Les autorités de la Guinée à l’instar des autres pays Africains et à travers le reste du monde, durant la deuxième République ont entrepris un grand chantier de réforme de l’administration locale, en procédant à travers des textes juridiques, (législatifs et réglementaires) à la création des communes urbaines et rurales.

Cela a été matérialisé par la Constitution de 1992 adoptée par le CTRN et renforcé par des lois organiques et ordinaires, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Collectivités locales.

Au de-là des régions administratives et des préfectures de notre pays, les mairies et les Communes Rurales de Développement (CRD) ont fait surface dans l’administration territoriale dès l’engagement de ces réformes administratives. Autrement dit, la démocratie locale prenait forme le choix des gouvernants à la base.

Ce concept de démocratie locale n’est pas Guinéen, il est issu de la doctrine libérale de décentralisation anglo-saxonne et francophone pour une gestion administrative et financière décentralisée de l’Etat à la base et qui confère ainsi aux collectivités locales, les pouvoirs autonomes au plan administratif, juridique, réglementaire et financier.

Si ce concept a été porteur de développement économique, financier et social dans certains pays Africains (le Maroc, la Tunisie, la Côte d’Ivoire, l’Afrique du Sud, le Mali, etc..) et dans le reste du monde, il ne l’a pas été en République de Guinée. Les Mairies et les CRD n’ont pas été à la hauteur pour dérouler tous les projets d’équipement et d’investissement des services sociaux à la base.

La question qu’on doit se poser est de savoir si les réformes de l’administration territoriale ont tenu compte de certains critères fondamentaux dans le choix des personnes : capacité intellectuelle et intégrité morale. Ces critères étaient déterminants pour une gestion efficace et efficiente des collectivités locales.

Comme le début de toutes les démocraties à la base et pour ce qui est du cas spécifique de notre pays, c’est au cours des premières années des élections locales en République de Guinée que les critères à considérer dans le choix des gouvernants locaux et conseillers ont été faussés. Le profil décalé candidats aux postes de gestion des collectivités territoriales ne plaidait pas en faveur d’une gestion efficace de la démocratie et de la gouvernance locale en République de Guinée. Le choix des candidats aux élections locales était  entièrement basé sur des concepts subjectifs.

A cause du choix inapproprié des personnes, l’attente des populations n’a pas été comblé en termes d’investissement et d’équipement : construction des classes, construction des hôpitaux communaux, construction et rénovation des marchés, construction des routes, assainissement des voiries publiques, aménagement des aires de jeux et de loisirs, aménagement des gares routières, aménagement des parking payant de véhicules, Centre Culturel, Bibliothèque communale, etc).

Durant plus de vingt ans, les réformes administratives, réglementaires, juridiques et législatives, apportées au titre de la bonne gestion des collectivités décentralisées (Code des Collectivités, Charte des Collectivités, etc..) n’ont pas abouti à cause notamment  de l’immixtion des politiques dans les affaires locales surtout à l’occasion des élections.

Si la démocratie locale a réussi et connu des perfections en Côte d’Ivoire, au Mali, au Maroc, en Tunisie, en Afrique du Sud, c’est compte tenu du choix que la population a porté sur un groupe de personnes ayant les capacités intellectuelles et morales, capable de mener à bien les destinées de la collectivité en concevant des programmes de réformes de politiques publiques décentralisées.

La décentralisation est une autonomie administrative et financière donnée aux collectivités locales pour se prendre en charge et répondre à la demande de leurs populations en termes de conception, de production de biens et services à travers des entreprises locales, de passation transparente des marchés publics, d’éducation, de santé, de sécurité, d’hygiène publique et de la protection de l’environnement.

Il ressort du constat fait ces vingt dernières années en République de Guinée que les Mairies et les CRD n’existaient que de nom, car aucun investissement sérieux n’a été fait pour aider les populations à la base à vivre dans un environnement sain et sécurisé.

Autrement dit, tout ce que l’Etat Central investit à ce jour dans les collectivités, les Régions et les Préfectures en terme de construction des voiries publiques, des écoles, des hôpitaux, de gare routière, de l’aménagement moderne des sites pour des marchés hebdomadaires, la sécurité y compris à la base, sont du ressort essentiel des Mairies et des CRD.

C’est pourquoi, l’initiative de faire célébrer les fêtes de l’indépendance à l’intérieur du pays n’est que salutaire bien que des corrections doivent être apportées quant à la passation des marchés publics à leur contrôle ainsi qu’à  la conception et à l’élaboration mesurées des crédits budgétaires à allouer aux différents projets.

Aussi, la rédaction des cahiers de charges pour la conception de l’architecture, la construction et le contrôle des travaux. C’est pour cette raison qu’il faut repenser à travers un diagnostic pertinent et bien conçu, le rôle que l’Etat Central doit jouer pour le renforcement de la démocratie locale et de la bonne gouvernance.

C’est à la base qu’on pourrait fixer des normes publiques commerciales, de santé, de sécurité, d’éducation, d’environnement, d’hygiène, de stationnement et de parking comme c’est le cas dans les autres pays.

Si elles jouaient bien leur rôle, c’est aux Collectivités également, d’assurer l’employabilité des jeunes dans les secteurs de la vie économique et sociale. Car l’Etat Central ne peut pas tout faire et tout assurer.

