Censure

Rapport de l’opérationnalisation des outils institutionnels des partenaires publics-privés

Conakry, le 8 Mars 2017 – La ministre de l’Economie et des Finances, Malado Kaba, entourée des ministres en charge du Budget, Mohamed Lamine Doumbouya, des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, Moustapha Mamy Diaby, a procédé ce mercredi 8 mars, au lancement des travaux de l’atelier sur la présentation du rapport de l’opérationnalisation des outils institutionnels des partenaires publics-privés.

Cet atelier de deux jours s’inscrit dans le cadre de la présentation des outils d’opérationnalisation du dispositif institutionnel et du renforcement des capacités nationales de gestion des partenariats public-privé (PPP). Avec l’appui du groupe de la Banque Mondiale (IFC – PPIAF), cette rencontre de Conakry sera l’occasion de présenter au Gouvernement et aux autres parties prenantes, le rapport final sur l’Avant-projet de dispositif institutionnel des PPP.

Le présent atelier qui est la suite logique de l’atelier de validation de septembre 2016, traduit clairement le résultat d’un travail participatif de plusieurs parties prenantes du processus PPP en Guinée. Le PPP apparaît comme une modalité de mobilisation de financements et d’expertises privés pour la mise en œuvre efficace des investissements dans les infrastructures (ports, aéroports, voies ferrées, autoroutes, centrales électriques, aménagements hydrauliques, etc.) et dans d’autres secteurs porteurs de croissance inclusive, notamment le tourisme, l’agriculture, la santé, l’éducation et la formation professionnelle.

Le PPP, dans sa forme actuelle, constitue un mode de financement et de réalisation de projets de développement assez nouveau pour la Guinée. Il permet d’optimiser les performances et de réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère de complexité ou d’urgence pour l’autorité publique. Il offre de ce fait de nombreux avantages aux autorités publiques. La Guinée entend tirer plusieurs avantages du PPP, y compris une meilleure allocation des ressources publiques, une meilleure efficacité de la dépense publique, une accélération de la réalisation des projets, une répartition optimale des risques et des responsabilités entre le public et le privé, une qualité durable de service public. Dans la logique d’anticiper et préparer la mise en œuvre du Programme National de Développement Economique et Social (PNDES), qui consacre le secteur privé comme acteur important de sa mise en œuvre et son financement, notre pays doit plus que jamais se préparer à accueillir plus d’investissements directs étrangers, en particulier dans le domaine du développement des infrastructures et des services publics. Ces investissements devraient s’adosser à des partenaires nationaux solides et performants. C’est pourquoi la Guinée, est résolument engagée dans une politique de réduction de la pauvreté dont les principales directives sont définies dans la déclaration de politique générale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Pour soutenir ses stratégies, le Gouvernement a fixé comme priorité, la participation du secteur privé dans le développement des infrastructures publiques et des services publics essentiels. Le cadre légal des PPP en cours d’approbation par le Gouvernement devrait favoriser le financement des infrastructures par l’ensemble des acteurs économiques étrangers, nationaux et contribuer à l’amélioration du bien-être des populations.

En effet, si l’on reconnaît aux PPP les avantages d’alléger l’endettement au moment du financement, de partager de façon optimale les risques et d’améliorer la qualité de service en adoptant l’efficience de gestion du secteur privé, il faut tout de même préciser que les PPPs présentent également des risques dont entre autres : de l’affranchissement des contraintes budgétaires, du moins à court terme ; du possible coût de financement dans le secteur privé qui peut être supérieur au coût d’emprunt par les autorités publiques ; de l’absence d’équilibre dans les contrats car leur négociation a été opaque. Face à ces défis, toute la problématique de l’Afrique, et en particulier de notre pays, la Guinée, tourne autour du financement et de la mise en œuvre de tels projets. La stratégie de mobilisation des ressources pour financer le Plan national de développement économique et social (PNDES) privilégie la diversification des sources et compte tirer profit du Partenariat public-privé (PPP) en vue de la réalisation des projets et programmes de développement.

Prenant la parole, Olivier Buyoya, Représentant résident de la Banque Mondiale dira que son institution soutien le gouvernement guinéen dans le développement d’un environnement favorable public-privé et dans le renforcement de ces capacités pour identifier et mettre en place ces partenariats. Poursuivant, Olivier Buyoya dira que dans une première phase en 2014, l’IFC à travers un financement de la Banque Mondiale a réalisé une étude diagnostic des partenariats public-privés et organisé un séminaire de renforcement de capacité en faveur des acteurs concernés. Se réjouissant de la ténue de cette rencontre de Conakry, le Représentant résident de la banque mondiale a clairement mentionné que la nouvelle loi des PPP et son décret d’application incluant l’unité PPP sont prêts et devront faire l’objet de validation les prochains jours par le Gouvernement guinéen.

Pour la ministre de l’Economie et des Finances, Malodo Kaba, cet atelier intervient à une période où il faut bien le reconnaître, les PPPs ont fait leur chemin en permettant aux Etats et aux collectivités de financer d’importantes dépenses d’investissements. Selon Malado Kaba, l’accroissement des recettes intérieures et l’amélioration de l’efficience de la dépense publique sont des impondérables, avant de dire que les PPPs sont également dans ce contexte un accélérateur d’investissements, car selon l’étude Deloitte, le recours aux PPPs concerne 12% à 17% des projets en Afrique de l’Ouest en 2015 et permet une plus grande flexibilité budgétaire et une optimisation des projets publics en adoptant les meilleures pratiques de la gestion privée, notamment en matière d’amélioration de la qualité de service.

Pour finir, la ministre de l’Economie et des Finances dira que loin de d’essayer de faire peur aux participants, ces aspects doivent au contraire nous pousser à les prendre en considération, car nous commençons plus tard que les autres (les pays occidentaux) et nous nous devons donc de tirer les leçons afin de peaufiner le cadre d’intervention des PPP en Guinée. Pour Malado Kaba, les effets néfastes des PPP peuvent être traités à travers un cadre légal clair, simple et connu de tous; à travers la formation continue, à travers des mécanismes rigoureux et objectifs de sélection des projets d’investissements et enfin à travers les appuis techniques nécessaires et surtout le choix d’opérateurs basé sur des éléments objectifs.

Il faut préciser que cet atelier de Conakry devra aboutir à des recommandations qui faciliteront la finalisation du programme d’orientation politique pour la mise en place des instruments juridiques et l’opérationnalisation du cadre institutionnel des PPP en Guinée.

Avec la Cellule de Communication du Gouvernement

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