  1. Le rôle de l’Etat dans la mise en œuvre des projets de développement des collectivités locales pour un renforcement de la démocratie locale :

Si l’Etat s’est désengagé de la gestion des communautés à la base pour s’occuper que de son rôle régalien : sécurité et défense publique, politique générale de l’éducation et de la santé, politique générale de l’économie et des finances publiques, les grands travaux industriels, etc…, c’est pour permettre aux collectivités de prendre le relais dans le cadre de l’équipement et de l’investissement dans les services sociaux de base.

Dans ce contexte, l’Etat à travers des mécanismes de transfert équitable de crédits et de subventions aux collectivités locales (urbaines, périurbaines et rurales), doit apporter des corrections nécessaires pour le bon fonctionnement des administrations locales.

Il doit également apporter des réformes dans le domaine de la fiscalité locale, de la perception et de la gestion des taxes administratives locales selon la taille des circonscriptions territoriales et les activités économiques y afférentes. Ces approches doivent se faire avec le concours du Ministère de l’Economie et des Finances.

Il doit également permettre aux collectivités locales selon la mission de services publics qui leur sont dévolus, percevoir au moins les 80% des recettes des marchés et autres taxes fiscales et administratives à céder et à rétrocéder pour la conception du budget de fonctionnement, d’investissement et d’équipement.

A travers le Ministère de tutelle, concevoir des programmes de renforcement des capacités de l’administration locale en s’appuyant sur des thématiques telles que : la conception, élaboration et le contrôle du budget local, la conception et l’élaboration des cahiers de charges, la conception des plans de développement communautaire et local, la gestion, le suivi et l’évaluation  des projets, les procédures de passation des marchés publics, la conception et les modes de perception des taxes locales, la gestion socio-éducative dans une collectivité locale, etc..

Etant un concept universel, il s’agira d’organiser également des forums au plan national sur la décentralisation tout en invitant les experts des autres pays de la sous-région Ouest Africaine, de l’Afrique en Général, du monde Anglo-saxon et Européen, à participer et échanger avec les Autorités guinéennes sur la vision de la démocratie locale et la gestion des collectivités territoriales.

Durant toute l’année, le Ministère de tutelle doit organiser à travers les régions administratives, des ateliers et des séminaires de formation et d’information sur le rôle des collectivités publiques conformément à leur mandat.

Le Ministère doit également procéder à la préparation d’un corps de fonctionnaires territoriaux pour assurer la relève de la vieille garde de cette catégorie. Cela doit se faire à travers un concours très sélectif pour mener à bien cette politique de décentralisation et de la déconcentration progressive donnant ainsi une autonomie de gestion administrative et financière aux Régions. En d’autres termes, procéder à la création d’une Ecole des Agents d’Autorités à l’image du Maroc et de certains pays Africains.

Si la création de l’Ecole Nationale d’Administration Publique est une aubaine à saisir et très salutaire pour le renforcement des capacités des cadres des services publics proprement dit et la formation des administrateurs des secteurs économiques et financiers, des relations internationales, etc.., cette Ecole d’Agent d’Autorité viendrait combler toutes les lacunes et les erreurs répétées dans la gestion de l’administration locale au sens large.

2. le modèle de gouvernance locale basée sur nos pratiques, nos traditions et nos cultures associé à de la modernité :

La République de Guinée est un pays multi ethniques et multi communautaires qui nécessite un autre modèle de développement communautaire à travers les zones rurales.

Cette diversité au lieu de nous diviser, doit nous rassembler car elle constitue une richesse inestimable d’intelligence de grandeur nature, qui peut, si on l’exploitait de façon réfléchie et mesurée, nous mener vers une émergence future dans les dix  prochaines années.

Concevoir un projet communautaire nécessite une étude sociologique, géographique, culturelle, etc. pour sa bonne réussite. Autrement dit, le projet doit prendre en compte les besoins essentiels de la population rurale en termes de développement.

A ce jour, nous assistons à la prolifération de grandes coordinations basées sur les communautés. Cela n’est pas une mauvaise chose en soi, elle doit être repensée autrement en termes d’appui économique, financier, social, culturel et religieux, pour impulser une participation de ces coordination à la gestion des collectivités villageoises sans interférence politique aucune.

Ces coordinations si elles se concertaient sur des questions essentielles de politique de développement communautaire avec des avantages comparatifs d’échanges économiques, commerciaux et sociaux culturels, cela amènerait à d’autres dimensions de stabilité et de paix sociale.

Aussi, associer les Guinéens de l’étranger toute communauté confondue à émettre des avis et faire des propositions de projets quant au rassemblement des coordinations pour débattre les questions liées au développement communautaire.

Selon un économiste Autrichien d’origine Allemande, du 18ème siècle Joseph SCUMPTER  « la crise créée le progrès si elle bien gérée. Car autour d’une table des idées peuvent émergées des uns et des autres qui pourraient concourir à la création de la richesse et profitable à tous ». Car les guinéens du sud, de l’Est, de l’Ouest, du Nord et du Centre, resteront et demeureront pour toujours les Guinéens.

Mr Sékou Oumar PENDESSA

Banque Centrale de la République de Guinée

Pendessa46@gmail.com

Cell : 628 27 97 56

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